Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci!

grmff · #1 05-06-2014 07:25:12

Si tout le monde se calmait, et arrêtait de s'invectiver inutilement, on pourrait revenir à des réponses plus juridiques.

Par ailleurs, pour le respect d'une lecture plus allégée, je vous prie de ne plus inclure le message auquel vous répondez, cela alourdit la lecture.

Et finalement, puisque vous avez eu réponse juridique et pratique à votre question, je verrouille le sujet. Cela n'implique aucun jugement, et tout le monde reste le bienvenu dans ce forum, dans le respect d'autrui et le dialogue constructif.

Aouuuuung!

Sur ce, je verrouille.

panchito · #2 05-06-2014 06:56:58

La maison est restée près de 3 mois à louer sans trouver locataires. Sans doute que d'autres éventuels locataires ont eu l'information de la construction de cette maison voisine et ont ainsi estimé que le montant du loyer 1500€/mois est excessif compte tenu des nuisances à venir. Sachez que la maison est à Berchem-Sainte-Agathe, à 50m de la chaussée de Gand, soit dans un quartier très populaire, voir défavorisé. Il semble ne pas y avoir beaucoup de candidats intéressés à louer un tel bien immobilier dans cet environnement.

Par contre, vous, vous avez eu un tel coup de foudre pour ce bien, et son rapport qualité/prix vous a paru tellement supérieur par rapport à tous les autres biens que vous avez visités, que vous vous êtes empressé de signer un bail de 9 and les yeux fermés, sans vous soucier nullement ni du voisinage, ni des nouveaux lotissements en cours (chantiers BIEN visibles), ni du quartier populaire et ni de toutes les nuisances apportées par la Chaussée de Gand. Et vous osez blâmer votre bailleur de votre négligence? C'est absolument incroyable!

Rudy · #3 05-06-2014 01:03:21

Schwe a écrit :

Rudy a écrit :
Bonsoir,
Merci pour votre réaction féminine.
J'ai pris bonne note de vos commentaires.
En ce qui concerne le bail locatif, la propriétaire savait qu'il y allait avoir une maison en construction dans les 3 semaines à dater de mon entrée dans la maison.
Elle a volontairement caché cette information. Sans quoi, compte tenu notamment le métier de mon frère (Steward), nous n'aurions jamais signé ce contrat de bail.
Je vous souhaite une belle nuit!

Bonsoir,
il faut bien faire la distinction entre la moralité et le droit. Parfois c'est similaire, parfois non. Cela peut devenir frustrant, j'en conviens, mais c'est ainsi.
Votre opinion, si je la comprend bien est que, selon vos propos, votre propriétaire à omis de vous informer, à desseins, de ce sujet avant la signature du contrat de bail. Vous vous sentez lésé. Il eut été plus courtois (doux euphémisme) de sa part de vous en informer, c'est un avis moral.
Cette indélicatesse ne peut pas pour autant lui être reproché (enfin, sur le base de paroles, càd sans preuves probante, c'est bien difficile d'argumenter devant un juge, de votre opinion, vous en conviendrez, du trouble de voisinage dont est, selon vous, responsable dans les faits votre voisin et dont vous rendez en partie responsable moralement, votre propriétaire) de prime abord. C'est l'opinion (la mienne, rien d'autre) juridique.
En vous souhaitant une bonne soirée.

En effet, elle a volontairement omis cette information. La maison est restée près de 3 mois à louer sans trouver locataires. Sans doute que d'autres éventuels locataires ont eu l'information de la construction de cette maison voisine et ont ainsi estimé que le montant du loyer 1500€/mois est excessif compte tenu des nuisances à venir. Sachez que la maison est à Berchem-Sainte-Agathe, à 50m de la chaussée de Gand, soit dans un quartier très populaire, voir défavorisé. Il semble ne pas y avoir beaucoup de candidats intéressés à louer un tel bien immobilier dans cet environnement.

A mont tour de vous souhaiter une bonne soirée, mais plus exactement une bonne nuit!

