Bail 12 mois étudiant

rexou · #1 28-10-2014 17:11:05

wolf2121 a écrit :

Des locataires intéressés on prit contact avec les filles, mais ce qui me tue, c'est que le proprio ne vient pas (Visite faite par les filles) A croire qu'il n'en a rien faire et qu'il sait qu'il va de toute façon recevoir son loyer....En tout cas, pas question de sous-location!

La seule solution, c'est le dialogue avec le proprio. Si pas possible de le contacter directement, envoyer un courrier qui reprend tout ce que vous avez entrepris pour relouer, conformément à sa demande, et les différents candidats qu'il n'a jamais rencontrés. Doubler au besoin l'envoi ordinaire par un recommandé, en précisant que si son inertie devait perdurer, vous considérez que vous serez déchargé de vos obligations en date du XX-XX et stopperez à ce moment tout paiement.

Ainsi, si un juge devait être appelé à se prononcer, vous auriez la preuve d'avoir satisfait à la demande du bailleur pour rechercher un locataire et que seule, sa non-réactivité est en cause. Le résultat n'est pas garanti, mais vous placez des atouts dans votre jeu... et vous secouez un peu le proprio.

wolf2121 · #2 28-10-2014 16:11:31

Hello, non, désolé, pas question de malhonnêteté de mon côté, hors de question. (D'ailleurs il n'y a rien a emporter lolll)
Des locataires intéressés on prit contact avec les filles, mais ce qui me tue, c'est que le proprio ne vient pas (Visite faite par les filles) A croire qu'il n'en a rien faire et qu'il sait qu'il va de toute façon recevoir son loyer....En tout cas, pas question de sous-location!

rexou · #3 28-10-2014 15:30:21

Goudurix a écrit :

Parce que, si elles voulaient être vraiment méchantes, elles pourraient simplement garder quelques meubles là, ne plus payer, ne pas chercher d'autre locataires,... et laisser pourrir la situation.
Au propriétaire alors de lancer toute la procédure, avec tous les inconvénients qu'on connait, et surtout, pas de loyers en attendant!
Les locataires pourront toujours faire mine devant le juge de ne pas savoir, ne pas avoir compris, d'être pauvres, etc... Combien d'années de discussions avec un logement qui ne rapporte rien?

Ce genre d'action ne serait pas méchante, mais simplement stupide ! Sauf bien sur si chacune des locataires s'avère totalement insolvable (auquel cas, pas de procédure, mais expulsion directe et changement de serrure, avec relocation directe en ce qui me concerne)

Devant le juge, elles seront condamnées à payer les loyers échus et les indemnités de rupture. Plus dégâts locatifs relevés par le proprio. Plus cela dure, plus elles devront payer ! Plus les frais de justice, d'huissier, et les intérêts. Pas vraiment un bon plan !

Votre plan n'est possible qu'en cas de totale insolvabilité, présente et future. Si ces étudiantes envisagent de gagner un jour leur vie en Belgique, ou si les parents ont avalisé le bail, la seule issue possible est de trouver un accord avec le bailleur.

Himura · #4 28-10-2014 14:05:11

Goudurix, c'est un bon pseudo en effet :-)
Pour agir ainsi, il faudrait que les locataires aient elles aussi un énorme goût du risque, doublé d'une belle malhonnêteté !

Les locataires n'ont certainement pas d'intérêt à agir ainsi. Et le propriétaire a intérêt à trouver un terrain d'entente également. Si l'un des deux y met de la mauvaise foi... ça dérape vite, et dans ce cas, retour à la case "documents légaux".

Goudurix · #5 28-10-2014 12:34:11

Je découvre ce sujet à l'instant, et je voudrais poser une question en me faisant "l'avocat d'un mauvais locataire":

Il y a manifestement un manque de communication et d'écrits dès le départ dans ce litige. Avec des manquements ou des légèretés de part et d'autre.

Les avis donnés ici (que les locataires sont en torts et arrangent ça à l'amiable) sont certainement justes, si l'on part du principe qu'il faut respecter la loi... Mais sachant l'état réel de l'application de la loi en matière de location (laxisme, durée interminable, cout prohibitif), ne peut-on pas considérer que ce sont les locataires qui ont les cartes en main?

Parce que, si elles voulaient être vraiment méchantes, elles pourraient simplement garder quelques meubles là, ne plus payer, ne pas chercher d'autre locataires,... et laisser pourrir la situation.

Au propriétaire alors de lancer toute la procédure, avec tous les inconvénients qu'on connait, et surtout, pas de loyers en attendant!

Les locataires pourront toujours faire mine devant le juge de ne pas savoir, ne pas avoir compris, d'être pauvres, etc... Combien d'années de discussions avec un logement qui ne rapporte rien?

En principe le propriétaire devrait déjà être heureux si les locataires déguerpissent, pour pouvoir le remettre en location au plus vite. Ici il semble trainer la patte pour rencontrer de nouveaux locataires qu'on lui présente, mais c'est lui qui sera embêté plus que les filles.

