Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

Francis

Pimonaute incurable

Lieu : Bruxelles

Inscription : 28-05-2004

Messages : 3 557

Re : Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

A priori, je dirai que non, le "loyer" emphytéotique (j'ai horreur d'écrire ce mot ) correspond en quelque sorte à l'achat du terrain.

Apollon

Pimonaute

Inscription : 03-10-2012

Messages : 5

Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

Dans le cas d'un bien sous bail emphytéotique de 99 ans donné en (sous)location avec bail de résidence principale, est-ce que le (sous)locataire occupant participe aux charges emphytéotiques? Merci!