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Puis-je changer la serrure ?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : Puis-je changer la serrure ?

S'il n'a plus d'affaire chez "vous", s'il ne paye plus le loyer, s'il habite ailleurs, s'il ne vient pas à la conciliation, et s'il est radié d'office la semaine prochaine, je ne vois pas ce qui vous empêche de changer les clés pour lui interdire l'accès.

S'il rentre encore chez vous, cela devient de la violation de domicile. Que ce soit avec des clés ou avec un serrurier.

Si vous avez encore des contacts avec lui, entamez un dialogue. Si votre propriétaire a encore des contacts avec lui (puisque votre proprio est une connaissance commune), demandez lui de faire l'intermédiaire.

En tout cas, votre ex est bien crétin de ne pas s'être présenté devant le juge en conciliation. Parce que si vous vous retrouvez en banqueroute et dans l'impossibilité de payer le loyer, le proprio peut lui retomber dessus. Votre coloc' a donc tout intérêt à se désolidariser du bail. (Et votre proprio n'y a aucun intérêt financier...)

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

Merci de votre réponse,


Apparemment, les services de police lui ont donnés un délai pour effectuer son changement de domicile, le temps impartit étant écoulé, la proposition de radiation sera présentée le 22 octobre 2014 au Conseil Communal. De plus une conciliation à déjà eu lieu devant le Juge de Paix et il ne s'est pas présenté ...


grmff a écrit :

Une radiation de domicile, selon les communes, peut prendre vachement de temps.

Entre une proposition de radiation documentée par la police et la décision du service communal de présenter la radiation au conseil communal, la commune que je connais le mieux attend 6 mois.

Personnellement, je ne laisserais pas l'affaire en l'état. Avant sa radiation d'office, je déposerais une requête devant le juge de paix, avec accord du propriétaire et discussion préalable avec lui.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 357

Re : Puis-je changer la serrure ?

Une radiation de domicile, selon les communes, peut prendre vachement de temps.

Entre une proposition de radiation documentée par la police et la décision du service communal de présenter la radiation au conseil communal, la commune que je connais le mieux attend 6 mois.

Personnellement, je ne laisserais pas l'affaire en l'état. Avant sa radiation d'office, je déposerais une requête devant le juge de paix, avec accord du propriétaire et discussion préalable avec lui.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Puis-je changer la serrure ?

Vu que j'habite au numéro 1 d'une rue à nom évocateur, j'ai souvent des fausses domiciliations à mon adresse (allez savoir comment ils s'y prennent... mais c'est facile on dirait).

Il me suffit d'un coup de fil à l'agent de quartier, et il les raye. Apparemment, c'est rapide.

Appellez l'agent de quartier et demandez-lui où ça en est. Un peu de pression ne fait pas de mal pour certains.


La police ne se déplacera pas. Il ne peut qu'appeler un serrurier et faire changer lui aussi le barillet.
Je ne connais pas les conditions exactes, mais il doit pouvoir prouver que c'est chez lui bien sûr.

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

Himura,

Merci de votre réponse. J'ai contacté l'agent de quartier pour faire constater l'absence de domicile (débouchant sur une radiation du registre communale) mais d'après lui, cela prend énormément de temps (cela doit être voté au conseil communal), et depuis la constattion (1 mois et demi) plus de nouvelle ...

Je me demandais s'il pouvait appeler la police pour qu'elle me force à venir lui ouvrir où à remettre l'ancienne serrure ou encore lui remettre un double des nouvelles clés ...

N'étant pas du domaine ...

Merci.



Himura a écrit :

Ce n'est pas une mauvaise manière de faire selon moi - à partir du moment où le dialogue constructif est rompu.

Mais notez qu'il peut faire venir un serrurier (à ses frais) tant qu'il arrive à prouver qu'il y est tjs domicilié...
Mais j'imagine mal qu'il en arrive là.

Avez-vous suivi les conseils précédents ?

Si vous avez un accord avec votre propriétaire, vous pouvez tous les deux téléphoner à l'agent de quartier pour qu'il soit rayé du domicile.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Puis-je changer la serrure ?

Ce n'est pas une mauvaise manière de faire selon moi - à partir du moment où le dialogue constructif est rompu.

Mais notez qu'il peut faire venir un serrurier (à ses frais) tant qu'il arrive à prouver qu'il y est tjs domicilié...
Mais j'imagine mal qu'il en arrive là.

Avez-vous suivi les conseils précédents ?

Si vous avez un accord avec votre propriétaire, vous pouvez tous les deux téléphoner à l'agent de quartier pour qu'il soit rayé du domicile.

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

Bonjour à tous,


Mon colocataire n'habite plus dans le logement commun depuis le mois d'avril 2014 et ne désire pas se domicilier ailleurs, il ne contribue plus depuis novembre 2013 au loyer mensuel, ni aux autres charges. J'ai fait constater l'absence de domicile par la Police Communale. Comme il se permettait de rentrer à tout heure et à n'importe quel moment (même en mon absence), j'ai changé les serrures. Ai-je bien fait ? Si non, que peut-il faire ?

D'avance merci, bonne journée.

