Refus d'accès aux égouts communs

DS200 · #1 05-03-2014 11:33:03

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement (un duplex au rez-de-chaussée) dans une maison de maître et j'ai une voisine qui occupe les étages supérieurs.
Nous avons commencé les travaux de rénovations (avec un architecte et un entrepreneur) et avons modifié l'agencement des pièces existantes (cloisons + changement de place de la salle de bain et des WC)
Le problème est que la voisine nous refuse l'accès aux égouts communs qui se trouvent dans ses caves.
Elle demande tout un tas de conditions : numéro de TVA de l'entrepreneur + son accès à la profession, cahier de charge détaillé, calendrier synchronisé, plan technique,... pour raccorder verticalement un bout de tuyau en PVC d'un mètre !
Nous lui avons donné une partie des informations qu'elle demandait mais ça ne lui suffisait pas et elle a fait venir un expert.
Elle nous refuse donc l'accès arguant "stabilité (permis), fragilité des installations et sécurité. Pas de cahier de charge spécifique fourni, pas de justification technique" et nous propose même que l'on rachète l'espace occupé par le bout de tuyau qui passerait dans sa cave !!

Je précise que tous les accès aux égouts venant de la rue sont dans ses caves...

En attendant, on a pu faire dévier les évacuations de la salle de bain (faibles sections) sur les anciennes décharges (elles passent au-dessus de la cuisine et ça fait que nous avons condamné la toilette du haut) et la toilette du bas a du être surélevée etle tuyau d'évacuation passe dans le couloir (et donc impossible de fermer la porte).
On peut y habiter provisoirement mais c'est pas du tout confortable (les pentes sont pas assez fortes, on doit nettoyer régulièrement)

Quels sont les moyens pour qu'elle nous ouvre ses caves ?

Merci d'avance si vous avez des solutions.

P.S. : dans l'acte de base, l'accès à sa cave n'est prévu que pour un entretien ou réparation des canalisations.

panchito · #2 05-03-2014 13:33:30

Votre voisine est-elle propriétaire du 2 ème lot?
A partir du moment où il y a plus d'un lot dans un bâtiment, (donc plus d'un propriétaire) vous êtes en copropriété.

Si vous n'avez pas de syndic, vous êtes dans l'illégalité.

Si vous avez un Syndic, c'est à lui que vous devez adresser vos demandes

DS200 · #3 05-03-2014 14:02:54

Oui la voisine est la propriétaire du deuxième lot.

Théoriquement selon l'acte de base le syndic change une année sur deux mais en pratique il n'y a jamais eu de syndic (très petite copropriété sans charge ni fond de roulement). A l'origine le bien était à une famille + la grand-mère d'où l'absence de syndic...

Tout était fait "à l'amiable" mais maintenant qu'il y a conflit on est un peu coincé !

bada · #4 05-03-2014 14:42:06

Ben, votre voisine à raison et si ça fonctionnait avant, ça doit aussi fonctionner après.

DS200 · #5 05-03-2014 14:58:09

Peut-être qu'elle a raison mais le fait est qu'on avait pas envie de vivre comme la précédente propriétaire d'il y a 20 ans (elle était en chaise roulante et tout a été aménagé en fonction de cela).
Vous auriez envie de vivre avec une toilette dans le sas d'entrée ?

panchito · #6 05-03-2014 15:48:32

Donc cette année, ce n'est pas vous qui êtes le Syndic mais votre voisine?

Il ne reste plus qu'à demander l'organisation d'une AGE avec ce point à l'ordre du jour. Si votre Syndic ne s'exécute pas, il faudra que vous l'organisiez vous-même.

bada · #7 05-03-2014 16:28:24

texteIl ne reste plus qu'à demander l'organisation d'une AGE avec ce point à l'ordre du jour. Si votre Syndic ne s'exécute pas, il faudra que vous l'organisiez vous-même.

Si je comprends bien, il ne savent même pas qui est syndic. De plus, personne ne peut voter et revendiquer plus de 50% des quotités donc, c'est bloqué aussi.

Reste le dialogue ou le juge de paix

DS200 a écrit

tVous auriez envie de vivre avec une toilette dans le sas d'entrée ?

A mon avis, mes envies n'ont rien à faire dans la question initiale.

panchito · #8 05-03-2014 17:13:57

Vous auriez envie de vivre avec une toilette dans le sas d'entrée ?

Moi non mais DS2000 oui puisque c'est l'appartement qu'il a choisi d'achter parmi les milliers de biens proposés à la vente.

Il a eu le coup de foudre pour celui-là et aucun autre!