Schwe · #4 05-06-2014 00:52:44

Rudy a écrit :

Bonsoir,
Merci pour votre réaction féminine.
J'ai pris bonne note de vos commentaires.
En ce qui concerne le bail locatif, la propriétaire savait qu'il y allait avoir une maison en construction dans les 3 semaines à dater de mon entrée dans la maison.
Elle a volontairement caché cette information. Sans quoi, compte tenu notamment le métier de mon frère (Steward), nous n'aurions jamais signé ce contrat de bail.
Je vous souhaite une belle nuit!

Bonsoir,

il faut bien faire la distinction entre la moralité et le droit. Parfois c'est similaire, parfois non. Cela peut devenir frustrant, j'en conviens, mais c'est ainsi.

Votre opinion, si je la comprend bien est que, selon vos propos, votre propriétaire à omis de vous informer, à desseins, de ce sujet avant la signature du contrat de bail. Vous vous sentez lésé. Il eut été plus courtois (doux euphémisme) de sa part de vous en informer, c'est un avis moral.

Cette indélicatesse ne peut pas pour autant lui être reproché (enfin, sur le base de paroles, càd sans preuves probante, c'est bien difficile d'argumenter devant un juge, de votre opinion, vous en conviendrez, du trouble de voisinage dont est, selon vous, responsable dans les faits votre voisin et dont vous rendez en partie responsable moralement, votre propriétaire) de prime abord. C'est l'opinion (la mienne, rien d'autre) juridique.

En vous souhaitant une bonne soirée. wink

Rudy · #5 05-06-2014 00:49:21

ChristopheDelagrange a écrit :

Rudy a écrit :
Je suis actif sur bien d'autres forums, notamment ceux relatifs à l'informatique... je réponds aux questions de programmation de logiciels divers,.. Que connaissez-vous de cela? Vais-je comme vous, condamner et critiquer les gens qui ne connaissent pas tout?
De façon paradoxale, je fréquente moi aussi un forum d'informatique, qui contient une rubrique "bavardage.". Lorsqu'on y aborde des problèmes locatifs, je m'abstiens d'y répondre, car les bailleurs sont traités de tous les noms.
Rudy a écrit :
Si vous êtes frustrés dans votre vie de tous les jours, ne dégoutez pas les autres, laissez-les vivre en paix et aller vous faire voir ailleurs!
C'est vous qui devriez voir ailleurs. Allez sur le forum de Test-achats, vous trouverez quantité de gens de votre niveau.

Et j'avais oublié ce cher Monsieur Christophe Delagrange. Le défendeur de ses bailleurs malhonnêtes... Vous allez sur un forum informatique où il y a une rubrique "bavardage"?! A en croire vos réactions à mes messages, je suis convaincu que l'on a créé cette rubrique exclusivement pour vous. Vos commentaires sont si pauvres que PIM devrait vous exclure d'ici! Retournez sur votre site, vous y avez mieux à faire!
Puis si vous me parlez de niveau... avec le nom que vous portez (maintenant je rentre dans votre jeu), je pense savoir d'où vous êtes originaire....

Rudy · #6 05-06-2014 00:44:07

Schwe a écrit :

