Rapport du C d C

GT · #1 23-12-2014 18:36:17

En ce qui concerne le CDC et les visions de ses membres, il peut être renvoyé à l'intervention de Maître d'Ath lors de la "Journée du copropriétaire 2012" organisée par le CNIC le 2 juin 2012 à Namur dont on peut prendre connaissance du contenu sur un blog.

BLOG PIRSON

http://copropriete-seigneurie.skynetblogs.be/conseil-de-copropriete

GT · #2 23-12-2014 18:27:19

Certains actes de base prévoient des conditions de validité de tenue d'une réunion de CDC en ce qui concerne p.e. le nombre de membres présents. Quid en l"espèce?

Généralement le syndic est invité à participer aux réunions du CDC. Parfois cela figure explicitement dans les statuts, parfois implicitement dans les contrats de syndic (le syndic participera à autant de réunions du CDC sans honoraires complémentaires)
Dans les faits, il lui arrive de convoquer matériellement cette réunion, soit d'initiative, soit à la demande de membres du CDC. Mais aussi d'en fixer unilatéralement l'ordre du jour.

Mais rien n'empêche un membre du CDC en l'absence de dispositions statutaires de provoquer une réunion du CDC en précisant son ordre du jour.

Quant à la diffusion du PV d'une réunion du CDC, il convient de se référer aux statuts de l'immeuble. Dans le silence de ceux-ci, le syndic ne peut suivre les injonctions du CDC visant à la diffusion par envoi aux copropriétaires du PV des réunions du CDC. En revanche, le CDC est astreint légalement à rédiger à l'attention des copropriétaires 2 rapports semestriels sur l'exercice de sa propre mission de surveillance du syndic, rapports qu'il fera parvenir auxdits copropriétaires.

grmff · #3 23-12-2014 17:29:50

N'importe qui des membres du CdC peut convoquer un conseil. Sachant que le conseil n'a aucun pouvoir, le PV a finalement peu d'importance...

Si vous vous retrouvez seul, vous pouvez remettre votre rapport au syndic, en le chargeant de le transmettre à l'ensemble de la copropriété...

petitluc · #4 23-12-2014 13:38:07

Dans ma CP nous avons 3 membres du Conseil . l'un d'entre eux ne vient jamais ne réponds pas aux mails etc etc .Bref nous restons 2 avec des visions diamétralement opposées et personne n'a été élu président du conseil. Qui peut convoquer un conseil ? est ce obligatoirement le syndic ?
l'acte de base ne précise rien sur ce point . si je convoque une réunion (je suis le plus ancien dans l'immeuble des 2 ) et que je me retrouve seul que puis je faire ?
le pv d'une telle réunion est elle légal ?

GT · #5 21-11-2014 11:12:34

Bonjour à tous,

Une confusion ne s 'est-elle pas installée dans la discussion entre le PV des réunions périodiques du CDC et les rapports semestriels à adresser par ledit CDC aux copropriétaires, visés par l'initiateur de cette discussion (?

Le mode de fonctionnement des réunions du CDC fait l'objet de dispositions statutaires, de résolutions d'AG ( p.e.assistance du syndic aux réunions avec voix consultative, règles de validité des délibérations, signature du PV..... ).Le contrat entre l'ACP et le syndic peut prévoir aussi les charges qui reposent sur le syndic relatives aux réunions du CDC.

Par ailleurs, l'article 577-8/1 du code civil stipule que le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission, mission qui est de surveiller le syndic (" veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions").

Pour mener a bien sa mission, le CDC a le pouvoir de prendre connaissance et copie, après avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété.

Les membres du CDC n'usent pas toujours (rarement?)du pouvoir que la loi leur octroie et l'obligation d'adresser des rapports semestriels circonstanciés n'est parfois pas (rarement) respectée quelles qu'en soient les raisons. Ignorance de la loi, bénévolat, manque de temps, coût de l'opération, lobbying du syndic...

Il serait paradoxal qu'un CDC confie au syndic qu'il est chargé de surveiller la rédaction de projets de rapports semestriels voire des rapports eux-mêmes sur la manière dont il aurait lui-même accompli ses missions. Le syndic serait ainsi juge et partie. On imagine mal un syndic ayant une opinion négative sur sa propre gestion.

Chaque membre du CDC engage sa responsabilité sur la manière dont il remplit le mandat qu'il a accepté.

Le copropriétaire qui attend le rapport semestriel peut toujours attirer l'attention des membres des membres du CDC (avocats ou autres) sur leurs responsabilités et les éventuelles conséquences patrimoniales dans le chef de chacun de ceux-ci au cas où il subirait un préjudice engageant la responsabilité des membres du CDC.

