Exclure un copropriétaire d'une AG

LeCommandeur · #1 19-03-2014 07:51:09

Exclure un copropriétaire (turbulent et extrêmement désagréable) d'une AG est-il possible ?

Lors de l'AG de notre immeuble, un copropriétaire s'est montré particulièrement agressif, menaçant même d'autres propriétaires de leur casser la figure, faisant des remarques déplacées et parfois sans rapport avec l'AG, semant le trouble sans raison et faisant perdre du temps à tout le monde.

Ce que nous souhaiterions, c'est de pouvoir l'exclure physiquement de l'AG tout en lui permettant de donner procuration pour les votes à une autre personne. Cela est-il possible ? Et si oui, comment faire ? Selon quelle procédure légale ?

Merci d'avance de vos réponses

panchito · #2 19-03-2014 22:17:19

Non ce n'est pas possible.

A vous les CP présents, de choisir un Présidant de séance qui saura le remettre à sa place et maintenir l'église au milieu du village.

Et au fond pourquoi pas vous?

LeCommandeur · #3 20-03-2014 07:59:06

panchito a écrit :

Non ce n'est pas possible.
A vous les CP présents, de choisir un Présidant de séance qui saura le remettre à sa place et maintenir l'église au milieu du village.
Et au fond pourquoi pas vous?

Merci de votre réponse. Je suis le Président de la copropriété, mais cela ne change rien à l'attitude désagréable de ce personnage. D'où la question. hmm

panchito · #4 20-03-2014 08:06:37

Ce n'est pas forcément le Président de la Copropriété qui est choisi par les CP comme Président de séance lors des AG.

Lors des AG les CP peuvent élire comme président de séance, la personne qui, tout comme les modérateurs à la TV lors des débats politiques, sera le mieux à même de le gérer.

Ce sont les aléas de la vie en Copropriété.

Pour éviter cela, il faut s'acheter une villa 4 façades au milieu des bois et vous n'aurez plus ce type d'inconvénients.

LeCommandeur · #5 20-03-2014 08:34:59

panchito a écrit :

Ce n'est pas forcément le Président de la Copropriété qui est choisi par les CP comme Président de séance lors des AG.
Lors des AG les CP peuvent élire comme président de séance, la personne qui, tout comme les modérateurs à la TV lors des débats politiques, sera le mieux à même de le gérer.
Ce sont les aléas de la vie en Copropriété.
Pour éviter cela, il faut s'acheter une villa 4 façades au milieu des bois et vous n'aurez plus ce type d'inconvénients.

Oui, vous avez raison. Le Président de l'AG ne doit pas forcément être le Président de la copro. J'avais une villa 4 façades. Les aléas de la vie font que je vis en appartement depuis 6 ans.

Je sais quelles sont les exigeances de la vie communautaire. Je souhaitais juste savoir dans quelle mesure il est possible de les rendre moins pénibles sous certains aspects.

grmff · #6 20-03-2014 08:38:18

A mon sens, vous pouvez limiter le temps de parole de chacun. Et en cas d'exagération claire, vous pouvez menacer d'expulser. Et s'il continue, demander qu'il sorte. Voire appeler des musclés pour le jeter dehors.

Le mieux est cependant de l'ignorer, et de passer au vote.

luc · #7 20-03-2014 09:29:18

grmff a écrit :

Voire appeler des musclés pour le jeter dehors.

Seul la police peut « manu militari » faire quitter quelqu’un d'une AG sous la responsabilité personnelle (tant pénale que civile) du président de l'AG, si ce CP perturbe l’ordre public. Vérifiez d’abord le contenu de la police RC de l’ACP.

grmff a écrit :

Le mieux est cependant de l'ignorer, et de passer au vote.

Ce qui est la solution logique, si l’ACP sait prouver son cas. Si non c’est l’enfer pour l’ACP. Un enfer causé par cette « majorité ».

luc · #8 20-03-2014 09:32:38

panchito a écrit :

Ce n'est pas forcément le Président de la Copropriété qui est choisi par les CP comme Président de séance lors des AG.

La fonction ou organe "Président de la Copropriété" n'existe plus depuis le 01.08.1995.

panchito a écrit :

Pour éviter cela, il faut s'acheter une villa 4 façades au milieu des bois et vous n'aurez plus ce type d'inconvénients.

Mais probablement d'autres types d'inconvénients.

LeCommandeur · #9 26-03-2014 17:46:49

luc a écrit :

grmff a écrit : Voire appeler des musclés pour le jeter dehors.
Seul la police peut « manu militari » faire quitter quelqu’un d'une AG sous la responsabilité personnelle (tant pénale que civile) du président de l'AG, si ce CP perturbe l’ordre public. Vérifiez d’abord le contenu de la police RC de l’ACP.
grmff a écrit : Le mieux est cependant de l'ignorer, et de passer au vote.
Ce qui est la solution logique, si l’ACP sait prouver son cas. Si non c’est l’enfer pour l’ACP. Un enfer causé par cette « majorité ».

Oui, nous avons averti les forces de l'ordre pour cette AG qui se déroule ce soir et une majorité de propriétaire est prête à le faire évacuer s'il perturbe les débats.

PIM · #10 27-03-2014 13:16:22

LeCommandeur a écrit :

Oui, nous avons averti les forces de l'ordre pour cette AG qui se déroule ce soir et une majorité de propriétaire est prête à le faire évacuer s'il perturbe les débats.

et cela s'est passé comment ?