Bonsoir,

peut-être un avis féminin?
En premier lieu, lorsque l'on convient de quelques choses comme de ne pas devoir régler des indemnités de ruptures, ont l'écrit. Et lorsque la partie adverse (c'est aussi valable pour tout type de rapport, de litiges) vous dit "pas besoin, faites moi confiance", il doit obligatoirement y avoir une alarme qui doit résonner dans votre esprit.
En second lieu, le propriétaire à bien l'obligation de ne pas troubler la jouissance des locataires pour le bien qu'il leurs loue (et rappelons le, c'est l'usus-fruit qui est céder contre le montant du loyer, donc, le locataire est chez lui - ne me faite pas dire évidement ce que je n'ai pas dit, l'usus-fruit concédé n'est pas synonyme de tout droit concédé .... notez la nuance); mais cela n'a rien à voir avec un -éventuel - trouble de voisinage.
Par exemple, si vous en vous entendez pas avec votre voisin pour une raison X, ce n'est pas du ressort de votre propriétaire mais bien du votre versus votre voisin.
Cela me semble limpide, mais peut-être cela ne l'est-il pas pour tout le monde.
Lors de précédent déménagement (de mon kot d'étudiante à ce jour s'entend), j'ai pris l'habitude, avant de visiter un bien en location de vérifier si:
. où se situe le bien, et d'en vérifier les alentours (google street et google map/earth permettent déjà de faire une bon tri par le vide). De visualiser les commodité comme les accès à l'autoroute, au route etc (un bien qui vous pourri la vie pcq mal situé par rapport à vos habitudes tant privé que professionnelle quotidienne par exemple).
. le type de bail et surtout, à qui j'ai affaire (c'est assez facile, subtilement).
. divers détails que je recherche éventuellement (..)
. dixit ma dernière expérience, (et ce, à l'image de ce qui se pratique bien naturellement, et à raison par les propriétaires) je me renseigne ( via internet, dans certains cas à la BNB, par l'intermédiaire d'amis "bien renseigné", etc etc) sur la solvabilité du bailleur éventuel.
. vérifier si, mon fournisseurs TV/Internet/téléphone est ou non en mesure de me proposer tout les services dont j'ai besoin, et, le cas échéant, de me communiquer toutes les restrictions techniques liés à u choix éventuelle d'un bien d'un autre.
. Il n'est pas interdit de vérifier, avant ou après une visite, les alentours. Les lotissements -potentiellement - constructible, cela se voit souvent, cela se ressent également. Contacter éventuellement les services communaux, telle l'urbanisme etc.
C'est une démarche qui peut paraître fastidieuse, mais signer un bail locatif, c'est un mini-mariage, pour le meilleur, et parfois, malheureusement, pour le pire. Ignorer ces petites démarches, c'est s'engager les yeux fermé....tout comme un mariage.
Sur ce, bonne soirée

Bonsoir,

Merci pour votre réaction féminine.
J'ai pris bonne note de vos commentaires.

En ce qui concerne le bail locatif, la propriétaire savait qu'il y allait avoir une maison en construction dans les 3 semaines à dater de mon entrée dans la maison.
Elle a volontairement caché cette information. Sans quoi, compte tenu notamment le métier de mon frère (Steward), nous n'aurions jamais signé ce contrat de bail.

Je vous souhaite une belle nuit!

ChristopheDelagrange · #7 05-06-2014 00:27:36

Rudy a écrit :

Je suis actif sur bien d'autres forums, notamment ceux relatifs à l'informatique... je réponds aux questions de programmation de logiciels divers,.. Que connaissez-vous de cela? Vais-je comme vous, condamner et critiquer les gens qui ne connaissent pas tout?

De façon paradoxale, je fréquente moi aussi un forum d'informatique, qui contient une rubrique "bavardage.". Lorsqu'on y aborde des problèmes locatifs, je m'abstiens d'y répondre, car les bailleurs sont traités de tous les noms.

Rudy a écrit :

Si vous êtes frustrés dans votre vie de tous les jours, ne dégoutez pas les autres, laissez-les vivre en paix et aller vous faire voir ailleurs!

C'est vous qui devriez voir ailleurs. Allez sur le forum de Test-achats, vous trouverez quantité de gens de votre niveau.

Schwe · #8 05-06-2014 00:08:50

Bonsoir,

peut-être un avis féminin?

En premier lieu, lorsque l'on convient de quelques choses comme de ne pas devoir régler des indemnités de ruptures, ont l'écrit. Et lorsque la partie adverse (c'est aussi valable pour tout type de rapport, de litiges) vous dit "pas besoin, faites moi confiance", il doit obligatoirement y avoir une alarme qui doit résonner dans votre esprit.