Le même propriétaire peut aussi faire acte de candidature pour la fonction de membre du CDC.

luc · #6 21-11-2014 06:58:13

rexou a écrit :

(...) Panchito n'a jamais écrit que les membres du CDC modifiaient un PV d'AG. Elle a écrit qu'ils corrigeaient/modifiaient les RAPPORTS DU CDC, dont ils confiaient par facilité la rédaction initiale au syndic. D'où ma comparaison directeur/secrétaire. Alors on peut admettre que ce ne soit parfaitement en ligne avec la stricte application des règles (Luc a raison) mais ce n'est en rien malhonnête !!! (...)

En soi ce n'est pas malhonnête, mais cela peut être utilisé dans une contexte malhonnête.

Comme je sais que prévenir est moins cher que de réagir, je suis partisan d'application des règles dans tous les cas (y compris la règle de la non application d'une règle en cas d'urgence si la personne qui dépasse la règle le documente "as soon as possible", le communique à qui de droit ET en accepte la responsabilité).

En bref: je suis partisan d'un entretien régulier de ma voiture et pas exclusivement aller au garage pour réparer en cas de panne. Ayant appliqué ce dernier système en ma jeunesse, je sais que c’est maintes fois plus cher.

luc · #7 21-11-2014 06:46:54

rexou a écrit :

(...) que critiquer sans s'impliquer (c-à-dire sans présenter sa candidature) est certes facile, mais malvenu.

Et si "on" refuse la candidature du critiqueur au CdC parcqu'il critique?
Doit-on se taire, puisque c'est malvenu selon vous?

On est probablement d'accord qu'il peut continuer à critiquer.

panchito · #8 20-11-2014 18:42:49

Cher Rexou, nous sommes parfaitement alignés!

Je n'aurais pu mieux dire.

rexou · #9 20-11-2014 18:38:09

Zlurp a écrit :

Un directeur modifie et/ ou corrige le texte qui reflète ses idées , le P.V. tel qu'on l'entende dans une copropriété reflète des décisions prises par les copro lors de l'A.G. Et selon vous le CdC peut modifier les décision prises ?

Nous parlons ici d'un RAPPORT du CDC.
Rien à voir avec un PV d'AG.
Et rien à voir avec une quelconque modification de décision prise en AG.

Ce RAPPORT (s'il existe) est à communiquer AUX CP UNIQUEMENT. Par mail, par courrier, par coursier ou par pigeon voyageur si on veut, mais au domicile des CP.
JAMAIS être affiché aux valves !!! Ne concerne en aucun cas les locataires.

Panchito n'a jamais écrit que les membres du CDC modifiaient un PV d'AG. Elle a écrit qu'ils corrigeaient/modifiaient les RAPPORTS DU CDC, dont ils confiaient par facilité la rédaction initiale au syndic. D'où ma comparaison directeur/secrétaire. Alors on peut admettre que ce ne soit parfaitement en ligne avec la stricte application des règles (Luc a raison) mais ce n'est en rien malhonnête !!! Il faut ajouter aussi que bien souvent, ce rapport est simplement inexistant, que les membres du CDC sont bénévoles, et que critiquer sans s'impliquer (c-à-dire sans présenter sa candidature) est certes facile, mais malvenu.

Zlurp · #10 20-11-2014 11:43:44

panchito a écrit :

Zlurp, la fatigue vous écrase... vous n'y comprenez plus rien et vous vous trompez de fil de discussion!!
Nous sommes ici dans le fil de discussion qui concerne le PV des réunions du CdC (si, si, relisez le titre).
Et pas du PV d'AG, qui lui, d'après la loi, doit être rédigé en séance et signé par tous les CP encore présents en fin de séance.
Si dans votre copropriété vous n'arrivez pas à avoir les rapports du CdC, il vous suffit d'élire d'autres membres plus scrupuleux OU de vous présenter vous-même!
Et si vous êtes élue pour faire partie du CdC, rien ne vous empêche d'assumer tout le secrétariat des réunions de CdC.
Veuillez noter cependant qu'un organe de CdC n'est obligatoire qu'à partir de 20 lots.
Vous n'en n'avez donc pas besoin dans un copropriété de seulement 4 lots.

C'est moi qui ai ouvert le sujet mais vous ne vous en êtes même pas rendu compte.
C'est vous qui avez parlé de PV que vous modifiez vous les ingénieurs, médecins , avocats personnes supérieurement intelligentes.
Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait que 4 appart dans mon immeuble, j'ai dit que sur mon palier 4 apparts. D'ailleurs, un immeuble avec un seul palier et 4 apparts je ne vois pas a quoi ça ressemble

panchito · #11 20-11-2014 08:10:38

Zlurp, la fatigue vous écrase... vous n'y comprenez plus rien et vous vous trompez de fil de discussion!!

