Copropriétaires SDF

panchito

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Copropriétaires SDF

Un couple d'avocat est propriétaire d'un lot depuis 4 ans dans une résidence de haut standing à WSP.

Ils n'ont jamais payé leurs charges. Le jugement vient d'être signifié avec commandement de payer.

L'huissier nous informe par la même occasion qu'ils ont été radiés d'office de leur adresse précédente en janvier 2014.

Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus domiciliés nulle part? Est-ce possible? Est-ce un moyen pour échapper à la justice?

grmff

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Re : Copropriétaires SDF

Cela ne permet pas d'échapper à la justice. C'est juste un tout petit peu plus long pour la signification et le lancement de la procédure.

Mais s'ils sont avocats, ils doivent avoir une adresse quelque part, non?

S'ils sont avocats, leur adresse est reprise aussi sur le site du barreau.

grmff

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Re : Copropriétaires SDF

A noter aussi que s'ils habitent sur place, vous pouvez demander à l'agent de quartier de les domicilier d'office.

S'ils n'habitent pas sur place, et que c'est loué, les actes de base prévoient souvent que le syndic peut saisir immédiatement les loyers.

Et s'ils n'habitent pas sur place, et que l'appart n'est pas loué, ils sont peut-être morts...

Cela ne sent pas ?

PIM

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Re : Copropriétaires SDF

Comme déjà indiqué par Luc (je ne sais plus dans quel fil: mais il me semble que vous posez 2 fois à peu près la même question dans 2 sujets différents: ou ai-je la berlue ?):

il faut signaler aussi ces événements à leur bâtonnier, car ils ne respectent pas leur code de déontologie : code déontologie avocats

panchito

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Re : Copropriétaires SDF

Mais s'ils sont avocats, ils doivent avoir une adresse quelque part, non?
S'ils sont avocats, leur adresse est reprise aussi sur le site du barreau
Et s'ils n'habitent pas sur place, et que l'appart n'est pas loué, ils sont peut-être morts...

Toutes les adresses trouvées sur internet:
- pagesd'or
- sos avocats
- barreau de Bruxelles
- etc..
pointent toutes vers le lot qu'ils ont acheté mais où ils ne sont pas domiciliés...

Ils y reçoivent leurs "clients" tous les jours (un espèce de black mic-mac car ils défendent les droits des sans-papiers...).

Les avocats ne sont ils pas assujettis à la TVA? Ils échappent aussi au fisc et à la TVA en étant domicilié nulle part?

La commune qui les a radiés d'office, ne sait pas utiliser Google?

PIM

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Re : Copropriétaires SDF

Toutes les adresses trouvées sur internet:
- pagesd'or
- sos avocats
- barreau de Bruxelles
- etc..
pointent toutes vers le lot qu'ils ont acheté mais où ils ne sont pas domiciliés...

Leur adresse professionnelle (cabinet) n'est pas nécessairement leur domicile privé.

luc

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Re : Copropriétaires SDF

Les avocats ne sont ils pas assujettis à la TVA? Ils échappent aussi au fisc et à la TVA en étant domicilié nulle part?

L'adresse de leur entreprise, personne morale ou indépendant (= celle qui paie le TVA), peut être retrouvé à la page suivante du BCE:Nouvelel recherche par adresse, en faisant la recherche pour chaque adresse connue.

En marge: cette page vient d’être amélioré et indique maintenant le nom des administrateurs, gérants, … . Cliquer sur un lien s’il y en a plus que 5 …

La commune qui les a radiés d'office, ne sait pas utiliser Google?

Non. La police de la zone locale fait les recherches et ne peut pas utiliser pour des enquêtes administratives ni Google (données privées), ni le BCE (= données des entreprises).

panchito

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Re : Copropriétaires SDF

Merci beaucoup Luc!

J'y ai découvert que cette avocate, propriétaire à 100% du lot (et qui est mariée à un autre avocat avec un contrat de mariage en séparation pure et simple) est la gérante de la société établie dans le lot.

Le capital social est de 18.600€.

Peut-on demander au huissier de la copropriété de le saisir?

A qui peut-on demander si elle est toujours bien propriétaire du lot?

panchito

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Re : Copropriétaires SDF

Ouh quel vieux post vous avez été déterré là!

Que d'eau a coulé sous les ponts depuis....

Puisque cette affaire vous intéresse, je porte à votre connaissance que nous avons évidemment fait appel à un avocat et sommes arrivés à nos fins.

Cet appartment fait l'objet maintenant d'une saisie judiciaire et va être vendu en vente publique.

De cette manière les dettes que ces avocats doivent à la copropriété pour non paiement de charges pendant 4 ans va pouvoir être régularisée.

@ninifel: essayez-vous de me débaucher pour devenir Syndic dans votre copropriété?

Pas pour moins de 6000 € bruts/mois...

Et je fais valider le contrat d'emploi que votre ACP me proposera par mon avocat!

Dernière modification par panchito (15-04-2015 13:04:33)

panchito

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Re : Copropriétaires SDF

Mais vous n'avez pas compris.

Vous dites: "Mais on ne sait toujours pas si le "couple d'avocat" qui voulait loger gratis chez vous"

Ils ne sont pas locataires mais copropriétaires! Ils on t acheté leur lot cash (sans prêt hypothécaire; heureusement pour nous!)

Leur appartement est à présent en vente judiciaire.

Et oui, ils sont tous les 2 inscrits au barreau de Bruxelles et nous avons porté plainte auprès du bâtonnier.

Leurs clients? Comment voulez-vous qu'ils sachent que les avocats ne paient pas leurs charges?

Et puis ils s'en moquent complètement. Leurs clients sont exclusivement des sans-papiers et eux sont des pro déo...

Vous devriez voir le hall d'entrée de cette copropriété aux heures de visites. Comme ces avocats n'ont pas de salle d'attente, les "clients" utilisent le hall d'entrée.

Black mic mac assuré!

Je me demande ce qu'en pensent les hauts fonctionnaires européens qui y louent un appartement, ou ceux de l'Otan, ou encore les cadres supérieurs de multinationales...

Mais bon dans quelques semaines tout cela ne sera plus qu'un mauvais souvenir...

Le bâtonnier est intervenu pour que le couple d'avocats se mettent en ordre pour se domicilier. C'est tout. Il y a des brebis galeuses dans chaque métier...Sinon il n'y aurait pas de bâtonnier, si tous les avocats respectaient les lois, n'est-ce pas?