En second lieu, le propriétaire à bien l'obligation de ne pas troubler la jouissance des locataires pour le bien qu'il leurs loue (et rappelons le, c'est l'usus-fruit qui est céder contre le montant du loyer, donc, le locataire est chez lui - ne me faite pas dire évidement ce que je n'ai pas dit, l'usus-fruit concédé n'est pas synonyme de tout droit concédé .... notez la nuance); mais cela n'a rien à voir avec un -éventuel - trouble de voisinage.

Par exemple, si vous en vous entendez pas avec votre voisin pour une raison X, ce n'est pas du ressort de votre propriétaire mais bien du votre versus votre voisin.

Cela me semble limpide, mais peut-être cela ne l'est-il pas pour tout le monde.

Lors de précédent déménagement (de mon kot d'étudiante à ce jour s'entend), j'ai pris l'habitude, avant de visiter un bien en location de vérifier si:

. où se situe le bien, et d'en vérifier les alentours (google street et google map/earth permettent déjà de faire une bon tri par le vide). De visualiser les commodité comme les accès à l'autoroute, au route etc (un bien qui vous pourri la vie pcq mal situé par rapport à vos habitudes tant privé que professionnelle quotidienne par exemple).

. le type de bail et surtout, à qui j'ai affaire (c'est assez facile, subtilement).

. divers détails que je recherche éventuellement (..)

. dixit ma dernière expérience, (et ce, à l'image de ce qui se pratique bien naturellement, et à raison par les propriétaires) je me renseigne ( via internet, dans certains cas à la BNB, par l'intermédiaire d'amis "bien renseigné", etc etc) sur la solvabilité du bailleur éventuel.

. vérifier si, mon fournisseurs TV/Internet/téléphone est ou non en mesure de me proposer tout les services dont j'ai besoin, et, le cas échéant, de me communiquer toutes les restrictions techniques liés à u choix éventuelle d'un bien d'un autre.

. Il n'est pas interdit de vérifier, avant ou après une visite, les alentours. Les lotissements -potentiellement - constructible, cela se voit souvent, cela se ressent également. Contacter éventuellement les services communaux, telle l'urbanisme etc.

C'est une démarche qui peut paraître fastidieuse, mais signer un bail locatif, c'est un mini-mariage, pour le meilleur, et parfois, malheureusement, pour le pire. Ignorer ces petites démarches, c'est s'engager les yeux fermé....tout comme un mariage.

Sur ce, bonne soirée wink

Rudy · #9 05-06-2014 00:00:32

Il y a deux jours l'on m'a conseillé de venir sur ce forum pour pouvoir avoir des réponses à mes questions et au changement de position de ma propriétaire quant aux indemnités en cas de rupture de contrat anticipatif.

De bonne foi, je mets noir/blanc sur ce forum le récit des 2 années de problèmes quotidiens à vivre dans cette maison et je pose simplement des questions quand à mes droits et mes devoirs.

Je suis venu sur ce site, juste pour avoir des réponses concrètes.
Qu'ai-je reçu en retour? En majorité des critiques de personnes (Rexou, Himura, Panchito) qui n'ont que ça à faire; perdre leur temps et déverser leurs problèmes existentiels sur les autres en lieu et place de tenter de les aider?

Je suis actif sur bien d'autres forums, notamment ceux relatifs à l'informatique... je réponds aux questions de programmation de logiciels divers,.. Que connaissez-vous de cela? Vais-je comme vous, condamner et critiquer les gens qui ne connaissent pas tout? Laissez au moins la possibilité aux gens de poser des questions sans réagir de manière si agressive. Non je ne suis pas un caliméro... Analysez vos critiques et vos remarques! Ne pensez-vous pas de manière objective aller un peu trop loin?

D'après vous, si j'ai bien compris,
Je suis responsable d'avoir dérangé mon propriétaire pour la construction voisine
Je suis responsable de ne pas avoir contacté le voisin, la police, un avocat,
Je suis responsable que ma location qui est trop bon marché pour la superficie habitée
Je suis responsable du survol des avions sur Bruxelles
Je ne dois pas venir pleurnicher ou je dois prendre un laxatif, je n'ai pas les moyens de me payer un avocat de 150€/l'heure hors TVA, que j'ai harcelé mon propriétaire, que mon attitude est affligeante, dégoutante , que je suis constipé...

