Modèle - Bail - Résidence principale - PEB

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 9 913

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - PEB

Le PEB doit déjà figurer dans vos annonces. C'est la loi!

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 143

Site Web

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - PEB

- Pourquoi vouloir faire votre propre bail et réinventer la roue ? Le modèle Pim ne vous convient pas ?
- les mentions PEB obligatoires sont régionalisées
- votre propre clause voulant mettre le PEB à charge du locataire n'a aucun sens, puisquil s'agit d'une information précontractuelle à donner par le bailleur dès la mise du bien sur le marché.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 402

Re : Modèle - Bail - Résidence principale - PEB

A mon avis, il ne faut rien mettre. Le PEB est obligatoire, point barre. Valable 10 ans, je ne voit pas pourquoi on ferait un pro rata.

mansfox

Pimonaute assidu

Inscription : 07-08-2014

Messages : 34

Modèle - Bail - Résidence principale - PEB

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire lequel des 2 paragraphes ci-dessous est le mieux pour mettre dans mon bail ou si il ne faut en mettre aucun à ce sujet?

Si ce certificat PEB est exigé par la législation régionale, les frais y afférents seront à charge du Preneur au pro rata de la durée de son occupation et en fonction de la durée de validité du certificat. Le cas échéant, le Preneur reconnaît avoir reçu une copie du certificat PEB.
ET/OU
Le Bailleur communiquera le certificat de performance énergétique requis

Merci d'avance à vous