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Bonjour,
Lors d'une vente publique, la personne qui fait une offre est tenue de la respecter.
Par contre, le notaire a le droit de refuser l'offre d'un acheteur potentiel.
La question que je me pose est de savoir si une personne qui surenchérit est vraiment un acheteur potentiel ou simplement une personne destinée à faire grimper les enchères.
En effet si faute de surenchère ce faux enchérisseur remporte la vente, celle ci peut toujours être annulée par le notaire s'ils sont complices.
(?)
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Bonjour,
Lors d'une vente publique, la personne qui fait une offre est tenue de la respecter.
Par contre, le notaire a le droit de refuser l'offre d'un acheteur potentiel.
La question que je me pose est de savoir si une personne qui surenchérit est vraiment un acheteur potentiel ou simplement une personne destinée à faire grimper les enchères.
En effet si faute de surenchère ce faux enchérisseur remporte la vente, celle ci peut toujours être annulée par le notaire s'ils sont complices.
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si le notaire refuse l'enchérisseur ,,,, il n'y a pas surenchère !
si l'enchérisseur est accepté et qu'il est l'adjudicataire final, s'il ne paye pas ce qu'il doit payer: il y a "folle enchère" et remise en vente publique, avec d'énormes frais à sa charge,
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J'ai acquis un bien la semaine passée en vente publique et assisté à deux ventes dans la demi heure qui précédait...
La méthodologie a évolué dans la procédure. Lorsque les enchères s'essoufflent, le notaire appelle le vendeur (qui est présent dans la salle), converse en aparté avec lui, et invite ensuite le meilleur enchérisseur. Les trois parties débattent alors entre elles des exigences minimales du vendeur (qui peut annuler la vente si montant insuffisant) et de l'acceptation de l'acheteur de majorer son offre. Pratiquement, cela se traduit par un marchandage privé, qui débouche ou non sur un compromis. Si un accord intervient, la vente est définitive. Dans le cas contraire, le vendeur remet en vente. Il reste possible aux parties de négocier la transaction entre elles dans un cadre strictement privé, le notaire instrumentant étant rémunéré pour ses prestations et frais par le vendeur si la vente ne se conclut pas.
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En effet si faute de surenchère ce faux enchérisseur remporte la vente, celle ci peut toujours être annulée par le notaire s'ils sont complices.
(?)
A priori, le notaire n'est complice de personne.
Mais un ami des vendeurs peut en effet "faire monter les enchères". Avec le risque de rester le meilleur enchérisseur et de contraindre le vendeur (son ami ou complice si vous voulez) à refuser la vente (ce qui reste son droit) au motif de prix insuffisant. Et dans ce cas, le vendeur assumera tous les frais d'une vente qui ne s'est pas réalisée...
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