Sincèrement n'est-ce pas trop?
Si vous êtes frustrés dans votre vie de tous les jours, ne dégoutez pas les autres, laissez-les vivre en paix et aller vous faire voir ailleurs!

panchito · #10 04-06-2014 22:23:09

Vous avez des preuves et des photos... c'est très bien ! Et alors ?

Mais qu'est-ce que vous attendez pour attaquer votre voisin en justice????

Vous ne savez pas vous payer un avocat?

Un simple avocat, non spécialisé ne vous coutera que 150€/heure hors TVA.

Vous dites que votre voisin vous embête depuis 2 ans...et vous, vous ne faites rien à son encontre?

Vous venez juste pleurnicher sur Pim?? En espérant que votre voisin soit un fan du ce site et lise vos lamentations??

panchito · #11 04-06-2014 22:16:55

Si quelqu'un construit à côté de chez vous et que vous estimez être victime de troubles de voisinage (exemple votre voisin fait des travaux le dimanche alors que le bruit est interdit le dimanche dans votre commune), c'est à vous à introduire une plainte auprès du Juge de Paix à l'encontre de votre voisin.

Votre bailleur n'a évidemment absolument rien à voir dans vos troubles de voisinage!!

Et si le bien ne vous plait plus, vous n'avez qu'à envoyer votre renom dans les formes requises, prester votre préavis (avec les visites qui en général sont prévues 3 fois par semaines, à raison de 2h contiguës par jour) et payer les indemnités de rupture.

C'est simple non?

rexou · #12 04-06-2014 20:25:15

Rudy a écrit :

J'en ai pris bonne note Grmff de l'article 1719. Sachez que les terrasses, le jardin et l'entrée et sortie de mon garage fait partie intégrante du bien loué. Cependant avec la construction de la maison voisine, je n'ai pas eu la paisible jouissance de cela. J'ai toutes les preuves, photos réalisées. Encore une fois, mon intention n'est pas de chercher à gagner de l'argent, je souhaite juste partir mais sans payer d'indemnité de rupture anticipatif de mon contrat de bail! Mais si elle insiste pour cela, je pense avoir aussi des droits.

Les terrasses, le jardin, les entrées de garage, c'est un problème entre les voisins (ouvriers, entrepreneurs) et vous. Vous pouvez y impliquer la police en cas d'abus. Mais certainement pas votre proprio !!!

Vous avez des preuves et des photos... c'est très bien ! Et alors ? Ce n'est en rien le problème de votre propriétaire. (que vous avez harcelé(e) par tous les moyens possibles) !

Vous avez surtout signé un bail (contrat) qui prévoit des indemnités en cas de rupture anticipée. Votre proprio a aussi des droits. Notamment celui de vous réclamer ces indemnités !

rexou · #13 04-06-2014 20:13:37

Himura a écrit :

Si vous n'avez pas de preuve de l'accord du propriétaire, ce sera plus que vraisemblablement considéré comme une rupture de bail, d'où les indemnités.

C'EST une rupture de bail, incontestablement et indiscutablement !

Il semble clair que le locataire estime avoir droit à un dédommagement offert par son bailleur. Et l'a fait savoir avec une insistance sans doute intimidante au bailleur qui n'a sans doute pas osé un affrontement direct, ce qui a été considéré comme un accord.

Malgré les avis convergents de tous les intervenants, Rudy n'en démord pas : il a le droit de... et le droit à ... Et il mord s'il est contrarié.

Pour info, un appartement de 150 M2 avec garage se loue dans votre zone géographique pour le prix que vous payez pour cette maison neuve de 250 M2 avec garage et jardin. Vous payez donc très très peu !!! Vous en êtes conscient ?

rexou · #14 04-06-2014 19:57:21

J'habite tout à côté de Berchem Sainte Agathe. Une maison neuve de 250M2 pour 1500 euros, c'est pas cher du tout !!!

