Obliger de rester jusque la fin du préavis ?

grmff · #1 19-06-2014 22:24:52

J'arrive tard, et beaucoup a été dit.

En résumé, à mon avis:
1. Vérifier si le bail a été enregistré. Si pas, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité.
2. Donner votre préavis par recommandé, ou votre renon mentionnant que le bail n'étant pas enregistré, vous pouvez partir sans préavis ni indemnité
3. Si vous voulez partir fin juin, vous devrez tout de même payer le mois de juillet (sauf si bail pas enregistré, évidemment)
4. La loi est très bien faite. Un préavis d'un mois me semble tout de même un minimum logique.
5. Un sms peut parfaitement être produit en justice. Je l'ai déjà fait à plusieurs reprises. Un achat d'immeuble a pu être prouvé par un sms aussi. Mais franchement, c'est un peu faible. Vous avez maintenant le temps de vérifier si c'est enregistré, et d'envoyer un recommandé avant la fin du mois.
6. Le sms que vous avez reçu de sa part peut aussi être produit. Mais comment être sûr que ce sms vient de chez elle? C'est bancal.

Tout cela étant dit, rien ne vous empêche de jouer au poker menteur avec votre proprio pour la convaincre que vous êtes dans votre droit...

Bonne chance!

ChristopheDelagrange · #2 19-06-2014 13:30:32

unconseil a écrit :

Je n'ai pas dit qu'il n’était pas en droit...
Je dit simplement que les délais et la méconnaissance de la loi nous ont amené à cette situation.

C'est bien de le reconnaitre, à présent le mieux à faire est de trouver un accord et de l'écrire. A défaut, envoyez un recommandé pour arrêter le bail.

unconseil · #3 19-06-2014 13:17:45

Je n'ai pas dit qu'il n’était pas en droit...
Je dit simplement que les délais et la méconnaissance de la loi nous ont amené à cette situation.

ChristopheDelagrange · #4 19-06-2014 13:14:47

unconseil a écrit :

Je vous ai pose une question, la réponse à ma question me suffit ...vous pouvez gardez vos avis sur ma personne, je n'en ai pas besoin.

Oui mais comme c'est un forum de discussion et qu'on est en démocratie, je le donne quand même.

Sachez que ce genre d'attitude irrite souvent les bailleurs, qui font alors preuve de plus d'adversité. C'est parfois le locataire qui paie le tribut de son manque de connaissance ou de son insolence. Le bailleur devient plus prudent, il s'en remet aux lois, et finit pas réclamer tout ce qu'il peut.

Sachez trouver un compromis et reconnaitre vos lacunes ... et admettre que le bailleur a lui aussi des droits !

unconseil · #5 19-06-2014 13:12:02

Si j'étais une personne a qui tout me semblais du je n'aurais jamais posé de question sur ce forum.

J'essai de comprendre !

Vous savez, ce n'est pas la première fois que je pose une question sur votre forum et malheureusement j'en arrive toujours au même conclusion : certaines personnes qui répondent vont toujours au delà de ce qu"on leur demande....entre autre ils jugent les gens.

Je vous ai pose une question, la réponse à ma question me suffit ...vous pouvez gardez vos avis sur ma personne, je n'en ai pas besoin.

ChristopheDelagrange · #6 19-06-2014 13:09:07

unconseil a écrit :

Un sms est-il suffisant ?

Comme disent les avocats, c'est un début de preuve...

ChristopheDelagrange · #7 19-06-2014 13:07:51

unconseil a écrit :

Quand je dis c'est mal fait, c'est si entre le moment ou je trouve l'offre et le moment ou le nouveau bail commence il n'y a pas un mois ....comment on fait ??
Là en l'occurence entre le moment ou j'ai visité l bien et la date d'effet du nouveau bail, il y a moins d'un mois...donc pour donner un contre preavis ca n'ira pas.

Vous avez l'air d'une personne à qui tout semble dû.
Changez d'attitude, vous êtes confronté à la loi, et vous n'obtiendrez pas gain de cause en gardant cette position

unconseil · #8 19-06-2014 13:07:47

En effet on aurait mieux fait de signer un accord mais bon..sur le moment elle avait l'air super sympa...mais une fois rentrer chez elle, elle a changer de comportement, bien qu'elle ne soit pas revenu sur l'accord...elle l'a d'ailleurs notifie par sms.