Scale2601 · #9 05-03-2014 17:25:14

En copropriété, vaut mieux s'informer avant qu'après de la faisabilité.
Ce n'est pas parce qu'un architecte à décider de qlq chose que cela est réalisable suivant l'acte de base ou le règlement de copropriété. Si le dialogue est impossible et vu le problème des répartitions, je ne peux vous conseillé que le juge... et après vendre. Je pense que vous allez vivre en conflit permanent.

rexou · #10 05-03-2014 19:10:18

D'abord, vous devez nommer un syndic. Alterner un an sur deux cette fonction est un non-sens !

Vous êtes clairement en copropriété. L'acte de base doit préciser les quotités exactes imparties à chaque lot. Quelles sont ces quotités ?

Il me semble que la solution est d'introduire une requête en justice de paix après mise en demeure par recommandé de permettre l'accès aux égouts communs. Vous n'avez pas, il me semble, à vous plier aux multiples exigences de votre voisine. Par contre, vous aurez à supporter toutes les conséquences éventuelles des travaux que vous entreprenez.

Avant que vous n'envisagiez de déménager, je vous informe, puisque vous avez des toilettes dans votre sas d'entrée, que les odeurs se répandent en hauteur... et si votre voisine était assez incommodée, elle se montrerait sans doute plus conciliante. Si c'est insuffisant, faites preuve d'imagination... lol

YAKA · #11 06-03-2014 14:54:25

Bonjour,
Restons dans le domaine des servitudes pas toujours facile...
En résumé, vous avez une servitude d'accès aux égoûts de votre voisine. Comment celle-ci est décrite dans l'acte de base (si elle est écrite)?.

Secondo vous modifier les installations et exigez de changer la servitude sans accord préalable.

Je ne suis pas persuadé que j'accorderais aussi facilement un changement de servitude si vous ne m'aviez pas consulté avant, et m'avoir mis devant un fait accompli.

mais si l'inconvénient est minime, que vous en supportez les frais, les remises correctes en l'état des passages de tuyauteries, des frais notariés, etc... un Juge pourait sans doute vous accorder une nouvelle servitude.
Mais il vaut mieux un bon accord amiable qu'une mauvaise décision de justice, à mons sens...

panchito · #12 06-03-2014 15:01:21

Surtout qu'il ne s'agit pas d'un vice caché.

Vous en étiez parfaitement conscient lorsque vous avez acheté.

rexou · #13 06-03-2014 19:02:28

YAKA a écrit :

Secondo vous modifier les installations et exigez de changer la servitude sans accord préalable.

Ben j'ai sans doute raté une marche, mais je ne vois pas où est le changement de servitude...
Modifier une installation ne pose pas de problème si on assume les éventuelles conséquences de cette modification...

YAKA · #14 10-03-2014 12:10:14

Le demandeur précise bien qu'il a redistribué les pièces et voudrait passer par un autre endroit aux égoûts... donc modification de la servitude.
CQFD
Maintenant il nous serait agréable d'avoir des nouvelles !
Et nous le remercions d'avance.

DS200 · #15 10-03-2014 13:28:50

Nous avons des quotités de 70/30 (30 % pour nous, mais les décisions doivent être prises à l'unanimité !).
Je ne crois pas qu'on ne modifie pas de servitudes car elles existaient déjà à la base (il y avait déjà un tuyau d'évacuation de faible section dans sa cave nous appartenant et on voudrait en mettre un de plus grosse section plus en amont, au plus proche de l'entrée des égouts provenant de la rue... en prenant en charge tout les coûts éventuels bien sûr (réparations, suppression de l'ancien tuyau, etc...).

L'acte de base stipule :

"constitution de servitudes : ... il en est ainsi notamment : des communautés des descentes d'eau pluviale ou résiduaire, d'égouts et autres.
Du passage des canalisations et conduites de toute nature... Et de façon générale, de toutes les communautés et servitudes entre les diverses parties privatives ou entre celles-ci et les parties communes que relèveront les plans de l'immeuble, l'état ou l'usage des lieux."
"... les copropriétaires doivent donner accès, par leurs appartements pour toutes réparations et entretien des parties communes et, également pour toutes réparations et entretien des conduites et installations privatives qui pourraient appartenir à d'autres appartements jouissant d'une servitude de passage ou autre."

Et je rappelle qu'elle nous refuse les travaux car pour elle, il n'y a pas de justification technique, et son experte le déconseille car je cite : "stabilité (permis), fragilité des installations et sécurité".
Elle ne nous empêche pas l'accès aux égouts pour un changement de servitude...

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