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Puis-je changer la serrure ?

Il n'empêche me semble t il que vous puissiez passer par une radiation d'office (voir avec le service de police).
Sans doute aussi par un juge de paix si la personne est solvable, car moi je réclamerais les montants des loyers non payés...
Mais chacun fait comme il lui plait...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 906

Re : Puis-je changer la serrure ?

Ah oui mais sur base de l'indice santé...

Qui n'est rien en comparaison de la hausse des prix à la consommation (sur lequel les revenus cadastraux sont indexés), ni de l'uagmentation exponentielle de l'indice abex (sur lequel les entrepreneurs indexe le coût des travaux de rénovation, et les assureurs leur prime).

Sans parler de la hausse des prix de vente sur ces 7 derbières années.

Rien à voir avec votre indexation des loyers basée sur l'indice santé...

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

panchito a écrit :

Citation :Un grand merci pour vos informations Francis. Je vais partir de cette base : contacter le propriétaire et convenir d'un avenant au bail avec lui et le deuxième colocataire.

Il risque de revoir le loyer à la hausse après 7 ans...

Merci de la remarque Panchito, mais le loyer est déjà revu chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat de bail, et ce depuis 7 ans.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 906

Re : Puis-je changer la serrure ?

Un grand merci pour vos informations Francis. Je vais partir de cette base : contacter le propriétaire et convenir d'un avenant au bail avec lui et le deuxième colocataire.

Il risque de revoir le loyer à la hausse après 7 ans...

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

d

Francis a écrit :

Je rejoins l'avis du dernier message de Rexou. 
essayez d'avoir un accord déjà avec votre proprio avec éventuellement un nouveau bail ou un avenant qui prendra effet lorsque X ne sera plus impliqué légalement dans cette location.
Prenez des témoins du fait qu'il a quitté les lieux, et/ou qu'il vit autre part.
Gardez bien les preuves que vous seul payez le loyer.
Ecrivez lui une lettre le mettant en demeure de mettre un terme au bail, ou de vous le céder (à voir avec l'accord pris avec votre proprio)

S'il ne bouge pas, justice de paix.  Selon moi, vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Puis-je changer la serrure ?

Je rejoins l'avis du dernier message de Rexou. 
essayez d'avoir un accord déjà avec votre proprio avec éventuellement un nouveau bail ou un avenant qui prendra effet lorsque X ne sera plus impliqué légalement dans cette location.
Prenez des témoins du fait qu'il a quitté les lieux, et/ou qu'il vit autre part.
Gardez bien les preuves que vous seul payez le loyer.
Ecrivez lui une lettre le mettant en demeure de mettre un terme au bail, ou de vous le céder (à voir avec l'accord pris avec votre proprio)

S'il ne bouge pas, justice de paix.  Selon moi, vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 906

Re : Puis-je changer la serrure ?

Probablement la dernière possibilité : pour arnarquer la sécurité sociale ...

Vous savez dès lors ce qu'il vous reste à faire.

C'est pour cela que la Belgique n'est plus compétitive et que nos jobs partent à l'étranger.

C'est notre sécurité sociale qui fait de ce pays les travailleurs parmi les plus chers au monde.

Pensez un peu, votre patron débourse 134, pour que vous receviez 100 en brut, et donc 45 en net.

A votre avis où partent les 89 (134-45)? Majoritairement dans la sécu alors qu'il y a tellement d'abus et de fraude telle que celle que vous mentionnez.

Mais ce n'est pas encore assez! Les caisses de l'état sont vides et ils veulent surtaxer l'immobilier (qui l'est déjà) et les revenus du capital.

Au lieu de s'attaquer à la fraude et au cas de votre ex...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Puis-je changer la serrure ?

La seule issue à votre problème serait d'aviser votre bailleur de la situation, et à défaut d'accord à trois (votre cohabitant, le bailleur et vous), vous pouvez demander en justice de paix la résolution du bail, vu le désengagement de votre cohabitant. Bien sur, vous aurez à en supporeter tous les frais, quitte à vous retourner contre votre ex.

Il serait plus simple que votre ex écrive un renon au bail, que le bailleur accepte (et contresigne) et établisse un nouveau bail à votre seul nom. Mais est-ce envisageable ?

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Myckymax
Pimonaute
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Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

panchito a écrit :

Citation :Voilà encore une fois de plus les limites de notre code civil et/ou judiciaire.

La je ne suis pas du tout d'accord avec vous!

Nos lois sont particulièrement bien faite.

Vous avez signé un bail de résidence principale de 9 ans avec x (votre époux/épouse? cohabitant légal?).

Pour les lois belges, x est au minimum, votre cohabitant de fait.

Cela a aussi un énorme impact sur les saisies mobilières (le huissier peut venir saisir tous vos meubles si x a fait des dettes qu'il ne rembourse pas)

Autre impact sur tous les revenus de remplacements: si x gagne bien sa vie et que, coup du sort, vous vous retrouvez au chômage, vous n'aurez pratiquement rien car cohabitant avec un "chef de ménage".

Idem pour la pension.

Mais quel lien vous liait-il à x? Pourquoi vous êtes vous engagé pour 9 ans avec un inconnu?