Un sms est-il suffisant ?

ChristopheDelagrange · #9 19-06-2014 13:03:56

PIM a écrit :

Le recommandé est utile pour garder une trace de la date de votre notification de contre-préavis.
Evidemment si vous trouvez d'autres accord avec votre bailleur, tant mieux pour vous.
N'oubliez pas, le cas échéant, de le consigner par écrit.

Oui tout à fait, le cas échéant, il serait bon d'envoyer quand même le contre-préavis par recommandé, pour arrêter le bail et éviter de devoir payer jusqu'au bout. Mais un accord écrit est tout aussi valable.
Par contre un accord par téléphone est toujours difficile à faire valoir, si l'autre partie est de mauvaise foi

unconseil · #10 19-06-2014 13:02:53

Malheureusement je ne savais pas qu'il y avait ce contre preavis a donner...
Desole mais je pensais qu'a partir du moment ou lui donne ordre de quitter alors il doit s attendre à ce que cela arrive à tout moment.
Quand je dis c'est mal fait, c'est si entre le moment ou je trouve l'offre et le moment ou le nouveau bail commence il n'y a pas un mois ....comment on fait ??
Là en l'occurence entre le moment ou j'ai visité l bien et la date d'effet du nouveau bail, il y a moins d'un mois...donc pour donner un contre preavis ca n'ira pas.

PIM · #11 19-06-2014 13:00:15

unconseil a écrit :

Bien comme on a fini par trouver son numéro tel alors on avait pris rendez vous avez elle ce mardi...elle a dit qu on la mettait dans l embarras et qu'elle trouvait cela pas correct qu'on la prévienne 15 jours avant notre départ.
Elle n'avait qu'a nous donner son num tel, ou nous prévenir qu'elle n est plus à l'adresse qu'elle nous a communiqué....on aurait perdu moins de temps.

A quoi servirait le recommande puisque nous somme hors délai ?

Puisque selon votre message initial, vous avez trouvé autre chose au début du mois de juin, votre contre-préavis, même donné immédiatement, n'aura pris effet qu'au premier juillet pour expirer au 31/7....

La circonstance que vous n'aviez pas le numéro de tel. du bailleur est sans effet.

Le recommandé est utile pour garder une trace de la date de votre notification de contre-préavis.

Evidemment si vous trouvez d'autres accord avec votre bailleur, tant mieux pour vous.
N'oubliez pas, le cas échéant, de le consigner par écrit.

ChristopheDelagrange · #12 19-06-2014 12:57:48

unconseil a écrit :

Bien comme on a fini par trouver son numéro tel alors on avait pris rendez vous avez elle ce mardi...elle a dit qu on la mettait dans l embarras et qu'elle trouvait cela pas correct qu'on la prévienne 15 jours avant notre départ.
Elle n'avait qu'a nous donner son num tel, ou nous prévenir qu'elle n est plus à l'adresse qu'elle nous a communiqué....on aurait perdu moins de temps.

Vous n'ignorez quand même pas que le moyen de contact officiel est un courrier, recommandé de préférence dans ce cas.
Nul n'est tenu de donner ses coordonnées téléphone ou mail

Et quand bien même l'adresse postale ne serait plus bonne, ce n'est pas votre problème, votre recommandé à valeur de preuve, et le destinataire est en tort s'il n'a pas communiqué son adresse la plus récente

unconseil · #13 19-06-2014 12:55:24

Bien comme on a fini par trouver son numéro tel alors on avait pris rendez vous avez elle ce mardi...elle a dit qu on la mettait dans l embarras et qu'elle trouvait cela pas correct qu'on la prévienne 15 jours avant notre départ.

Elle n'avait qu'a nous donner son num tel, ou nous prévenir qu'elle n est plus à l'adresse qu'elle nous a communiqué....on aurait perdu moins de temps.

A quoi servirait le recommande puisque nous somme hors délai ?

PIM · #14 19-06-2014 12:54:42

Dans un bail de 9 ans (rés. pr.) enregistré:

Le locataire, lui, peut toujours partir à n'importe quel moment.

Il doit cependant toujours donner un préavis.

