Liste des copropriétaires

phil7578

Pimonaute assidu

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Liste des copropriétaires

Bonjour,

Je relance le sujet car il ne me semble plus avoir été discuté depuis les lois de 2010. Question: le syndic est-il tenu de communiquer les noms et adresses des autres coproprios à un copropriétaire qui en ferait la demande?

Merci d'avance.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Liste des copropriétaires

Oui.

Voici l'extrait du code civil correspondant:

Art. 577-8.  § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)
16° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits à la conservation des hypothèques conformément à l'article 1er, alinéa 1er, de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, les noms, adresses, quotités et références des lots des autres copropriétaires;

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Liste des copropriétaires

Au cas où le syndic se retrancherait derrière la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, il s'avère que la commission de la protection de la vie privée  a rédigé d'initiative un avis concernant quelques applications de ladite loi à l'égard des traitements de données à caractère personnel en matière de copropriété forcée (Avis 22/2008 du 11 juin 2008).

La Commission a pris position sur la communication par le syndic aux copropriétaires des nom et adresse d'autres copropriétaires. Le demandeur s'adresse au syndic en vue de la mise en oeuvre de ses droits. Cependant, il ne doit pas nécessairement expliciter au syndic l'objet précis du droit qu'il entend exercer.

La commission préconise au syndic d'agir avec prudence en rappelant à l'occasion de la communication de telles données à un copropriétaire qu'en raison de la loi sur la vie privée, celles-ci ne peuvent être utilisées pour d'autres fins que celles liées à l'exercice des droits inhérents à la copropriété (pas de finalité de marketing, par ex.)