offre d'achat et agence immobilière

leterrible · #1 07-05-2014 16:42:24

Bonjour,

Je vous présente et explique mon aventure.

Dans le mois de février j'ai eu le coup de coeur pour un immeuble à appartement (c'est mon premier bien de rapport que j'achète), je suis aller le visité a plusieurs reprise via une agence immobilière (qui le vendais) et même avec un expert immobilier afin d'avoir son avis et une estimation correcte du bâtiment et travaux. J'ai signer une offre d'achat ferme et définitif le 19 février 2014.Par cette signature de l'offre, il était stipuler également que je m'engageais à signer un compromis de vente, lequel compromis devais être envoyer chez mon notaire maitre G...afin de vérifier son contenu et sa validité. Ce compromis à été envoyer chez mon notaire le 24 février 2014

Sur l'offre d'achat il y avait le montant de l'achat, mais pas de date limite d’acompte, simplement stipuler qu'il fallait verser un acompte de 10% dans les jours qui suivent.

J'ai de suite informer l'agence immobilière que j'étais en instance de divorce et que j'attendais le soulde de la maison (auquel mon ex-épouse me versais pour le rachat de la maison). Mon ex-épouse à fait les démarches auprès des banques et finalement décider de faire son emprunt à la Banque A...., ceux ci ont mis près de 5 semaines pour lui donner une réponse favorable. Je sais c'est très long mais pourtant vrai.

Régulièrement je contactais le directeur de l'agence immobilière afin de lui informer que le bâtiment m'interressais toujours et que je verserais l'acompte dès receptions de la soulde. Celui-ci (le directeur) m'a dis que le bâtiment était pour moi et que je ne devais pas m'en faire pour cela.

Pendant ce temps, je cherchais une solution (emprunt personnel etc...afin de verser l'acompte). J'ai entrepris des démarches auprès des banques et mon choix était fait. J'avais même eu l'accord d'une d'elle à la condition que je remette une estimation du montant des travaux, chose que j'ai reçue par l'expert du bâtiment.

Vers la fin mars - début avril, je reçois l'information que le dit batiment était vendu à une autre personne sans que l'agence m'informe ou me donne donne un délais pour verser l'acompte. Auquel cas, j'aurais compris que si je ne versais pas dans un délais donner, le bâtiment aurait été vendu à un tiers.

J'ai contacter l'agence immobilière et eu confirmation, quand je lui ai dis que je n'ai pas été avertis qu'une autre personne était preneur si je ne versais pas l'acompte, celle-ci me dit que j'aurais du agir plus rapidement.

Ne devais t'il pas m'avertir par courrier qu'une autre personne était preneur si je ne versais pas l'acompte?

Ma signature d'offre d'achat ne vaut t'il pas comme une offre tacite? D'autant plus que l'agence à envoyer tout les documents chez mon notaire.

Je suis aller consulter un avocat, et les démarches ont commencer, mais j'aimerais avoir divers avis et procédures à effectuer

Merci

PIM · #2 07-05-2014 16:54:39

leterrible a écrit :

