honoraire et indexation ?

christopheEU · #1 26-02-2014 15:38:35

Bonjour,

Notre syndic vient de s'octroyer une indexation de +- 10 %.
Il est passé de 595 a 646 euros par mois.
Avec effet retro actif depuis janvier 2013 smile .

Personne n'était au courant, il n'en a pas parle en ag ni en conseil de copropriete.

Rien n'est indiqué dans son contrat de ce cote la non plus.

Je voudrais deja savoir si c'est autorisé de s'octroyer un index quand rien n'est indiqué dans un contrat ?

Et en tant que coproprietaire que pouvons nous faire afin de refuser cette indexation ?

Je vous remercie
Christophe

luc · #2 26-02-2014 17:29:46

christopheEU a écrit :

Bonjour,
Notre syndic vient de s'octroyer une indexation de +- 10 %.
Il est passé de 595 a 646 euros par mois.
Avec effet retro actif depuis janvier 2013 .
Personne n'était au courant, il n'en a pas parle en ag ni en conseil de copropriete.
Rien n'est indiqué dans son contrat de ce cote la non plus.
Je voudrais deja savoir si c'est autorisé de s'octroyer un index quand rien n'est indiqué dans un contrat ?

Non, sauf si cette indexation est mentionnée explicitement dans les statuts, avec la formule.

christopheEU a écrit :

Et en tant que coproprietaire que pouvons nous faire afin de refuser cette indexation ?

En ordre croissant:
1. refuser d'approuver le poste "honoraires" pour les comptes 2013, en spécifiant explicitement le montant à rembourser et la date limite de remboursement. Nommer un syndic adjoint provisoire avec la seule mission d’assurer le remboursement et entreprendre tous les actions nécessaires en restant dans le cadre de l’Art. 577-8 §4.
1bis. Le syndic adjoint signale cette décision à son assurance RC en la demandant de rembourser.
1ter. Le syndic adjoint signale cette décision à l‘IPI pour faute déontologique (non respect des engagements contractuels).

2. refuser la décharge 2013

3. le virer et en nommer un autre

dach · #3 26-02-2014 17:58:27

christopheEU a écrit :

...Notre syndic vient de s'octroyer une indexation de +- 10 %.
Il est passé de 595 a 646 euros par mois.
Avec effet retro actif depuis janvier 2013 .
Personne n'était au courant, il n'en a pas parle en ag ni en conseil de copropriete.
Rien n'est indiqué dans son contrat de ce cote la non plus.
...

Je n'appellerai pas cela une 'indexation' mais une 'augmentation unilatérale des tarifs'.
Pour info l'inflation en 2013 était de ~1%. Loin de vos 10% (de vos 8,57% exactement) !
Si rien n'est indiqué dans le contrat de syndic, on peut en déduire que c'est un contrat à prix fixe pour toute la durée du contrat et de ses reconductions tacites.
Si, comme cela semble être votre cas, il y a un changement unilatérale du contrat, le contrat est caduque et n'existe donc plus à la date du changement du tarif sauf accord explicite de l'AG.
Etes vous sûr que l'AG n'a pas approuvé le nouveau tarif ?

Basilia · #4 26-02-2014 23:20:53

luc a écrit :

1. refuser d'approuver le poste "honoraires" pour les comptes 2013, en spécifiant explicitement le montant à rembourser et la date limite de remboursement. Nommer un syndic adjoint provisoire avec la seule mission d’assurer le remboursement et entreprendre tous les actions nécessaires en restant dans le cadre de l’Art. 577-8 §4.
1bis. Le syndic adjoint signale cette décision à son assurance RC en la demandant de rembourser.
1ter. Le syndic adjoint signale cette décision à l‘IPI pour faute déontologique (non respect des engagements contractuels).
2. refuser la décharge 2013
3. le virer et en nommer un autre

"1. refuser d'approuver le poste "honoraires" pour les comptes 2013" : tout à fait d'accord mais "Nommer un syndic adjoint provisoire" est-ce possible ?
Et sur quelle base ou comment procéder ?
Une copropriété peut-elle avoir plusieurs syndics : le syndic-chef et le syndic-adjoint?

En ce qui concerne les points 2 et 3, je suis entièrement d'accord.

B.

luc · #5 27-02-2014 09:14:47

Basilia a écrit :

"1. refuser d'approuver le poste "honoraires" pour les comptes 2013" : tout à fait d'accord mais "Nommer un syndic adjoint provisoire" est-ce possible ?
Et sur quelle base ou comment procéder ?
Une copropriété peut-elle avoir plusieurs syndics : le syndic-chef et le syndic-adjoint?

