nu proprietaire menacé par usufruitier

fredmour · #1 19-08-2014 20:03:09

Bonjour à tous,

J’ai une question sur mon cas particulier.
Je suis fils unique. Mon père, fils unique est décédé, il y a 4 ans, et ma grand mère paternelle est également décédée 2 mois plus tard la même année. ;(
Ce qui fait que par le jeu des successions, je me retrouve nu propriétaire de la maison de mes parents et de ma grand-mère.

J’habite dans la maison de ma grand mère depuis 7 ans maintenant avec son accord 3 ans avant son décès.
Je ne paie pas de loyer mais j’ai tout les frais à ma charge depuis 7 ans ainsi que le revenu cadastral depuis son décès.

Ma mère n’avait je cite « rien à faire avec cette petite maison qui n’était pas de sa famille».

Suite à la naissance de ma fille(sa petite fille ...), j’ai fait un emprunt de 75000 euros pour refaire tout dans la maison (chauffage , salle de bain, électricité,…)

Maintenant que les travaux se finissent, ma mère est venue me présenter son « nouvel homme ».Et ils exigent, que j’abandonne ma nu propriété sur la maison de mes parents en échange de l’usufruit qu’elle détient sur la maison de ma grand mère.

Et que si je n’obtempère pas :
a) Elle me demandera un loyer.
b) Si je ne lâche toujours pas ma nu propriété, de m’expulser de la maison que j’ai totalement refaite à mes frais.

Le but est que ma mère veut vendre sa maison pour acheter un appartement avec « son homme » mais qu’elle ne veut pas que je touche un sou sur la vente de « sa » maison d’où sa « proposition ».

Ma nu propriété s’élève à 100 000 euros sur la maison de mes parents, et l’usufruit de ma mère s’élève à 30000 euros car la maison de mes parents vaut le double de celle de ma grand mère( petite bicoque).

Ma question est :

A-t-elle le droit de m’expulser, ma famille et moi (sa seule famille directe restante) ? Si oui que dois je faire ?

Je suis prêt à payer un loyer s’il le faut mais cela ne l’intéresse pas de toute façon, vu que c’est la vente qui l’intéresse.

Je suis un peu désespéré par cette exigence et suis totalement désemparé.

Que me conseillez-vous ?

Merci d’avance à tous ceux qui auront pris le temps de me lire

panchito · #2 19-08-2014 21:05:05

Si ce n'est que l'argent qui l'intéresse, à votre place, je lui rachèterais son usufruit.

De toute façon, puisque vous êtes le seul nu-propriétaire, le bien ne peut-être vendu sans votre accord.

Puisque vous habitez-là, et que c'est votre domicile familial, il y a donc bail verbal pour un loyer nul.

Vous savez prouver que c'est vous qui avez payé tous les travaux (factures + extraits de compte)? Ceux-ci étaient évidemment à charge de l'usufruitier...

grmff · #3 19-08-2014 21:15:46

Allez voir votre notaire de toute urgence. Faite évaluer, par le notaire, la valeur des maisons. Selon l'age de votre maman, le notaire calculera la valeur de l'usufruit et la valeur de la nue propriété.

Il faut savoir que personne ne pourra empêcher la vente des maisons si vous ne trouvez pas un accord raisonnable.

Demandez à votre notaire si votre maman est réellement usufruitière de la maison de votre grand-mère. Cela dépendra du contrat de mariage entre votre père et votre mère, et le l'ordre des décès (désolé de parler crûment)

Il n'est pas impossible que votre mère ne détienne que la moitié de l'usufruit, et non la totalité.

Bref. Une situation n'est pas l'autre. Un contrat de mariage n'est pas l'autre non plus. Et il n'est pas deux successions qui sont pareilles.

Seul votre notaire (différent de celui de votre mère!!!) pourra vous éclairer sur votre situation exacte, et sur vos droits et devoir.

D1791 · #4 20-08-2014 09:16:18

Le conseil de grmff est le meilleur : allez voir rapidement votre propre notaire.
En effet un contrat de mariage n'est pas l'autre.

Le contrat de mariage de vos grands-parents et la succession de votre grand-père sont importants.

Si votre grand-mère était propriétaire de 100 % de sa maison, je ne vois pas comment votre mère peut avoir un usufruit.
Si votre grand-mère n'était propriétaire que de 50% de sa maison (et votre père nu-propriétaire des 50 autres %), alors vous êtes en principe plein propriétaire d'au moins les 50% de votre grand-mère.
Si votre grand-mère n'était plus qu'usufruitière, votre père étant nu-propriétaire, votre mère est effectivement usufruitière de la totalité... voire même plein propriétaire d'une partie.

Personne ne peut être forcé à rester en indivision.
Une vente forcée est toujours possible.
Le mieux est de trouver un accord amiable pour racheter l'usufruit et/ou la pleine propriété de votre mère.

Sachez toutefois qu'en cas de vente forcée, vous avez toujours une longueur d'avance sur tout autre acheteur : en effet, vous ne devrez payer les "frais de notaire" qu'au tarif "sortie d'indivision" (en gros 1%) et vous ne devrez jamais payer la valeur de votre propre part, alors que tout autre acheteur potentiel doit à la fois financer votre propre part, mais aussi les "frais de notaire" au taux de 10 à 12.5% selon la région.

YAKA · #5 21-08-2014 12:58:01

Tout cela m'a l'air exact, bravo les intervenants wink
Après selon mes vieux cours de droits et ma pas excellente mémoire, en qualité de nu-propriétaire, vous ne pouvez faire de travaux qu'avec l'accord de l'usufruitier. Généralement en cas d'accord, il faut encore décider des modalités... cet argent investi sera déduit en cas de vente, par exemple... sinon elle pourrait encore réclamer une plu-value.
Mais je peux me tromper.

Mais effectivement voir un notaire me semble indispensable.

Et sauf erreur aussi, le revenu cadastral est à charge de l'usufruitier.

Himura · #6 21-08-2014 16:53:08

YAKA a écrit :

Et sauf erreur aussi, le revenu cadastral est à charge de l'usufruitier.

C'est le cas, oui.

Le cas n'est pas évident... mais en tout cas, qu'est-ce que c'est triste ce genre de situation ! hmm

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