Nous sommes ici dans le fil de discussion qui concerne le PV des réunions du CdC (si, si, relisez le titre).

Et pas du PV d'AG, qui lui, d'après la loi, doit être rédigé en séance et signé par tous les CP encore présents en fin de séance.

Si dans votre copropriété vous n'arrivez pas à avoir les rapports du CdC, il vous suffit d'élire d'autres membres plus scrupuleux OU de vous présenter vous-même!

Et si vous êtes élue pour faire partie du CdC, rien ne vous empêche d'assumer tout le secrétariat des réunions de CdC.

Veuillez noter cependant qu'un organe de CdC n'est obligatoire qu'à partir de 20 lots.

Vous n'en n'avez donc pas besoin dans un copropriété de seulement 4 lots.

Zlurp · #12 20-11-2014 01:17:51

rexou a écrit :

Zlurp a écrit :
Vous modifiez les PV ? C'est pas un peu malhonnête ça. ?
Belle mentalité !!!!

Ben non, c'est pas malhonnête.
Pas plus que lorsqu'un directeur corrige le courrier tapé par sa secrétaire.

Un directeur modifie et/ ou corrige le texte qui reflète ses idées , le P.V. tel qu'on l'entende dans une copropriété reflète des décisions prises par les copro lors de l'A.G. Et selon vous le CdC peut modifier les décision prises ?

Zlurp · #13 20-11-2014 01:06:52

Zlurp a écrit :

rexou a écrit : Zlurp a écrit :
P. V. = procès verbal . Le procès verbal est signé pars les copros en fin d'A.G. , il ne peut pas être modifié .
Le rapport du CdC , c'est autre chose.
En ce qui concerne le rapport du CdC, si une décision est prise en A. G. de l'afficher aux valves, et de l'envoyer par email, je ne vois pas ou est le problème.
Je n'ai jamais parlé de modifier un PV d'AG. Le débat portait sur le rapport du CDC. Et ce rapport concerne les CP, résidents ou non, et ne concerne en aucun cas les locataires, qui n'ont pas à en avoir connaissance. Voilà où est le problème.
Si vous louez votre bien de Westende, le rapport du CDC doit vous parvenir, par courrier ou par mail, à votre domicile. Pas être affiché aux valves pour vos locataires !

Et moi je répondais à Ponchito qui disait que lui et les autres membres du CdC modifiaient le PV .
A la côté, c'est une seconde résidence et là, le P.V de l'A.G est affiché aux valves.

Zlurp · #14 20-11-2014 01:00:50

rexou a écrit :

Zlurp a écrit :
P. V. = procès verbal . Le procès verbal est signé pars les copros en fin d'A.G. , il ne peut pas être modifié .
Le rapport du CdC , c'est autre chose.
En ce qui concerne le rapport du CdC, si une décision est prise en A. G. de l'afficher aux valves, et de l'envoyer par email, je ne vois pas ou est le problème.
Je n'ai jamais parlé de modifier un PV d'AG. Le débat portait sur le rapport du CDC. Et ce rapport concerne les CP, résidents ou non, et ne concerne en aucun cas les locataires, qui n'ont pas à en avoir connaissance. Voilà où est le problème.
Si vous louez votre bien de Westende, le rapport du CDC doit vous parvenir, par courrier ou par mail, à votre domicile. Pas être affiché aux valves pour vos locataires !

rexou · #15 20-11-2014 00:48:10

Zlurp a écrit :

P. V. = procès verbal . Le procès verbal est signé pars les copros en fin d'A.G. , il ne peut pas être modifié .
Le rapport du CdC , c'est autre chose.
En ce qui concerne le rapport du CdC, si une décision est prise en A. G. de l'afficher aux valves, et de l'envoyer par email, je ne vois pas ou est le problème.

Je n'ai jamais parlé de modifier un PV d'AG. Le débat portait sur le rapport du CDC. Et ce rapport concerne les CP, résidents ou non, et ne concerne en aucun cas les locataires, qui n'ont pas à en avoir connaissance. Voilà où est le problème.

Si vous louez votre bien de Westende, le rapport du CDC doit vous parvenir, par courrier ou par mail, à votre domicile. Pas être affiché aux valves pour vos locataires !

Zlurp · #16 20-11-2014 00:02:59

rexou a écrit :

Zlurp a écrit :
Vous modifiez les PV ? C'est pas un peu malhonnête ça. ?
Belle mentalité !!!!