Il aurait tout intérêt à relouer au plus vite, et à oublier ce passage.

Non?

PS: je suis propriétaire et pas locataire. Je veux juste explorer les possibilités de nuire d'un locataire.

Himura · #6 16-10-2014 16:15:24

Sans vouloir le défendre (car je ne connais pas la situation exacte, ni les rdv pris), chacun a sa vie...
Si je prends mon cas, je ne suis dispo que 2 ou 3 soirs par semaine, pas plus, et impossible de changer cela.

Pourquoi ne demanderiez-vous pas au proprio quand il est disponible de façon sûre ? Genre tous les mardis soir, ou les samedi matin...

Ainsi, si vous trouvez qqu, vous savez quand lui fixer rdv de suite.

wolf2121 · #7 16-10-2014 14:00:06

Un accord a été trouvé, les filles peuvent trouver quelqu'un. Plusieurs candidats, et à chaque fois le proprio trouve une excuse pour ne pas venir...

rexou · #8 16-10-2014 13:12:16

wolf2121 a écrit :

Le propriétaire a déclaré devant les 2 filles qu'il reportait au mois de septembre 2014 son projet de faire un cabinet de kiné dans ce même studio. De par ce fait, elles n'ont pas trouvé bon de donner leur renom, puisque celui-ci aurait du être utilisé à des fins commerciales.
.

Le propriétaire a déclaré... Et cela suffit pour qu'aucune des deux filles ne juge bon de donner un renon au bail ???

Désolé, mais cette explication ne convaincra personne... et surement pas un juge !

Par ailleurs, l'histoire des travaux est hors de propos. Sans importance et sans aucun intérêt.

Un bail a été signé. Votre fille a accepté contractuellement les conditions mentionnées dans ce bail. Point.

Comme déjà conseillé : convenez au plus vite d'un accord avec le proprio. Et ne vous faites aucune illusion : votre fille est dans son tord le plus total.

wolf2121 · #9 15-10-2014 19:53:55

Bonsoir, je reviens vers vous pour vous présenter la situation.
Plusieurs personnes se sont déjà présentées pour reprendre le studio. (une annonce a été placée par nos soins avec accord du propriétaire). Or, il se fait que chaque fois, les propriétaires ne sont jamais disponibles pour finaliser la transaction, donc les possibles repreneurs se rétractent.

Je reprend depuis le début, car je n'ai eu que certaines infos maintenant...
Les 2 filles ont signé un bail pour un studio au rez-de-chaussée au 1/9/2013 en leur montrant le même studio du 1er(qui lui était terminé), mais celui-ci du rez était en travaux de rénovation, donc le propriétaire a proposé de les loger au 5ème étage en disant que les travaux seraient terminés le 15 (travaux: mezzanine, et rénovation). Finalement les travaux terminés (ou presque, pas de mezzanine) elles ont eu le studio à la mi novembre.
Le propriétaire a déclaré devant les 2 filles qu'il reportait au mois de septembre 2014 son projet de faire un cabinet de kiné dans ce même studio. De par ce fait, elles n'ont pas trouvé bon de donner leur renom, puisque celui-ci aurait du être utilisé à des fins commerciales.

Merci pour vos commentaires.

wolf2121 · #10 07-10-2014 11:38:41

Bonjour, désolé, mais je travaille de nuit...
Oui, je vois que tout est en notre défaveur, je vais donc m'empresser de contacter le propriétaire, te règler tout ça...
Merci pour votre aide.

Himura · #11 07-10-2014 10:15:25

Vous (votre fille) est clairement dans son tord. Vous ne devriez pas essayer de contre-attaquer et montrer les dents, mais plutôt de négocier pour un mieux.

Le point déterminant, c'est que votre fille n'a jamais dit au propriétaire qu'elle quittait le logement, et encore moins dans les délais impartis.
Elle n'a même pas encore rendu les clés.

Vous devez respecter les règles, si ce n'est pas la politesse élémentaire.

Je répète ce que j'ai dit au départ : regardez ce qui est prévu dans le bail pour les résiliations.

(Je vois d'ailleurs que vous ne répondez qu'à une question sur deux... ce qui n'aide pas à vous aider pour y voir clair).

panchito · #12 06-10-2014 19:03:23

L'enregistrement du bail sert uniquement à préserver les droits des locataires au cas où le bailleur vendrait son bien en cours de bail.

Ce n'est évidemment pas parce que le bail n'est pas enregistré qu'il ne vaut rien, absolument pas. Et d'ailleurs pourquoi ne pas l'avoir fait enregistrer vous-même si en cours de bail vous aviez tellement peur que votre bailleur vende votre logement après vous être aperçu que lui-même ne l'avait pas enregistré?

rexou · #13 06-10-2014 17:38:10

PIM a écrit :

Citation :car je lui ai dit que vu que son bail n'était pas enregistré, il ne valait rien
Cela n'est pas exact du tout.

En effet, ce n'est pas du tout exact ! Votre bail est parfaitement valable et vous avez vraiment tout intérêt à entamer un dialogue le plus conciliant qui soit avec votre bailleur.

