Charges copropriétaire ou locataire

rexou · #1 01-07-2014 16:01:35

luc a écrit :

1. En bref (pour des motifs de sécurité – pompiers, contrôle des illégaux, ...):
- N° composé d'une façon structuré (N° d'ètage puis N° d'appartement en numérotant de gauche à droite, face à l'entréé).
- N° utilisé au registre national
- N° utilisé par la poste
- N° à mentionner sur la sonnette
- N° à mentionner sur la boîte postale (une boîte par logement)
2. Instructions du ministère fédéral de l’Intérieur
3. Mise en application concrète par adaptation du règlement de police de la zone/commune

Luc, je me contentais de mentionner les exigences de base de la poste, qui sont en principe uniformes pour le pays.

Ce que vous mentionnez, c'est sans doute le fantasme d'un fonctionnaire, mais c'est loin, bien loin d'être d'application partout ! Et heureusement ! A force de légiférer et d'uniformiser, de contrôler, d'interdire et d'imposer tout et n'importe quoi, on finit par vivre dans un état policier déshumanisé et infernal.

Par contre, la numérotation des boites et l'indication du numéro correspondant sur le courrier, cela vise le respect du facteur, tout simplement. Je doute que les pompiers s'intéressent à la numérotation des boites. Quant au contrôle des illégaux... lol

J'ai encore en mémoire un post de Gmff qui décrivait à Charleroi comment des flics entraient dans les communs et se permettaient notamment de numéroter d'autorité et d'inscrire des numéros sur les portes palières des appartements... inconcevable !!! (à BXL en tout cas, je ne vois pas la population accepter ces agissements)

luc · #2 30-06-2014 08:17:29

rexou a écrit :

Les numéros d'appartement sont une chose.
Les numéros de boite en sont une autre.
Les boites doivent être numérotées dans un ordre croissant.

1. En bref (pour des motifs de sécurité – pompiers, contrôle des illégaux, ...):
- N° composé d'une façon structuré (N° d'ètage puis N° d'appartement en numérotant de gauche à droite, face à l'entréé).
- N° utilisé au registre national
- N° utilisé par la poste
- N° à mentionner sur la sonnette
- N° à mentionner sur la boîte postale (une boîte par logement)

2. Instructions du ministère fédéral de l’Intérieur

3. Mise en application concrète par adaptation du règlement de police de la zone/commune

panchito · #3 30-06-2014 07:19:19

pour les noms j'ai payé 20€ !!!

Chez quel fournisseur??

Dns notre copropriété les plaquettes nominatives sont à 69€.

Evidemment c'est une Résidence 5 étoiles à Woluwe-Saint-Pierre.

Le standing cela se paie!

rexou · #4 29-06-2014 20:44:12

LauraZ a écrit :

les boites sont numérotées avec les n° d'appart donc au 1e 101-102-103 etc
au 2eme 201-202-203 etc
cela n'est pas un numéro de boite pour moi!
-/-.

Mais... alors les boites SONT numérotées !

Si votre courrier mentionne le numéro correspondant à votre boite, et si cette numérotation est conforme aux exigences de la poste, tout va bien. Et une numérotation complémentaire est un service aux occupants qui peut vous être facturé, puisque c'est un "plus" qui améliore la sécurité de la distribution du courrier.

Si cette numérotation n'est pas conforme aux exigences de la poste, ces frais incombent indiscutablement au propriétaire, qui doit mettre à votre disposition un bien conforme.

Ce qui importe, c'est la conformité par rapport aux services postaux... pas à votre opinion personnelle.

rexou · #5 29-06-2014 20:08:39

LauraZ a écrit :

5€, pour les noms j'ai payé 20€ !!!

Vous avez payé 20 euros pour les plaquettes nominatives. C'est NORMAL !!!
C'est à charge du locataire, sans aucune discussion possible, sauf si votre bail précise le contraire.

Par contre, le numéro des boites est à charge du propriétaire. Toujours sans discussion possible !

LauraZ · #6 29-06-2014 19:22:09

rexou a écrit :

Les numéros d'appartement sont une chose.
Les numéros de boite en sont une autre.
Les boites doivent être numérotées dans un ordre croissant.
Les boites ET LEUR NUMERO font partie de ce que le bailleur doit mettre à la disposition de son locataire. Pour moi, c'est clairement à charge du bailleur.
Je reste surpris que 50 occupants se soient accommodés durant 5 ou 6 ans de cette situation. Par contre, que le facteur jette le courrier en vrac sur le sol me semble normal ! La boite doit être numérotée ET nominative. Et l'adresse figurant sur le courrier doit mentionner le nom du destinataire ET le numéro de sa boite. Si ces conditions sont remplies, le facteur déposera le courrier dans les boites.
les boites sont numérotées avec les n° d'appart donc au 1e 101-102-103 etc
au 2eme 201-202-203 etc
cela n'est pas un numéro de boite pour moi!
-/-

Notez que vous avez un (très) gentil facteur. Il aurait aussi bien pu, pour le même prix, renvoyer tout le courrier aux expéditeurs avec étiquetage "inconnu" ou "adresse insuffisante". Je pense que la numérotation des boites est obligatoire à partir de 4 boites...
Si le bailleur vous facture ces numéros et si vous aimez débattre pour 5 euros (maximum), vous pouvez vous lancer dans le combat...

