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Comment divisé une maison en 2 ou 3 appartements ?

EricL
Pimonaute assidu
Inscription : 05-11-2006
Messages : 102

Comment divisé une maison en 2 ou 3 appartements ?

Bonjour ,

je voulais savoir que faut-il remplir comme condition en région wallone quand :

-on veut diviser un logement.
-on veut acheter un immeuble déjà divisé mais qui n'a pas fait les démarches

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 515
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Re : Comment divisé une maison en 2 ou 3 appartements ?

EricL a écrit :

Bonjour ,

je voulais savoir que faut-il remplir comme condition en région wallone quand :

-on veut diviser un logement.
-on veut acheter un immeuble déjà divisé mais qui n'a pas fait les démarches

Vérifier auprès du service d'urbanisme de la commune concernée

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Goudurix
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 16-04-2006
Messages : 132

Re : Comment divisé une maison en 2 ou 3 appartements ?

Et ne pas se fier uniquement aux accords verbaux. Je connais quelqu'un à qui on a dit "oui oui sans problème" (avis approximatif de la commune) et qui s'est empressé de tout transformer, pour ensuite se voir sanctionné et refusé par la Région Wallonne.

Donc il faut un accord écrit (comme pour tout d'ailleurs), avec description du projet précis.

Faire attention aux dimensions à respecter. Ex: taille minimum des fenêtres, hauteur des plafonds, réglementations etc. Pour louer c'est plus strict que pour habiter.

Il faut aussi souvent des zones bien distinctes, pas de toilette sur le palier, dans un espace de passage etc...

Faire les choses dans les règles, parce qu'à l'avenir ça ne peut que devenir plus strict. Donc autant être en avance, c'est de la tranquillité en tant que bailleur.

Dans le cas de l'investisseur dont je parlais, c'est tout son projet qui a du être annulé. Parce qu'il s'est rendu compte que pour suivre toutes les vraies règles, le bâtiment n'était pas du tout adapté à une division. Ou alors à un coût absurde qui remettait toute la rentabilité en question.

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