- La clause de solidarité et celle de reconduction sont entièrement applicables.
- A défaut de prévoir une possibilité de résiliation anticipée dans le bail, celui-ci est en effet reconduit pour un an à dater de sa première échéance... et les loyers peuvent en principe être exigés jusqu'à cette échéance.
- Le proprio n'est pas obligé d'accepter un candidat que vous proposeriez (pensez-y avant de le brusquer...)
- Votre fille et sa colocataire ont toutes deux quitté ce logement sans avertir le bailleur, sans remettre les clés... et c'est le proprio qui est un sale con ? Et vous lui dites d'aller se faire voir parce que son bail n'est pas enregistré et ne vaut donc rien ? Virez à 180 degrés et faites-lui votre plus beau sourire contrit en priant pour qu'il accepte un compromis et ne vous mène pas au tribunal...
- 3 mois de préavis... oui, pour mettre fin au bail à sa prochaine échéance. Mais casser le bail, non. Vous ne pouvez mettre fin de manière anticipée à ce bail QUE si c'est explicitement prévu au bail, et en respectant les conditions éventuelles (indemnités) prévues. Mais vous pouvez trouver un accord...

grmff · #14 06-10-2014 16:09:13

Comment se fait-il que vous vous rendiez compte maintenant de ce problème?
Comment se fait-il que les clés ne soient pas encore remises?
Avez-vous encore un contact avec l'autre colocataire?

Si c'était un kot ou un studio étudiant, il est plus qu'urgent de chercher un nouveau locataire. Allez sur tous les sites possibles et imaginables pour poster des annonces

PIM · #15 06-10-2014 15:40:11

car je lui ai dit que vu que son bail n'était pas enregistré, il ne valait rien

Cela n'est pas exact du tout.

Je suppose que vous vouliez faire référence à la possibilité pour le preneur de quitter les lieux sans préavis: cela n'existe que pour les baux de résidence principale et de 9 ans.

Vous n'êtes pas dans ce cas de figure.

wolf2121 · #16 06-10-2014 15:36:19

Oupsss oui, voici ce qui est écrit: Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l'égard des preneurs, de leurs héritiers ou de leurs ayant droit, à quelque titre que ce soit.

wolf2121 · #17 06-10-2014 15:26:38

Elle a quitté la coloc, et son amie aussi...
Je n'ai pas vu de clause de solidarité.
Oui, la reconduction est d'un an.

J'ai eu la femme du proprio au tel il y a 1 mois, et elle a été très désagréable. Elle m'a dit qu'on se reverrait au tribunal, car je lui ai dit que vu que son bail n'était pas enregistré, il ne valait rien. Quelques jours plus tard, le proprio a dit a ma fille, qu'elles pouvaient quitter si elles trouvaient un autre locataire.

grmff · #18 06-10-2014 15:15:55

Si j'ai bien compris, vous êtes Si vous avez un seul bail avec les deux locataires et le propriétaire, il y a sûrement une clause de solidarité: vérifiez.

Généralement, avec un reconduction tacite, c'est pour la même durée, je suppose une année complète.

Moralité, vous ne pouvez pas vous désolidariser du bail unilatéralement. Ni de ce bail, ni des reconductions successives!!! C'est le pire des baux que vous pouvez avoir, et le grand classique des contrat merdique. Si vous ne trouvez pas un accord, vous vous retrouvez embarqué pendant des années.

Ou bien je n'ai pas compris, et votre fille a occupé un studio, et c'est maintenant qu'elle est en colocation.

Elle n'a jamais remis les clés de son logement précédent? Ou j'embrouille tout parce que le p'tit vin blanc de ce midi était dans un grand verre?

Une aspro d'explication svp...

wolf2121 · #19 06-10-2014 14:49:59

Un seul bail.
Un sale c.. comme vous dites.
En fait je me demande si elle a le droit de casser le bail et payer 3 mois de préavis...

grmff · #20 06-10-2014 14:19:24

A priori, c'est mentionné dans le contrat. Généralement, ce sont des baux qu'on ne peut pas casser avant la fin de l'année académique.

Sinon, il faut trouver un arrangement avec le propriétaire, et éventuellement la colocataire. Et généralement, cela ne pose pas de problème.

Il y a un seul bail pour les deux, ou ce sont des baux séparés?
Le proprio est un agent, ou c'est un privé?
C'est un sale con, ou il y a moyen de discuter avec?
Vous en avez parlé avec lui, ou vous venez à la pêche aux renseignements pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé?

wolf2121 · #21 06-10-2014 12:46:30

Bonjour, ma fille a occupé un studio étudiant à Namur jusque fin aout. Elle a changé et est maintenant en kot. Elle n'a pas donné son renom, donc son bail est reconduit automatiquement pour 1 an. Je suppose que si elle donne son renom maintenant, il y aura 3 mois de préavis?
Merci pour vos éclaircissements.

A noter que le bail n'a pas été enregistré par le bailleur

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