Comment modifier une adresse dans la BCE

YellowSubmarine · #1 26-09-2014 09:20:04

YellowSubmarine a écrit :

YellowSubmarine a écrit : Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.
Réponse reçue le mardi 9 septembre 2014. Je suis inscrit dans la fonction mais je n'ai pas le droit de modifier l'adresse. Je les recontacte.

Demande de changement de dénomination et d'adresse envoyée le lundi 15 septembre 2014.
Modifications faites le même jour et opérationnelles dès le 16 septembre 2014.

Efficace et rapide le help-desk du BCE.

YellowSubmarine · #2 15-09-2014 11:45:49

luc a écrit :

Vous êtes probablement syndic bénévole et inscrit dans la rubrique fonction sur le BCE pour votre ACP?
Si oui, vous avez accés à la page "private search".

En effet, je suis syndic bénévole et je suis inscrit dans la fonction. Et j'ai bien accès par la page "Private Search".

luc a écrit :

Une adresse d'une ACP se change comme suit:
1. décision explicite de l'AG d'acter le changelent de la dénomination légale de l'ACP et l'adresse du siège, suite au changement du nom de la rue par la commune (joindre l'arrêt du conseil communal).
2. le notaire en fait un acte authentique
3. le conservateur des hypothèques se charge du reste.
Si le changement a eu lieu avant 2003, il est possible d'utiliser une voie pluis rapide. Certainement si votre ACP a déja coordiné ses statuts.
Il est aussi possible que la BCE n'a besoin que de l'arrêt communal.

Le BCE m'a répondu en me demandant les bonnes informations et à partir de quand. Je viens de leur répondre. Je vous dis quoi dès que j'ai une réponse.

Merci pour les informations et bonne journée.

luc · #3 15-09-2014 11:13:32

YellowSubmarine a écrit :

YellowSubmarine a écrit : Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.
Réponse reçue le mardi 9 septembre 2014. Je suis inscrit dans la fonction mais je n'ai pas le droit de modifier l'adresse. Je les recontacte.

Vous êtes probablement syndic bénévole et inscrit dans la rubrique fonction sur le BCE pour votre ACP?
Si oui, vous avez accés à la page "private search".

Il faut en principe appliquer la partie suivante de l'Art. 577-5 §1 CC:

Elle porte la dénomination : " association des copropriétaires ", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis.
Elle a son siège dans l'immeuble. S'il s'agit d'un groupe d'immeubles, l'acte de base détermine quel immeuble constitue le siège de l'association.

Une adresse d'une ACP se change comme suit:

1. décision explicite de l'AG d'acter le changelent de la dénomination légale de l'ACP et l'adresse du siège, suite au changement du nom de la rue par la commune (joindre l'arrêt du conseil communal).
2. le notaire en fait un acte authentique
3. le conservateur des hypothèques se charge du reste.

Si le changement a eu lieu avant 2003, il est possible d'utiliser une voie pluis rapide. Certainement si votre ACP a déja coordiné ses statuts.

Il est aussi possible que la BCE n'a besoin que de l'arrêt communal.

YellowSubmarine · #4 15-09-2014 07:55:12

YellowSubmarine a écrit :

Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.

Réponse reçue le mardi 9 septembre 2014. Je suis inscrit dans la fonction mais je n'ai pas le droit de modifier l'adresse. Je les recontacte.

luc · #5 26-08-2014 09:05:56

YellowSubmarine a écrit :

luc a écrit : En principe il faut un changement des statuts, puisque l'adresse fait partie du nom de l'ACP à partir du 01.08.1995.
Art. 577-5 §1 CC:
Citation :... Elle porte la dénomination : " association des copropriétaires ", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. ...
Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.
Comme dit Luc, les statuts ont également une mauvaise adresse. Faut-il repasser devant un Notaire ou peut-on acter cette modification lors d'une AG.

Repasser devant le notaire ... cout: 0 (coordination encore à faire) à 500/2000 EUR, selon le cas.
Mais seulement si plusieurs entréés.
Frais à charge de celui qui a coordonné les statuts, s'il le sont déja ...

YellowSubmarine · #6 26-08-2014 08:32:02

luc a écrit :

En principe il faut un changement des statuts, puisque l'adresse fait partie du nom de l'ACP à partir du 01.08.1995.
Art. 577-5 §1 CC:
Citation :... Elle porte la dénomination : " association des copropriétaires ", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. ...

Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.

Comme dit Luc, les statuts ont également une mauvaise adresse. Faut-il repasser devant un Notaire ou peut-on acter cette modification lors d'une AG.

YellowSubmarine · #7 14-08-2014 14:26:18

PIM a écrit :

YellowSubmarine a écrit : Bonjour,
Je voudrais changer l'adresse de notre résidence dans la BCE. La commune a changé le nom de la rue après le début de la construction.
J'ai trouvé ceci BCE mais n'y aurait-il pas une possibilité de faire la demande par internet.
Ou existerait-il une manière plus simple ?
Bonne journée.
La page de votre lien indique:
"Merci d’adresser vos questions par téléphone au 02 277 64 00
Chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures"
avez-vous essayé ?
(oui, je sais: tapez 1, puis tapez 4, etc.) ( video )
Si vous avez reçu une réponse utile, merci de revenir pour nous la partager ;-)

Toutes les demandes obligatoirement par courrier postal.

luc · #8 12-08-2014 20:39:02

YellowSubmarine a écrit :

Bonjour,
Je voudrais changer l'adresse de notre résidence dans la BCE. La commune a changé le nom de la rue après le début de la construction.
J'ai trouvé ceci BCE mais n'y aurait-il pas une possibilité de faire la demande par internet.
Ou existerait-il une manière plus simple ?
Bonne journée.

En principe il faut un changement des statuts, puisque l'adresse fait partie du nom de l'ACP à partir du 01.08.1995.

Art. 577-5 §1 CC:

... Elle porte la dénomination : " association des copropriétaires ", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. ...

YellowSubmarine · #9 12-08-2014 15:08:39

PIM a écrit :

La page de votre lien indique:
"Merci d’adresser vos questions par téléphone au 02 277 64 00
Chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures"
avez-vous essayé ?
(oui, je sais: tapez 1, puis tapez 4, etc.) ( video )
Si vous avez reçu une réponse utile, merci de revenir pour nous la partager ;-)

Avant de poster, j'ai essayé mais pas de réponse. Musique puis plus rien.

Je recommencerai demain et je vous dis quoi.

PIM · #10 12-08-2014 15:01:29

YellowSubmarine a écrit :

Bonjour,
Je voudrais changer l'adresse de notre résidence dans la BCE. La commune a changé le nom de la rue après le début de la construction.
J'ai trouvé ceci BCE mais n'y aurait-il pas une possibilité de faire la demande par internet.
Ou existerait-il une manière plus simple ?
Bonne journée.

La page de votre lien indique:
"Merci d’adresser vos questions par téléphone au 02 277 64 00
Chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures"

avez-vous essayé ?
(oui, je sais: tapez 1, puis tapez 4, etc.) ( video )
Si vous avez reçu une réponse utile, merci de revenir pour nous la partager ;-)

YellowSubmarine · #11 12-08-2014 14:48:36

Bonjour,

Je voudrais changer l'adresse de notre résidence dans la BCE. La commune a changé le nom de la rue après le début de la construction.

J'ai trouvé ceci BCE mais n'y aurait-il pas une possibilité de faire la demande par internet.

Ou existerait-il une manière plus simple ?

Bonne journée.

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