Contrat type syndic

Ikram2503

Pimonaute

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Contrat type syndic

Bonjour,
Je vais reprendre à titre bénévole le syndic de mon immeuble (4 copropriétaires). Il n'y a jamais eu de gestion à proprement parlé. Nous partons donc de zéro. 

Dans un premier temps, j'aimerais savoir s'il était possible de trouver des modèles de contrat de type de syndic bénévole?

Merci d'avance !

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Contrat type syndic

Dès qu'une copropriété nait: c'est à dire dès qu'il y a au moins 2 lots qui appartiennent à des propriétaires différents, il est légalement obligatoire d'avoir un Syndic, couvert par une RC professionnelle, et de demander pour la copropriété un n° de registre à la BCE.

Vous pourrez avoir des contrats types au SNP (Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires) ainsi que toute une série de modules de formation pour devenir syndic (notions de comptabilité, notion de droit, notion de constructions civiles etc...)

Il y a aussi des contrats type chez Test Achat.

Je suppose que si vous même vous n'êtes pas déjà indépendant dans un domaine proche (avec n° BCE/TVA) vous allez faire tout cela bénévolement?

Ikram2503

Pimonaute

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Re : Contrat type syndic

Merci pour votre réponse !
Oui en effet je compte le faire bénévolement. Je sais qu'il faudra aussi ouvrir un compte bancaire pour le fonds de roulement et le fonds de réserve. Mais une chose à la fois ;-)

Dès qu'une copropriété nait: c'est à dire dès qu'il y a au moins 2 lots qui appartiennent à des propriétaires différents, il est légalement obligatoire d'avoir un Syndic, couvert par une RC professionnelle, et de demander pour la copropriété un n° de registre à la BCE.

Vous pourrez avoir des contrats types au SNP (Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires) ainsi que toute une série de modules de formation pour devenir syndic (notions de comptabilité, notion de droit, notion de constructions civiles etc...)

Il y a aussi des contrats type chez Test Achat.

Je suppose que si vous même vous n'êtes pas déjà indépendant dans un domaine proche (avec n° BCE/TVA) vous allez faire tout cela bénévolement?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Contrat type syndic

Le contrat peut être limité à sa plus simple expression.

"Entre l'ACP Machin-Brol, représentée par con conseil de copropriété conformément à la décision de l'assemblée générale du ......

Et Ikram2503

Il est convenu que l'ACP confie la mission légale de syndic de la copropriété Machin-Brol.

Le syndic s'engage à effectuer les missions légales et les missions qui lui sont confiées par l'acte de base de l'ACP MachinBrol pendant la durée de son mandat.

Le mandat est non rémunéré, et le contrat est valable pour une période de une an, qui se termine à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Tous les frais de la copropriété (timbres, copies, enveloppes, petit matériel, déplacement, etc) resteront à charge de la copropriété.

La copropriété payera également l'assurance Responsabilité Civile du syndic, étant donné que le mandat est effectué à titre gratuit.

Fait à Out-si-Plout le 31 septembre 2014"

luc

Pimonaute non modérable

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Re : Contrat type syndic

Le contrat doit surtout identifier les deux parties, la date de début du mandat et sa durée, l'honoraire et identifier l'acte authentique à laquelle les deux parties doivent se soumettre (ou « l’acte sous seing privé" si coordonné entre le 01.09.2010 et 31.08.2014 en application  de l’Art. 19§2 de la loi du 02.06.2010). Suite à la simplification administrative la mention de la dénomination légale et le N° BCE est suffisante.

Dans le cas de personnes morales, il doit être indiqué qui les représentent, et l’acte qui leur donne ce pouvoir. Dans le cas de l’ACP ces noms doivent être mentionnés dans le même PV que celui qui nomme le syndic.

Si un des deux parties veut dépasser les statuts, l’AG doit le confirmer préalablement avec  la majorité requise par une décision explicite (et ordonner l’établissement d’un acte authentique).

Ikram2503

Pimonaute

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Re : Contrat type syndic

Merci Grmmmf ! Je vais me baser sur qqch de simple comme ça, je pense que ça suffira, tant que les infos principales y apparaissent.
Bonne soirée!
Ikram

[ (!) quote=grmff] Le contrat peut être limité à sa plus simple expression.

"Entre l'ACP Machin-Brol, représentée par con conseil de copropriété conformément à la décision de l'assemblée générale du ......

Et Ikram2503

Il est convenu que l'ACP confie la mission légale de syndic de la copropriété Machin-Brol.

Le syndic s'engage à effectuer les missions légales et les missions qui lui sont confiées par l'acte de base de l'ACP MachinBrol pendant la durée de son mandat.

Le mandat est non rémunéré, et le contrat est valable pour une période de une an, qui se termine à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Tous les frais de la copropriété (timbres, copies, enveloppes, petit matériel, déplacement, etc) resteront à charge de la copropriété.

La copropriété payera également l'assurance Responsabilité Civile du syndic, étant donné que le mandat est effectué à titre gratuit.

Fait à Out-si-Plout le 31 septembre 2014" [/quote]