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Durée bail 1 an

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 695

Re : Durée bail 1 an

Une petite question quant au bail PIM, qui dit ceci :

"SOIT :
.......  mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans),
prenant cours le ....................................
se terminant le .....……………………..................................,
résiliable à l’expiration de chaque période de .…................……... moyennant préavis
notifié au moins ................................à l’avance."

Après "l'expiration de chaque période de .....", peut-on mettre ce qu'on veut ? Parce qu'alors, je pourrais mettre à l'expiration de chaque période de 3 mois, ce qui me donnerait le droit de résilier à peu près quand je veux ?

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 695

Re : Durée bail 1 an

panchito a écrit :

Vous avez le même sur PIM....

Oui c'est exact.

Et cette clause de résiliation anticipée dans un bail de type court est toujours acceptée par les tribunaux ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Durée bail 1 an

Vous avez le même sur PIM....

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 695

Re : Durée bail 1 an

J'ai trouvé sur le site de la région wallonne un modèle de bail, où est prévue la possibilité d'un bail de trois ans, avec clause qui permet à chaque partie dé résilier après un an ou après deux ans.

Cette clause est-elle vraiment acceptée partout ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 188

Re : Durée bail 1 an

Himura a écrit :

Par contre, je déconseille les prolongations d'un an par la suite, car l'intérêt n'est plus partagé, mais est uniquement en faveur du locataire.

L'intérêt d'une prolongation (quelle que soit la durée, pour autant qu'on reste dans le cadre d'un bail court, c'est que je stipule qu'en cas de résiliation anticipée, une indemnité irréductible de 3 mois s'ajoute aux 3 mois de préavis à donner.
Dans le cadre de bonnes relations, ça se négocie, mais en cas de soucis, c'est exigible.

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ChristianB
Pimonaute
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Messages : 19
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Re : Durée bail 1 an

Notre ancien locataire est resté 6 ans et c'est au moment où il a donné son renom qu'il a mis la pagaille ( pour être poli ) donc ça ne sert pas à grand chose de faire plusieurs baux d'un an ou 6 mois.Evidemment tous les locataires ne sont pas comme ça.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Durée bail 1 an

Bonjour

Personnellement, je fais toujours des baux de 6 mois, renouvelés une fois automatiquement pour une période de 6 mois.

Cela fait donc une "période d'essai" de 9 mois (puisque préavis de 3 mois nécessaire...)

En pratique, il est extrêmement rare que je mette fin au bail moi-même à ces échéances. Généralement, quand cela ne va pas, je mets fin au bail pour non paiement via le juge de paix, qui a une procédure assez rapide, claire et juste dans la région qui m'occupe.

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ChristianB
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Re : Durée bail 1 an

C'est vrai Himura, je trouve aussi qu'une fois 1 an c'est bien.

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Himura
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Messages : 4 087

Re : Durée bail 1 an

Je fais régulièrement ces baux d'un an pour les appartements (500 à 600 € de loyer - comme dit Panchito, louable facilement).
Ca permet vraiment de voir si le locataire est bien ou non - et forcément pour lui aussi.

Par contre, je déconseille les prolongations d'un an par la suite, car l'intérêt n'est plus partagé, mais est uniquement en faveur du locataire.

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ChristianB
Pimonaute
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Re : Durée bail 1 an

Merci de vos réponses, nous allons donc faire un bail d'un an. Si cela arrange bien le preneur il n'y aura pas de soucis. Si il ne se plaît pas il sait qu'il pourra partir rapidement et c'est préférable pour nous aussi. A choisir mieux vaut qu'il parte après un an si ça ne va que de rester et délaisser les lieux.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 188

Re : Durée bail 1 an

PIM a écrit :

"un peu partout": pas sur Pim en tout cas....

En fait, 18 mois, c'est la moitié de la période maximale d'un bail court... et vu que ce dernier ne peut être reconduit qu'une fois, un certain nombre de bailleurs choisissent cette durée. Mais vous restez libre. (Dans les limites d'un max de 3 ans, comme exposé par D1791)

Plus la durée est courte, plus vous risquez la répétition de vide locatif, de multiplier les visites, les expertises, de devoir remettre en état, etc... C'est un choix que vous devez faire en fonction de votre situation, du bien que vous louez, du feeling avec votre locataire, etc...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 143
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Re : Durée bail 1 an

ChristianB a écrit :

  doit-on lui faire un bail de courte durée de 18 mois comme indiqué un peu partout ?

"un peu partout": pas sur Pim en tout cas....

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : Durée bail 1 an

Si cela vous agrée, vous pouvez faire un contrat d'un an.

C'est un bail de courte durée.  Il ne pourra donc être renouvelé qu'une seule fois et la durée totale (contrat initial 1 an + renouvellement) ne pourra dépasser 3 ans.

Si vous deviez dépasser 3 ans ou renouveller plus d'une fois, vous tomberez automatiquement avec un bail classique (de longue durée) de 9 ans avec toute la réglementation relative qui s'applique à ce type de bail.
Les 9 ans seraient dans ce cas calculés depuis la première entrée dans les lieux.

Donc 1an + 1an ok
18mois  + 18 mois ok
12 mois + 24 mois ok
mais 24 mois + 24 mois => bail de 9 ans
...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Durée bail 1 an

durée de 18 mois comme indiqué un peu partout

Je n'ai jamis vu ce type de conseil.

A vous de voir, en fonction de la difficulté de trouver un locataire.

S'il s'agit d'un bien avec un loyer de plus de 1000€/mois, donc plus difficile à louer, je dirais non.

Maintenant un contrat d'un an, pour un appartement très facile à louer, c'est bien pour vous aussi: c'est en quelque sorte une période d'essai pour votre candidat locataire. D'habitude les problèmes (paiement, comportement etc...) apparaissent dans les 6 premiers mois.

Donc si le candidat vous plaît en tous points, vous ne faites rien et le bail se transforme automaiquement en bail standard de 9 ans après la 1ère année.

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ChristianB
Pimonaute
Lieu : https://t.me/pump_upp
Inscription : 26-05-2014
Messages : 19
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Durée bail 1 an

Bonjour, notre nouveau locataire désire un bail d'un an dans un premier temps, histoire de voir si il se plaira dans son logement et environnement. Pouvons-nous lui faire ou doit-on lui faire un bail de courte durée de 18 mois comme indiqué un peu partout ? Merci d'éclairer ma lanterne.

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