LauraZ · #7 29-06-2014 19:17:30

rexou a écrit :

Les numéros d'appartement sont une chose.
Les numéros de boite en sont une autre.
Les boites doivent être numérotées dans un ordre croissant.
Les boites ET LEUR NUMERO font partie de ce que le bailleur doit mettre à la disposition de son locataire. Pour moi, c'est clairement à charge du bailleur.
Je reste surpris que 50 occupants se soient accommodés durant 5 ou 6 ans de cette situation. Par contre, que le facteur jette le courrier en vrac sur le sol me semble normal ! La boite doit être numérotée ET nominative. Et l'adresse figurant sur le courrier doit mentionner le nom du destinataire ET le numéro de sa boite. Si ces conditions sont remplies, le facteur déposera le courrier dans les boites.
Notez que vous avez un (très) gentil facteur. Il aurait aussi bien pu, pour le même prix, renvoyer tout le courrier aux expéditeurs avec étiquetage "inconnu" ou "adresse insuffisante". Je pense que la numérotation des boites est obligatoire à partir de 4 boites...
Si le bailleur vous facture ces numéros et si vous aimez débattre pour 5 euros (maximum), vous pouvez vous lancer dans le combat...

5€, pour les noms j'ai payé 20€ !!!

rexou · #8 29-06-2014 19:15:38

Les numéros d'appartement sont une chose.
Les numéros de boite en sont une autre.
Les boites doivent être numérotées dans un ordre croissant.
Les boites ET LEUR NUMERO font partie de ce que le bailleur doit mettre à la disposition de son locataire. Pour moi, c'est clairement à charge du bailleur.

Je reste surpris que 50 occupants se soient accommodés durant 5 ou 6 ans de cette situation. Par contre, que le facteur jette le courrier en vrac sur le sol me semble normal ! La boite doit être numérotée ET nominative. Et l'adresse figurant sur le courrier doit mentionner le nom du destinataire ET le numéro de sa boite. Si ces conditions sont remplies, le facteur déposera le courrier dans les boites. lol

Notez que vous avez un (très) gentil facteur. Il aurait aussi bien pu, pour le même prix, renvoyer tout le courrier aux expéditeurs avec étiquetage "inconnu" ou "adresse insuffisante". Je pense que la numérotation des boites est obligatoire à partir de 4 boites...

Si le bailleur vous facture ces numéros et si vous aimez débattre pour 5 euros (maximum), vous pouvez vous lancer dans le combat...

Francis · #9 29-06-2014 19:01:42

Pour moi, à charge des propriétaires, pas des locataires. sans ambigüité aucune !

LauraZ · #10 29-06-2014 18:55:56

rexou a écrit :

Pour moi, il faut faire la distinction entre ces numéros de boite, qui peuvent être assimilés à l'équipement de base du bien loué (comme la boite aux lettres et sa serrure) et les plaquettes nominatives (de boite aux lettres, d'ascenseur, de porte intérieure).
Le numéro de boite est à charge du bailleur.
Les plaquettes nominatives sont à charge du locataire.
Un immeuble de 50 appartements sans numéros de boites durant 5 ou 6 ans ??? Et le facteur distribuait le courrier ??? J'ai peine à y croire !

effectivement, les boites aux lettres ont été remplacées par du neuf en 2009. Suite à ce remplacement, 'on' a oublié de remettre les numéros.

Si je n'avait pas payé les premiers numéros, pourquoi payerais-je maintenant les nouveaux?

Les facteurs se sont tj plaint et ils jetaient le courriers par terre. La poste est venue faire un recensement il y a un an et a informé la copropriété des diverses infractions, notamment les numéros de boites.

Seulement, ce n'est pas pour autant qu'on a remis des numéros, c'est parait-il pour la police et les numéros des boites aux lettres sont en fait les numéros d'apparts !
Il y a un turnover d'1 locataire tous les 15 jours, ici. La plupart du temps ils ne mettent même pas leur nom sur la boite et la sonnette, le propriétaire non plus.

C'est une réparation de beauté qui ne sert à rien.

Pour exemple electrabel envoie toute ses factures aux locataires en ne mentionnant qu'un seul et même numéro de boite.

c'est comme ça ici à Ixelles et ce n'est pas loué aux étudiants.
-/-

rexou · #11 29-06-2014 18:39:20

Pour moi, il faut faire la distinction entre ces numéros de boite, qui peuvent être assimilés à l'équipement de base du bien loué (comme la boite aux lettres et sa serrure) et les plaquettes nominatives (de boite aux lettres, d'ascenseur, de porte intérieure).

Le numéro de boite est à charge du bailleur.
Les plaquettes nominatives sont à charge du locataire.

Un immeuble de 50 appartements sans numéros de boites durant 5 ou 6 ans ??? Et le facteur distribuait le courrier ??? J'ai peine à y croire !

panchito · #12 29-06-2014 17:56:05

A Bruxelles, les facteurs refusent de distribuer le courrier dans les buildings si: le n° de boîte ne figure pas
- sur l'enveloppe
- sur la boîte aux lettre

Si vous voulez recevoir votre courrier, vous êtes donc dans l'obligation 'afficher le n° de boîte sur votre boîte aux lettres privative.

Le ROI de votre copropriété impose que toutes les plaquettes nominatives et autres respectent toute le même format pour ne pas entacher le standing de votre immeuble.

Les locataires paient toutes les charges d'entretien et de menues réparations.

Ne peuvent être mis à charges des bailleurs que:
- les gros travaux touchants à la structure du bâtiment (façade, châssis, toit)
- les frais d'avocats liés aux litiges dans lesquels l'ACP est impliquée
- l'assurance incendie

Tout le reste est à charge des locataires qui ont la pleine jouissance des lieux loués.

LauraZ · #13 29-06-2014 17:43:20

bonjour,
la semaine dernière la copropriété a installé sur les boites aux lettres (50) un numéro. En effet lors du remplacement des boites aux lettres, il y a 5 ou 6 ans, on avait plus de numéro.
Qui paye ces nouvelles plaquettes, en plastic noir avec chiffres blanc, collées sur nos boites?

bonne journée
Laura

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