La loi

La disposition suivante (dont j’ai souligné le texte) du Code Civil est dans ce cas d’application:

Art. 577-8.§ 6.
L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic. Elle peut de même, si elle le juge opportun, lui adjoindre un syndic provisoire pour une durée ou à des fins déterminées.

Application

Lors du point « approbation des comptes » déposer une motion d’ordre avec le texte d’une résolution, qui rejette le montants incriminés, les mets à charge du syndic et propose la nomination d’un syndic adjoint provisoire qui a comme mission explicite et unique de faire le nécessaire pour récupérer cet argent et représenter l’ACP dans ce contexte.

Le syndic ne peut lui-même pas contester cette décision.

Un CP peut contester cette décision de l’AG, s'il a aprouvé les comptes, mais tant que le syndic adjoint reste dans le contexte de sa mission (exécuter la décision de l’AG à rejeter le montant qui excède l’honoraire contractuel) il est évident que le syndic lui-même ne peut pas représenter l’ACP dans ce cadre. Comme une décisison doit être exécutable, Cette mesure d’urgence de l’AG par la voie d’une motion d’ordre est probablement légitime.

Si l’AG n’aura lieu qu’au plus tôt dans trois semaines, alors toujours proposer au syndic par lettre recommandé (à lui et à l’ACP) de mettre cette résolution à l’ordre du jour. Si moins que 3 semaines, le faire quand même si il y a plus que 8 jours civils/3 jours ouvrables, pour être transparent. S’il ne le fait pas, alors proposer sa révocation/non-réélection pour faute grave (Art. 577-8 §7).

christopheEU · #6 27-02-2014 18:07:10

bonjour a tous,

merci deja pour vos differents commentaires.

Alors, je vous joint la copie de la facture concernant son indexation :

Notre AG s'est deroulée en novembre 2013 et j'etais le seul a refuser l'approbation des comptes pour information.

@dach => On a reconduit le contrat du syndic mais a aucun moment il n'a ete question d'augmentation ni meme de nouveau contrat.

@luc => si je comprends bien comme notre ag est passé et que les comptes sont approuves il ne me reste plus que la plainte a l'ipi ?

Comment porter plainte à l'ipi ?

bonne soirée
Christophe

PIM · #7 27-02-2014 18:26:19

christopheEU a écrit :

Comment porter plainte à l'ipi ?

expliqué ici sur le site de l'Ipi

christopheEU · #8 04-03-2014 12:20:19

Bonjour,

merci encore une fois pour votre aide à tous.

Bonne journée
Christophe

PIM · #9 13-06-2014 15:23:33

ninifel a écrit :

Cette clause contractuelle pour les honoraires du syndic est-elle habituelle et licite ? :
Les honoraires seront indexés et revus chaque année à la date anniversaire de l'entrée en fonction du syndic. L'INDEXATION correspond à celle autorisée par le gouvernement en ce qui concerne les LOYERS. Toute prestation supplémentaire sera facturée au tarif
recommandé par I'IPI.

je croyais que les honoraires du syndic s'indexaient sur l'indice santé ...
Qu'en est-il légalement ?
D'avance merci de m'éclairer
Merci de m'éclairer

Pour moi, l'indexation correspondant à celle autorisée par le gouvernement en ce qui concerne les loyers...... c'est l'indice-santé ! yikes

Par contre, les prestations au tarif recommandé par l'Ipi, cela ne doit pas être très cher, car il n'y a pas de tarif Ipi (interdit par la CEE, pour faire court)

Francis · #10 14-06-2014 14:52:26

Selon moi, pour l'indexation, c'est simplement index des prix à la consommation et pas l'indice santé, ou abex, ou un autre, sauf si stipule au contrat, comme pour toute indexation.

grmff · #11 14-06-2014 15:21:30

On peut mettre ce qu'on veut comme indexation?

Mentionner "indexation annuelle de 2%", c'est autorisé et légal?

luc · #12 14-06-2014 15:50:12

grmff a écrit :

On peut mettre ce qu'on veut comme indexation?
Mentionner "indexation annuelle de 2%", c'est autorisé et légal?

Seul le SPF Economie peut y répondre.

honoraire et indexation ?

honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Re : honoraire et indexation ?

Pied de page des forums