Bonjour,
Je vous présente et explique mon aventure.
Dans le mois de février j'ai eu le coup de coeur pour un immeuble à appartement (c'est mon premier bien de rapport que j'achète), je suis aller le visité a plusieurs reprise via une agence immobilière (qui le vendais) et même avec un expert immobilier afin d'avoir son avis et une estimation correcte du bâtiment et travaux. J'ai signer une offre d'achat ferme et définitif le 19 février 2014.Par cette signature de l'offre, il était stipuler également que je m'engageais à signer un compromis de vente, lequel compromis devais être envoyer chez mon notaire maitre G...afin de vérifier son contenu et sa validité. Ce compromis à été envoyer chez mon notaire le 24 février 2014
Sur l'offre d'achat il y avait le montant de l'achat, mais pas de date limite d’acompte, simplement stipuler qu'il fallait verser un acompte de 10% dans les jours qui suivent.
J'ai de suite informer l'agence immobilière que j'étais en instance de divorce et que j'attendais le soulde de la maison (auquel mon ex-épouse me versais pour le rachat de la maison). Mon ex-épouse à fait les démarches auprès des banques et finalement décider de faire son emprunt à la Banque A...., ceux ci ont mis près de 5 semaines pour lui donner une réponse favorable. Je sais c'est très long mais pourtant vrai.
Régulièrement je contactais le directeur de l'agence immobilière afin de lui informer que le bâtiment m'interressais toujours et que je verserais l'acompte dès receptions de la soulde. Celui-ci (le directeur) m'a dis que le bâtiment était pour moi et que je ne devais pas m'en faire pour cela.
Pendant ce temps, je cherchais une solution (emprunt personnel etc...afin de verser l'acompte). J'ai entrepris des démarches auprès des banques et mon choix était fait. J'avais même eu l'accord d'une d'elle à la condition que je remette une estimation du montant des travaux, chose que j'ai reçue par l'expert du bâtiment.
Vers la fin mars - début avril, je reçois l'information que le dit batiment était vendu à une autre personne sans que l'agence m'informe ou me donne donne un délais pour verser l'acompte. Auquel cas, j'aurais compris que si je ne versais pas dans un délais donner, le bâtiment aurait été vendu à un tiers.
J'ai contacter l'agence immobilière et eu confirmation, quand je lui ai dis que je n'ai pas été avertis qu'une autre personne était preneur si je ne versais pas l'acompte, celle-ci me dit que j'aurais du agir plus rapidement.
Ne devais t'il pas m'avertir par courrier qu'une autre personne était preneur si je ne versais pas l'acompte?
Ma signature d'offre d'achat ne vaut t'il pas comme une offre tacite? D'autant plus que l'agence à envoyer tout les documents chez mon notaire.
Je suis aller consulter un avocat, et les démarches ont commencer, mais j'aimerais avoir divers avis et procédures à effectuer
Merci

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Le versement d'un acompte et/ou d'une garantie n'est pas une obligation formelle pour qu'il y ait vente.
Ce qui est paradoxal dans votre histoire, telle que racontée, c'est qu'apparemment il y a eu acceptation de votre offre, avec rédaction d'un projet de compromis, adressé à votre notaire.

Il eût été normal, dans le processus engagé, de signer ce compromis avec une date limite pour le versement de la garantie.

Il faut donc examiner toutes les pièces du dossier (courriers, emails suivants, etc) pour défendre votre point de vue: c'est le travail de votre avocat.

Quelle est la mission que vous lui avez confié:
- faire valoir qu'il y avait déjà vente avec vous, antérieurement à la signature intervenue avec un tiers ?
- faire valoir le dommage que vous avez subi (frais divers) ?

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PIM a écrit :

leterrible a écrit : Bonjour,
Merci par votre accueil et réponse rapide. J'ai connu votre forum par l'intermédiaire d'un de vos membre actif sur ce forum.
Pour ce qui est de la mission demander à mon avocat, tout dépend de la durée éventuel de la procédure car il faut savoir également que le nouvel acquéreur de bâtiment à déjà commencer les travaux.
Je pense que l'agence immobilière en question est la seule faute car je ne pense pas que le propriétaire connaisse mon existence. Donc je pense que si un acheteur qui signe un compromis de vente dois verser 10% pour la non conclusion de l'achat, cette agence devrait verser également un dommage pour non respect de la procédure. Non?
J'ai pris des jours de congés pour consulter les banques, batibow, frais d'expertise, des mois de recherches ...De plus, l'endroit du bâtiment, me fait penser que d'ici 4 - 5 ans, celui-ci prendrais de la valeur au vu de toute les rénovations, non seulement du bâtiment, mais surtout du quartier (rive gauche à Charleroi)

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