Ce préavis est réduit à un mois dans l'hypothèse invoquée et aucune indemnité n'est due, même si cela se passe pendant les 3 premières années du bail.

ps: posté avant d'avoir lu la réponse de Christophedelagrange

ChristopheDelagrange · #15 19-06-2014 12:53:44

unconseil a écrit :

C'est vraiment très mal fait...et quoi si je trouve une offre super intéressante je dois la laisser tomber sous prétexte que je n'ai pas laisse de temps au proprio pour s'organiser !.

Comment ça : très mal fait ?

Vous avez la possibilité de partir à tout moment, avec préavis de seulement un mois... Le minimum est de prévenir le propriétaire, et un mois c'est vraiment très court pour lui. Vous oubliez qu'il doit s'organiser et préparer son déménagement !

Aucune loi ne permet le contraire, c-à-d la faculté pour le bailleur de donner un contre-préavis de un mois si le locataire part !

Loetheri · #16 19-06-2014 12:51:47

Vous pouvez partir dans un délai d'un mois ... si vous signifiez votre contre-préavis.

La nouvelle propriétaire râle. Comment le savez-vous? Elle vous téléphone. Demandez-lui son adresse pour l'envoi du recommandé.

C'est râlant de ne pas l'avoir su mais c'est toujours mieux que de payer jusqu'au mois d'octobre smile

unconseil · #17 19-06-2014 12:45:51

Je sais que l'argument " je ne connais pas la loi" n est pas valable mais bon c'est ainsi.

Je pensais qu'a partir du moment ou le proprio donne son preavis alors il doit s'attendre à ce que le locataire quitte à tout moment...

C'est vraiment très mal fait...et quoi si je trouve une offre super intéressante je dois la laisser tomber sous prétexte que je n'ai pas laisse de temps au proprio pour s'organiser !

Quand je pense qu'il y en a qui se batte pour se débarrasser de leur locataire et la Mme râle.

Le bail est enregistré.

PIM · #18 19-06-2014 12:41:44

Au lieu de rester dans les lieux jusqu'à la fin des 6 mois de préavis, il peut donner un contre-préavis d'un mois.
Mais, évidemment, pour en bénéficier, il doit donner ce contre-préavis.

Un courrier recommandé adressé dans ce sens à la dernière adresse officiellement connue du bailleur (avec copie, par exemple, par email et/ou par courrier simple) .

Le fait que vous ignorez la loi n'est pas un argument valable...

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale de 9 ans ?...
Enregistré ??? (....) (si pas enregistré, la réponse change)

unconseil · #19 19-06-2014 12:32:55

Merci de votre réponse.

Quand vous dites le locataire peut donner un contre préavis d'un mois ....'est-on obligé de le faire ?

Car le problème c'est qu'on a signé avec le propriétaire de notre nouvelle habitation sans savoir qu'il fallait prévenir l'autre 1 mois avant, certainement par recommandé.

Bien qu'on a essaye de la trouver mais bon elle s’était volatilisée.

PIM · #20 19-06-2014 12:25:58

Si le bailleur met fin au bail anticipativement (moyennant un congé de 6 mois) afin d’occuper les lieux personnellement, d’exécuter des travaux ou qu’il le fait sans évoquer de motif, le locataire peut donner un contre-préavis d'un mois, c'est-à-dire notifier un congé d’un mois.

unconseil · #21 19-06-2014 12:16:48

Bonjour,

Mon nouveau propriétaire m'a donné un préavis de 6 mois pour occupation personnelle.

Celui-ci court du 1 er mai au 31 octobre.

La propriétaire n'a laisse aucun numéro de téléphone et nous sommes allez la voir à l'adresse qui etait indiquée sur le courrier mais elle n'y était plus.

Debut juin nous avons trouvez un appartement et nous avons signé le bail qui prend effet le 1 juillet.

Nous avons fini par la retrouver le 11 juin, ce qu'il fait qu'il ne lui reste que 20 jours pour se préparer psychologiquement à notre départ début juillet...et voila Mme râle car elle pensait certainement qu'on paierai son loyer jusque fin octobre...

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?? Est-on obliger de rester jusque la fin du bail?
Faut-il prevenir longtemps à l'avance?

Obliger de rester jusque la fin du préavis ?

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