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Francis · #1 22-12-2014 12:33:05

Tout dépend de ce que contient le jugement !

grmff · #2 22-12-2014 09:21:19

L'appel n'empêche pas l'expulsion. L'opposition non plus, je crois.

Csong · #3 22-12-2014 09:18:52

grmff a écrit :

Citation :Je n'ai jamais eu ce cas, mais la loc peut aller en appel dans un cas pareil ?
Appel non. Opposition.

Continuer à ne pas payer, et faire opposition...Ca me donne envie de devenir locataire

grmff · #4 22-12-2014 09:14:07

Je n'ai jamais eu ce cas, mais la loc peut aller en appel dans un cas pareil ?

Appel non. Opposition.

Erico · #5 22-12-2014 09:12:35

Je n'ai jamais eu ce cas, mais la loc peut aller en appel dans un cas pareil ?

Csong · #6 21-12-2014 11:25:40

Voilà, je me suis présenté devant le juge ce Vendredi 19.La locataite était absente ( elle ne se lève jamais avant 11h).
J'ai pu obtenir la résolution du bail aux torts du preneur et l'expulsion. Faut maintenant payer un huissier pour assigner...elle aura 30 jours pour quitter.

Ca me coûte quand même .... sad

Erico · #7 21-12-2014 08:44:52

Oui, bon ne pas généraliser non plus

En 15 ans j'ai eu besoin de 2 avocats spécialisés, un il y a 8 ans payé par une assurance, l'autre, actuellement payé par moi

Tout s'est presque toujours fait par mail, ils n'ont jamais exagéré et ne m'ont jamais donné RV dans leur cabinet pour des broutilles

Avec les 2 j'ai gagné en justice de paix.
Pour la première affaire cela a été assez rapide et ça c'est arrêté là.
Pour l'actuelle, le loc. est allé en appel, jugement fin de ce mois ( et ça commencé en septembre 2008 )

Ce qui fait surtout traîner c'est cette justice qui demande des conclusions additionnelles, de synthèse, etc etc ...tout ça sur un calendrier d'à peu près deux ans....

ChristopheDelagrange · #8 21-12-2014 02:33:58

Himura a écrit :

Et j'avais alors regarder le prix pour un propriétaire. J'en avais trouvé.
C'était juste trop cher, de mon point de vue...

Je les trouve très chères moi aussi.
On n'est pas obligé de prendre un avocat à chaque litige. Il vaut toujours mieux commencer par chercher une solution amiable. Si le locataire est de mauvaise foi, il est toujours possible de le convoquer en conciliation, parfois le résultat peut être positif. Si l'on n'a pas le temps ou que l'enjeu est trop gros, il faut déposer une requête. Se défendre soi-même reste possible.

Erico a écrit :

oui c'est cher
mais en même temps quand on voit ce que peut coûter un litige qui s'éternise...:-(

Je remarque que les procédures sont surtout longues quand il y a un avocat de chaque côté, et qu'ils commencent à s'échanger des courriers, en demandant à chaque fois aux 'clients' ce qu'il faut faire (sur rendez-vous à leur cabinet bien sûr - jamais par téléphone), puis reportent pour des raisons futiles. Quand ils s'envoient des conclusions de 20 pages que le juge ne lira qu'en diagonale, mais qui seront facturées au "client"...
Alors là oui, ça dure.

Erico · #9 20-12-2014 23:27:21

oui c'est cher

mais en même temps quand on voit ce que peut coûter un litige qui s'éternise...:-(

Himura · #10 20-12-2014 22:36:11

panchito a écrit :

Malheureusement il n'y a plus aucune "protection juridique" qui assure les litiges locataires-bailleurs.
Les risques sont trop fréquents...

En êtes-vous sûr ?