Ce n'est pas notre système judiciaire qui est responsable de vos "désagréments"...mais seulement vous.

Je ne vois qu'une possibilité, x est votre ex et est partie habiter chez son nouveau compagnon sans s'y domicilier pour arnaquer la sécurité sociale...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 906

Re : Puis-je changer la serrure ?

Voilà encore une fois de plus les limites de notre code civil et/ou judiciaire.

La je ne suis pas du tout d'accord avec vous!

Nos lois sont particulièrement bien faite.

Vous avez signé un bail de résidence principale de 9 ans avec x (votre époux/épouse? cohabitant légal?).

Pour les lois belges, x est au minimum, votre cohabitant de fait.

Cela a aussi un énorme impact sur les saisies mobilières (le huissier peut venir saisir tous vos meubles si x a fait des dettes qu'il ne rembourse pas)

Autre impact sur tous les revenus de remplacements: si x gagne bien sa vie et que, coup du sort, vous vous retrouvez au chômage, vous n'aurez pratiquement rien car cohabitant avec un "chef de ménage".

Idem pour la pension.

Mais quel lien vous liait-il à x? Pourquoi vous êtes vous engagé pour 9 ans avec un inconnu?

Ce n'est pas notre système judiciaire qui est responsable de vos "désagréments"...mais seulement vous.

Je ne vois qu'une possibilité, x est votre ex et est partie habiter chez son nouveau compagnon sans s'y domicilier pour arnaquer la sécurité sociale...

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

panchito a écrit :

S'il est effectivement domicilié chez vous, et que le bail n'a pas été résilié, il a en effet parfaitement le droit de maintenir sa résidence principale chez vous. Qu'il ait une seconde résidence où il passe le plus clair de son temps est sans incidence. Qu'il ne participe pas aux obligations financières du bail est sans incidence puisque vous avez dans votre bail la clause de solidarité et indivisibilité.

Donc vous ne savez rien faire et ce que vous raconte votre avocat c'est du grand n'importe quoi!

Voyez votre contrat de bail mais les baux standards vous interdisent de changer le barillet sans avertir votre bailleur.

Impossible également d'interdire à votre colocataire l'accès à sa résidence principale: il a toujours droit au bail!

Mais quelle idée d'aller signer un bail de colocation de 9 ans avec un inconnu?


Merci de vos judicieuse remarque et réponse.

Voilà encore une fois de plus les limites de notre code civil et/ou judiciaire.

L'idéal serait de m'expatrier sur une île déserte ... ;-)

Mais bon, je suis tenace et qui ne tente rien n'a rien.


Grand merci.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Messages : 9 906

Re : Puis-je changer la serrure ?

S'il est effectivement domicilié chez vous, et que le bail n'a pas été résilié, il a en effet parfaitement le droit de maintenir sa résidence principale chez vous. Qu'il ait une seconde résidence où il passe le plus clair de son temps est sans incidence. Qu'il ne participe pas aux obligations financières du bail est sans incidence puisque vous avez dans votre bail la clause de solidarité et indivisibilité.

Donc vous ne savez rien faire et ce que vous raconte votre avocat c'est du grand n'importe quoi!

Voyez votre contrat de bail mais les baux standards vous interdisent de changer le barillet sans avertir votre bailleur.

Impossible également d'interdire à votre colocataire l'accès à sa résidence principale: il a toujours droit au bail!

Mais quelle idée d'aller signer un bail de colocation de 9 ans avec un inconnu?

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Re : Puis-je changer la serrure ?

panchito a écrit :

Si le 2ème colocataire n'habite plus, il a l'obligation légale de signaler son déménagement à la commune dans les 8 jours.

Est-il domicilié ailleurs?

Non, c'est cela le problème. Il habite dans un autre logement dans lequel il ne peut pas se domicilier et profite donc de garder sa domiciliation dans le logement dont j'assumes le loyer... compliqué, je conçois !!!

Merci.

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Myckymax
Pimonaute
Inscription : 20-03-2014
Messages : 25

Puis-je changer la serrure ?

Bonjour à toutes et tous,


J'aurais une question relative aux serrures d'un bien loué :

Je suis colocataire d'un appartement dont le bail a été signé par le deuxième colocataire et moi-même pour une durée de 9 ans. Nous entrons dans la 7ème année de location. Une clause de solidarité est présente dans le bail.

Le deuxième colocataire n'habite plus les lieux depuis le mois d'avril 2014, mais ayant encore les clés, se permet de passer de temps en temps à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.

A savoir qu'il n'intervient pas financièrement dans le loyer mensuel qui est donc totalement à ma charge.

Mon avocat m'informe que j'ai le droit de changer les serrures, pour ne plus permettre l'accès au deuxième colocataire, sans en informer le propriétaire. Pouvez-vous me le confirmer, tout en sachant que cette personne a aussi SIGNE le bail.

Ce qui est prévu par la suite est de faire constater par la Police Locale que la personne n'y habite plus afin qu'elle ne soit plus domiciliée dans le logement.

Merci de m'éclairer sur le sujet.


Bonne fin de journée à toutes et tous.

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