La propriétaire n'est absolument pas tenue de vous signaler qu'une nouvelle construction voisine est prévue. Les inconvénients liés à ces travaux sont de deux ordres : les nuisances normales et incontournables, et les éventuels abus du genre déchets dans votre jardin. Vous avez le droit de vous plaindre, oui. En cas d'abus. Aux responsables des abus (ouvriers, entrepreneurs) ou à la police. Pas à votre propriétaire, qui n'a pas à intervenir, ni à vous indemniser.

Les études de vos filles et le repos diurne de votre frère ne concernent en rien votre propriétaire. Lorsque vous avez rencontré des problèmes "de jeunesse" liés à votre maison, la propriétaire les a résolus à temps dites-vous. Alors que voulez-vous de plus ?

Vous harcelez votre proprio (tél, courrier, photos, mails...) et vous lui lancez un ultimatum. Et vous espérez qu'elle vous fasse cadeau de l'indemnité de rupture ??? Mieux, vous estimez que c'est un droit et vous envisagez de lui réclamer des dommages et intérêts... J'ai l'impression que vous confondez ce que vous avez "exigé" et ce qui a été "convenu". Une convention, c'est un accord explicite accepté librement par toutes les parties.

Votre frère, qui est steward, il verse une indemnité aux riverains qui vivent un enfer suite au survol de son avion ???

Bien sur que vous avez des droits : déménager et payer l'indemnité contractuelle pour résiliation anticipée. Vous avez aussi le droit de payer un avocat.

Vous estimez avoir été "conciliant" en payant votre loyer ??? Et vous vous plaignez que certains intervenants soient heurtés par votre attitude ? Veuillez noter que je ne suis en rien agressif, mais je trouve votre attitude affligeante !

Himura · #15 04-06-2014 19:21:35

J'imagine que si vous êtes constipé, vous exigez de votre propriétaire qu'il vienne vous apporter un laxatif tongue tongue

Si vous n'avez pas de preuve de l'accord du propriétaire, ce sera plus que vraisemblablement considéré comme une rupture de bail, d'où les indemnités.

Si d'autres font du bruit, et vous dérange, à vous d'aller les trouver comme un grand.

bada · #16 04-06-2014 16:41:31

petit rectificatif. Le samedi, le bruit est autorisé sauf si votre commune en a décidé autrement

bada · #17 04-06-2014 16:37:49

En ce qui concerne les nuisances de bruit le samedi, dimanche et jours fériés, c'est à la police que vous deviez vous adresser et avant la police, à ceux qui généraient le bruit, à moins qu'il n'ai obtenu l'autorisation d'exécuter des travaux bruyants.

Rudy · #18 04-06-2014 16:08:42

grmff a écrit :

Si le garage ou l'entrée n'est pas fonctionnel à cause de votre propriétaire, vous pouvez vous plaindre.
Mais si c'est un tiers, c'est auprès du tiers que vous devez vous plaindre.
A vous de vous retourner contre la bonne personne pour faire respecter votre droit:
Si c'est la faute du proprio, c'est contre le proprio.
Si c'est le voisin ou ses fournisseurs, c'est contre le voisin.
(Désolé...)

Merci Grmff...

grmff · #19 04-06-2014 16:06:10

Si le garage ou l'entrée n'est pas fonctionnel à cause de votre propriétaire, vous pouvez vous plaindre.

Mais si c'est un tiers, c'est auprès du tiers que vous devez vous plaindre.

A vous de vous retourner contre la bonne personne pour faire respecter votre droit:
Si c'est la faute du proprio, c'est contre le proprio.
Si c'est le voisin ou ses fournisseurs, c'est contre le voisin.

(Désolé...)

