immeuble : activité prof + logement étudiants

Francis

Pimonaute incurable

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

Important !  Ne jamais croire un agent immobilier sur parole, sauf bien entendu Mr Pim et quelques autres.

Le cadastre et l'urbanisme ont des fonctions très différentes.  Le cadastre à un but fiscal.
Ici, vous devez prendre en compte l'avis de l'urbanisme.

Certaines situations d'infraction urbanistique peuvent trouver facilement une solution et d'autres pas.
Passez au service urbanistique communal, vous aurez les réponses à vos questions !

anneetmichel

Pimonaute

Lieu : liege

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

D'abord merci pour vos commentaires ! ils me sont très utiles !
Comme tout projet , il bouge et prend tout doucement forme...

Actuellement sur l'achat d'un immeuble du style maison de maître à la situation exceptionnelle....je me retrouve face encore ici à d'autres particularités urbanistiques 

C'est vrai en même temps que c'est essentiel pour moi que je parte avec un immeuble nikel au point de vue réglementation urbanistique.

Cet immeuble est divisé en 4 appartements d'une très bonne qualité qualité avec des surfaces plus que belles...mais est repris en maison unifamiliale à l'urbanisme.

Le nouvel élément c'est que cet immeuble serait repris au niveau du cadastre comme immeuble de rapport de 4 appartements.

L'agent immobilier me précise que dans ce cas de figure, c'est la cadastre qui prime sur l'urbanisme...

Des infos à ce sujet ?

Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

YAKA

Pimonaute intarissable

Lieu : Charleroi

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

Se fier à une communication verbale => NON.

Les Services urbanismes doivent fournir une attestation, signalant que c'est "en ordre urbanistiquement".

Car s'il est avéré que les compteur étaient existant avant une certaine date, il n'y a plus à régulariser vu que la commune à implicement "autorisé".

BAV

Loetheri

Pimonaute assidu

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

C'est tout à fait possible. Cela dépend des communes.

Sur Bruxelles, Sibelga m'a confirmé cela lors de Batibouw. Il faut compter 4 à 6 semaines pour avoir l'attestation reprenant la date de pose des compteurs.

anneetmichel

Pimonaute

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

Merci Yaka, vous confirmez ce à quoi je pensais. Quant à Grmff, c'est sans doute le mouvement oscillatoire de ses antennes qui me rendent...un peu nerveux sur la gachette ;-)

Mon projet se recentre sur la recherche d'un immeuble en ordre du point de vue urbanistique. Je ne suis en effet pas pressé.

Mais là encore sur ce sujet, l'administration a l'air très très facilitatrice à 1ere vue...ça m'en donne le vertige.  Par tel, l'urbanisme me dit que si j'ai une attestation de le CILE (par ex) qui dit que les compteurs ont été installés avant 1994, je n'aurai aucun frein à régulariser la situation urbanistique de l'immeuble (division en 3 appart car 3  compteurs avant 1994 par ex). D'autre part le changement d'affectation d'une partie de l'immeuble (par ex 2 logements sur 3 deviennent une surface a usage prof de bureaux) ne posera non plus aucun soucis...

Dois ou puis je me fier à un tel avis par tel ?

Merci
Michel

YAKA

Pimonaute intarissable

Lieu : Charleroi

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

Administrativement une maison unifamilale est une habitation pour une seule famille, même si elle comprend 14 membres, voire plus.
Un cabinet de psy, de kiné, etc... dans une MU oui,
avec votre logement, encore oui.
A des étudiants => NON, il y a changement d'affectation.
Et qd bien même il n'y aurait pas de PU à obtenir, cela devient des logements collectifs et soumis au permis de location suivant le Code wallon du logement.
J'espère que cela est assez explicite.
Et prière de ne pas faire de l'humour avec notre grmff 

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

Désolé de ne pouvoir être plus constructif. Je ne peux pas donner la réponse à la place de l'urbanisme...

Je ne suis pas sûr qu'une demande officielle devra être faite, cela va dépendre des règlements communaux. Et l'urbanisme est bien au courant des règlements communaux.

Maintenant, comme toujours avec l'urbanisme, cela a un côté "roulette russe"...

anneetmichel

Pimonaute

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

Merci pour la réponse éclairante ;-)

Lors d'un projet précédent il y a qques années, j'avais contacté l'urbanisme et ça allait dans mon sens. La demande faite, elle a été refusée par le college et puis par la RW...

Je m'attendais à qqch de plus constructif de votre part mais...

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

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Re : immeuble : activité prof + logement étudiants

L'urbanisme pourra vous répondre...

anneetmichel

Pimonaute

Lieu : liege

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immeuble : activité prof + logement étudiants

Bonjour à toutes et tous...

J'ai besoin de votre expérience ;-)

J'ai le projet d'achter sur liege une maison pour l'occuper professionellment (bureaux de consultation psy) sans y faire de transformations. Afin de rentabiliser l'immeuble, j'ai l'idéee de louer le dernier étage à des étudiants (kot pour 2 étudiants par ex, sans domiciliation).

A Liege, en fonction des regles urbanistiques et de la politique en cours, est il possible de réaliser un tel projet à partir d'une habitation vendue en tant que habitation unifamiliale ?

Merci déjà pour vos réactions

(je vous préviens déjà j ai des sous-questions) ;-)

Michel