L'année passée, j'ai été au tribunal contre un locataire qui avait une assurance juridique, et m'avait bien prévenu qu'il en avait une... (du coup, comme dit Grmff, il n'a pas hésité, a fait durer la chose, pour quand même perdre totalement :-))

Et j'avais alors regarder le prix pour un propriétaire. J'en avais trouvé.
C'était juste trop cher, de mon point de vue...

grmff · #11 20-12-2014 15:37:37

Le problème des assurances juridiques, c'est qu'elles favorisent les actions en justice. Longues et coûteuses. On ne le voit pas parce que c'est "l'assurance qui paye". Mais au total, cela coûte cher à tout le monde.

Et les avocats payés par une assurance, quand ils savent qu'ils ont peu de chance de gain, tirent en longueur les procédures.

panchito · #12 20-12-2014 13:09:26

Malheureusement il n'y a plus aucune "protection juridique" qui assure les litiges locataires-bailleurs.

Les risques sont trop fréquents...

GT · #13 20-12-2014 12:17:28

Les locataires peuvent aussi souscrire une assurance protection juridique pour les litiges qui les opposeraient à leurs bailleurs.

Erico · #14 20-12-2014 10:05:58

Surtout que pour éviter que ça coûte un pont, on peut prendre une assurance protection juridique bailleur qui paiera tous vos frais d'avocats et d'experts en cas de litige avec votre loc.

Ca coûte aussi cette assurance, mais ça peut être diablement efficace

GT · #15 19-12-2014 10:52:21

Pour ce qui a été dit à propos de cette affaire sur notre forum, le propriétaire a décidé de pousser l'affaire au pénal après avoir estimé que le locataire avait organisé son insolvabilité (faillite frauduleuse, soustraction de biens saisis...) . Ce qui n'est pas le cas de tous les locataires difficiles.

grmff · #16 19-12-2014 10:26:18

Certes, c'est long et coûteux d'entamer des procédure au pénal. Et peu de monde le fait. Encore moins vont au bout des choses.

Mais il y a un cas. Avec une peine de un an de prison ferme. Et cela est public et fera jurisprudence.

En tout cas, dire cela en étant très énervé à un locataire qui fait n'importe quoi, c'est très efficace. Vous rajoutez "cela me coûtera un bras, mais je m'en fous, j'ai les moyens et j'en ferai une affaire de principe", et tout de suite, l'adversaire redevient un locataire, et un accord peut être trouvé.

Rien que pour cela, je tire mon chapeau à ce proprio qui a été au bout des choses...

Himura · #17 19-12-2014 09:59:15

C'est là le problème, les poursuites pénales pour des faits 'mineurs', personne ne les entame ! Trop long, trop coûteux... donc les délits se produisent.

Dans le même genre, bon nombre d'administration profite et abuse de décisions unilatérale et selon leur envie du moment, alors que si qqu prenait le temps (bcp de temps !) et avançait l'argent suffisant pour aller au Conseil d'Etat...

Erico · #18 19-12-2014 07:41:41

Oui, j'oubliais, alors que c'est moi qui ait mis l'article.

Cela dit c'était une exception je crois

Perso j'ai un jugement qui doit tomber fin d'année pour une affaire vieille de 6 ans,on verra...mais c'est pas au pénal.

grmff · #19 18-12-2014 19:50:41

C'est condamnable pénalement. Il y a quelques semaines, un propriétaire qui en avait fait une affaire de principe a obtenu la condamnation d'un locataire répétitivement foireux à un an ferme de prison.

Cela lui a coûté un pont et pris des années, mais le locataire a été condamné...

Erico · #20 18-12-2014 08:33:00

Une fois de plus, de tels comportements devraient être condamnés au pénal !!!

Escroquerie, grivèlerie, dégradations volontaires de biens, etc....

ChristopheDelagrange · #21 28-04-2014 21:17:28

J'ai mis fin à un bail de type court de un an, renouvelé une fois (clause de reconduction tacite). Le bail a commencé en août 2012.

Le locataire n'a pas été chercher son courrier recommandé.

Que puis-je faire ?

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