Rudy · #20 04-06-2014 16:05:33

Rudy a écrit :

grmff a écrit : Il doit garantir la paisible jouissance du bien loué, mais pas du voisinage.
Donc, si réparation à charge du propriétaire il y a, il doit la faire sans tarder.
Citation : Art. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
1° De délivrer au preneur la chose louée;
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.
Cet article n'est pas contradictoire avec l'art 1725. Celui-ci concerne "la chose louée". Le 1725 concerne "les tiers"

J'en ai pris bonne note Grmff de l'article 1719. Sachez que les terrasses, le jardin et l'entrée et sortie de mon garage fait partie intégrante du bien loué. Cependant avec la construction de la maison voisine, je n'ai pas eu la paisible jouissance de cela. J'ai toutes les preuves, photos réalisées. Encore une fois, mon intention n'est pas de chercher à gagner de l'argent, je souhaite juste partir mais sans payer d'indemnité de rupture anticipatif de mon contrat de bail! Mais si elle insiste pour cela, je pense avoir aussi des droits.

Rudy · #21 04-06-2014 14:34:29

Bonjour,

Je me permets de poster ce message car j'ai besoin d'aide, d'informations et de conseils.

Voici en résumé mon problème avec mon propriétaire.

En octobre 2012, mon frère et moi avons emménagé dans une toute nouvelle construction à Berchem-Sainte-Agathe. Le contrat de bail à débuté le 01/10/2012 pour un loyer de 1.500€/mensuel. Le loyer est justifié par le fait qu'il s'agit d'une toute nouvelle construction, ayant au total près de 250m2.

Après à peine 1 mois dans la maison, des travaux commençaient pour la construction d'une nouvelle maison voisine à la nôtre.

Au moment de la signature du contrat de location, la propriétaire a bien hormis de mentionner qu'il y allait avoir une nouvelle construction à côté de la nôtre. Hors d'après le propriétaire de cette nouvelle construction, notre propriétaire savait pertinemment que des travaux allaient commencer.

Cette construction s'éternise, et n'est toujours pas terminée à l'heure actuelle. Il faut dire que le propriétaire est a fait appel à plusieurs équipes pour ses travaux, notamment des ouvriers roumains pour le gros oeuvre. Vu le nombre d'erreurs faites par ces ouvriers, d'autres équipes ont dû revenir pour corriger tous ces problèmes.

Avec ces travaux, nous avons mon frère et moi d'énormes nuisances. Bruits incessants, garage très souvent squatté, saletés et poussières dans notre terrasse, jardin inutilisable; pas de possibilité de faire un barbecue, odeur d'urine, odeur de nourriture jetée dans le jardin, travaux pendant les jours fériés, le dimanche et le samedi dès 7h30 du matin, impossibilité pour mes filles d'étudier pour leurs examens, etc. etc.

Mon frère étant Steward dans une compagnie aérienne a des heures de travail irrégulières. Il doit ainsi récupérer les heures perdues de sa nuit, pendant la journée.
Bien entendu avec toutes les nuisances sonores et autres, il a été contraint de quitter la maison pour avoir plus de tranquillité. Il a ainsi déménagé 1 an après la signature du contrat (soit en octobre 2013).

Rien à changé au niveau du contrat, nous restons tous les deux locataires de la maison.
Pendant toute la construction de la maison voisine, qui je le rappelle n'est toujours pas terminée (soit déjà 19 mois), nous n'avons pas cessé d'avertir la propriétaire de notre inconfort. Coup de téléphone, courrier, photo, email ont été envoyés.

Début Mars de cette année, j'ai demandé au propriétaire de venir constater par elle-même ces nuisances.

Pendant cette petite réunion, j'ai confirmé que mon frère avait quitté la maison et que je devais payer seul le loyer.
Que dans cette situation je n'allais à court terme plus savoir payer et que j'estimais qu'il était également temps pour moi de quitter la maison compte tenu toutes ces nuisances (notamment pour mes filles)...

La propriétaire m'a informé qu'elle me comprenait et qu'il suffisait de chercher un autre endroit pour vivre et lui envoyer une lettre recommandée pour renom.
J'ai insisté pour savoir si elle comptait me réclamer des indemnités pour départ anticipatif du contrat. Ici en principe 2 mois. Contrat 3/6/9.