LeCommandeur · #11 27-03-2014 17:01:17

PIM a écrit :

LeCommandeur a écrit :
Oui, nous avons averti les forces de l'ordre pour cette AG qui se déroule ce soir et une majorité de propriétaire est prête à le faire évacuer s'il perturbe les débats.

et cela s'est passé comment ?

Cela n'a pas eu letemps de dégénérer heureusement. En temps que Président de séance, je lui ai notifié, à sa première incartade, qu'il serait expulsé et que j'avais toutes les infos légales pour le faire. En colère, il s'en est allé de lui même en me traitant de "crapule". Mais je n'ai pas relevé. J'avais autre chose à faire.

Maintenant on a la paix pour 1 an, mais je reste fidèle à ce site et à ce forum, car il y a plein d'infos et d'astuces que je découvre avec grand intérêt.

grmff · #12 27-03-2014 17:04:01

Dommage. Je trouve que le scénariste de votre histoire a trouvé un fin bien fade... cry

J'aurai préféré lire la suite dans les journaux avec un truc du style "4 morts à une AG - Pas facile d'être copropriétaire - Le président invoque la légitime défense." lol

rexou · #13 27-03-2014 17:22:34

grmff a écrit :

Dommage. Je trouve que le scénariste de votre histoire a trouvé un fin bien fade...
J'aurai préféré lire la suite dans les journaux avec un truc du style "4 morts à une AG - Pas facile d'être copropriétaire - Le président invoque la légitime défense."

L'année prochaine peut-être ? lol

luc · #14 02-04-2014 05:26:04

LeCommandeur a écrit :

Maintenant on a la paix pour 1 an

Certain?

C'est le moment traditionnel qu'un autre CP qui s'exprimera autrement se relèvera. Et que le vrai cercle infernal démarre ...

A vous le choix, comme "représentant" du pouvoir en place, entre:

ou le language de la force et le cercle infernal qui en est la conséquence

ou le language du dialogue et le compromis honorable et équitable qui est le résultat durable

Le CP en question s'exprime peut être mal, mais il veut en arriver qu'un problème très concret soit discuté et tranché.

Problème qui touche probablement la fondation du pouvoir en place.

Gardez uniquement l'intérêt général de l'ACP en vue. Prenez la chance de cette trève d'un an pour chercher ce qu'est le vrai problème et l'éventail de solutions possibles. Discutez en lors de l'AG suivante, sans tabou.

alliancehabitat · #15 04-04-2014 13:48:04

LeCommandeur a écrit :

Exclure un copropriétaire (turbulent et extrêmement désagréable) d'une AG est-il possible ?
Lors de l'AG de notre immeuble, un copropriétaire s'est montré particulièrement agressif, menaçant même d'autres propriétaires de leur casser la figure, faisant des remarques déplacées et parfois sans rapport avec l'AG, semant le trouble sans raison et faisant perdre du temps à tout le monde.
Ce que nous souhaiterions, c'est de pouvoir l'exclure physiquement de l'AG tout en lui permettant de donner procuration pour les votes à une autre personne. Cela est-il possible ? Et si oui, comment faire ? Selon quelle procédure légale ?
Merci d'avance de vos réponses

Bonjour,
Je n'aimerai pas être à votre place. Un copropriétaire agressif, ça en dit long! Pourquoi pas une intervention d'un avocat au lieu d'une exclusion physique?

rexou · #16 04-04-2014 14:38:05

alliancehabitat a écrit :

Je n'aimerai pas être à votre place. Un copropriétaire agressif, ça en dit long! Pourquoi pas une intervention d'un avocat au lieu d'une exclusion physique?

Avocat ??? A ce stade, je ne vois pas quelle utilité pourrait avoir une intervention d'avocat, ni en quoi elle consisterait d'ailleurs.

Ecouter, dialoguer, et en cas d'abus manifeste, montrer de la fermeté lors de la réunion.

LeCommandeur · #17 04-04-2014 18:19:47

Dialoguer! J'aimerais bien mais impossible. Le gars est minimum FN. Il a un discours anti-mariage pour tous, insultes d'autres habitants, etc... Mais pour ceux que l'histoire amuse, il occupe une place de parking différente de celle dont il est proprio (parce que mieux placée). J'ai découvert cela cet après-midi et on va le renvoyer à sa place.

Un avocat est prématuré à ce stade. Mais la co-propriété a déjà un avocat dans ses rangs et dès que le besoin se fera sentir, nous ferons appel à lui.

Lors des AG, je préside avec énergie. Et vu mon gabarit, je ne suis pas le genre de personne à qui l'on cherche noise, même si je n'ai jamais frappé un être humain ou un animal de ma vie. Et je ne compte pas le faire. Mes armes sont mes mots et ils suffisent.

J'en profite pour tous vous remercier de vos conseils et avis. Ceux-ci me sont très précieux et me font plaisir. Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de l'évolution des choses et de la vie de notre immeuble (72 appartements)

rexou a écrit :

alliancehabitat a écrit :
Je n'aimerai pas être à votre place. Un copropriétaire agressif, ça en dit long! Pourquoi pas une intervention d'un avocat au lieu d'une exclusion physique?
Avocat ??? A ce stade, je ne vois pas quelle utilité pourrait avoir une intervention d'avocat, ni en quoi elle consisterait d'ailleurs.
Ecouter, dialoguer, et en cas d'abus manifeste, montrer de la fermeté lors de la réunion.

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