Elle m'a informé que si nous trouvions un nouveau locataire dans la période de préavis, l'indemnité ne serait pas réclamée. J'ai demandé s'il elle pouvait m'écrire cela sur papier. Elle a refusé en me disant que je devais lui faire confiance...

Ce 31 mai 2014, j'ai signé un nouveau bail pour la location d'un nouvel appartement. J'ai immédiatement envoyé ma lettre recommandée de renom à ma propriétaire.

J'ai reçu en retour, une réponse qui m'a énervée...
Elle m'informe de mes devoirs par rapport à mon contrat et ce y compris l'indemnité de 2 mois à payer.... !!!!

Fou de rage, je la contacte ce jour pour lui dire que cela n'est pas ce que l'on avait convenu au mois de Mars 2014, elle m'a dit qu'elle n'avait jamais prétendu cela... elle est bien entendu de très mauvaise foie...

Quoi qu'il en soit, nous nous sentons berné dans cette histoire.
Nous n'avons pas eu la pleine jouissance de notre maison en location (garage, terrasses, jardin);
Mes filles (qui vivent aussi chez leur maman), ne veulent plus venir car elles ne savent pas étudier
Mon frère qui a quitté car il ne sait pas dormir pendant la journée
etc..

Compte tenu tous ces points, j'espérais au minimum la compréhension de la propriétaire pour nous laisser partir sans devoir payer d'indemnités de départ anticipatif. S'il n'y avait pas toutes ces nuisances, nous serions encore tous les 2 dans cette maison et pas contraint à partir.

J'ai ainsi par téléphone ce jour (04/06/2014) mis un ultimatum au propriétaire.
J'ai insisté qu'elle mette par écrit qu'aucune indemnité ne sera réclamée si un nouveau locataire est trouvé et qu'il rentre à la fin de mon préavis (31/08/2014).
Si pour ce vendredi 06/06/2014, je ne reçois pas satisfaction, je prendrai contact avec un avocat pour défendre nos droits.

Finalement j'arrive à ma question.
Compte tenu l'enfer que je vis depuis quasi 2 ans et compte tenu qu'elle n'a jamais pris la peine d'écrire un un courrier recommandé au nouveau propriétaire pour l'empêcher de travailler les week-end, les jours fériés, etc. Puis-je lui réclamé des dommages et intérêts?

Mon objectif n'est pas de gagner de l'argent ou quoi que ce soit, mon objectif est de sortir de la maison sans rien payer de plus que mon loyer (éventuellement les frais de réparation après la visite d'un expert).
Mais si elle n'est pas un minimum compréhensive et si elle n'a pas levé la clause sur l'indemnité de rupture anticipatif, alors je ne vois pas pourquoi moi je ne peux pas l'attaquer.
Jusqu'à aujourd'hui, nous avons toujours été très conciliants en payant notre loyer à heure et à temps.

Pour conclure, il est important de mentionner que dans cette maison que nous louons, nous avons eu énormément de problèmes liés au fait que la maison fasses ses maladies de jeunesses : problème avec l'ouverture de la porte du garage, fuite au boiler (2x), pompe citerne d'eau défectueuse, boîte aux lettres bloquée, infiltration d'eau, humidité dans 2 chambres, craquement des murs, peinture qui tombe, problème de
châssis, parlophone non fonctionnel. Tous ces problèmes ont été résolus à temps par la propriétaire.

En demandant un geste commercial pour tous ces ennuis, elle nous a octroyé de ne pas nous compter notre indexe lors de la seconde année. (soit .... 14€/mois.... pendant 1 an).

Aujourd'hui, elle se retranche derrière cela en disant qu'elle a fait quelque chose pour nous et qu'elle a ainsi démontré sa bonne volonté et sa compréhension....

Que pouvons-nous faire pour défendre nos droits, je pense que nous avons aussi des droits non? Et pour un loyer de 1.500€/mensuel, n'avons nous pas droit au confort?
Merci de votre aide, je suis désespéré...

MERCI MERCI pour vos réponses pertinentes!!!

Réclamer des dommages et intérêts au propriétaire? Merci!

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