Ben non, c'est pas malhonnête.
Pas plus que lorsqu'un directeur corrige le courrier tapé par sa secrétaire.
Comme dit Luc, c'est prendre un peu de liberté de procédure, mais pour ma part, je peux le concevoir. Je suis pragmatique, le résultat est atteint et c'est le principal. Le rapport est rédigé et envoyé, c'est déjà pas mal !
Par contre, votre idée d'envoyer un mail aux CP ayant internet et afficher aux valves à côté de l'ascenseur ne tient pas. Il existe des CP non résidents qui ne seront pas informés alors qu'ils le devraient... et des locataires qui auront accès à ces infos alors qu'ils ne le devraient pas...
Et c'est vrai, nombreuses sont les ACP qui font l'impasse sur ce rapport...

P. V. = procès verbal . Le procès verbal est signé pars les copros en fin d'A.G. , il ne peut pas être modifié .
Le rapport du CdC , c'est autre chose.
En ce qui concerne le rapport du CdC, si une décision est prise en A. G. de l'afficher aux valves, et de l'envoyer par email, je ne vois pas ou est le problème.

Zlurp · #17 19-11-2014 23:55:33

panchito a écrit :

Citation :si vous croyez que tout le monde à internet.
sur mon palier, 4 appart, je suis la seule a avoir internet.
Vous vivez dans un monde à part, une autre planète peut être ,
.
Non, moi j'habite à Bruxelles, la Capitale de l'Europe où je suis connectée à Internet depuis 1995. Même aux frontières extrêmes de notre beau pays, dans les villages les plus reculés où il n'y a que 2 rues, Internet est disponible...
Je ne sais pas où vous vivez mais ce ne doit pas être en Belgique. L'analphabète du 21ème siècle est celui qui n'est pas connecté! Même la loi sur copropriété prone l'existence d'une site internet où tous les documents de l'ACP sont publiés.
Pouvez-vous nous dire dans quelle sombre commune vous habitez? En Belgique?
Pour tous les biens que je possède en copropriété à Bruxelles, je reçois tous mes décomptes, PV, etc...par Internet. Toutes les ACP que je connais ont aussi un site Internet.
Evidemment, 4 appartements, cela devait être une ancienne maison unifamiliale saucissonnée en 4 logements par le vendeur pour maximiser ses gains et vous avez surement un syndic non professionnel...

J'ai dit sur mon palier il y a 4 appâts, et il y a plusieurs paliers.
J'habite a Anderlecht, près du Westland et j'ai un appart a Westende.
Mais si vous estimez que vous êtes "supérieur" parce que vous habitez un quartier plus huppé, voue êtes écœurant de prétention.
Dans mon immeuble, il y a énormément de personnes de plus de 70 ans, ingénieurs, médecins, employés ou ouvriers à la retraite pas analphabètes du tout mais qui ne s'intéressent pas à internet.

rexou · #18 19-11-2014 23:29:34

Zlurp a écrit :

Vous modifiez les PV ? C'est pas un peu malhonnête ça. ?
Belle mentalité !!!!

Ben non, c'est pas malhonnête.
Pas plus que lorsqu'un directeur corrige le courrier tapé par sa secrétaire.

Comme dit Luc, c'est prendre un peu de liberté de procédure, mais pour ma part, je peux le concevoir. Je suis pragmatique, le résultat est atteint et c'est le principal. Le rapport est rédigé et envoyé, c'est déjà pas mal !

Par contre, votre idée d'envoyer un mail aux CP ayant internet et afficher aux valves à côté de l'ascenseur ne tient pas. Il existe des CP non résidents qui ne seront pas informés alors qu'ils le devraient... et des locataires qui auront accès à ces infos alors qu'ils ne le devraient pas...

Et c'est vrai, nombreuses sont les ACP qui font l'impasse sur ce rapport...

panchito · #19 19-11-2014 23:21:51

Vous modifiez les PV ? C'est pas un peu malhonnête ça. ?

Nous parlons des PV des réunions du CdC qui normalement devraient se dérouler sans le Syndic. Nous l'invitons uniquement en tant que secrétaire, et nous, les patrons, nous vérifions que son rapport soit parfaitement conforme à nos discussions avant de l'envoyer aux autres copropriétaires (=actionnaires). Le syndic n'ayant aucune part (action) dans notre bien commun, il n'a pas droit à la parole dans les réunions de CdC.

panchito · #20 19-11-2014 23:10:13

si vous croyez que tout le monde à internet.
sur mon palier, 4 appart, je suis la seule a avoir internet.
Vous vivez dans un monde à part, une autre planète peut être ,
.

Non, moi j'habite à Bruxelles, la Capitale de l'Europe où je suis connectée à Internet depuis 1995. Même aux frontières extrêmes de notre beau pays, dans les villages les plus reculés où il n'y a que 2 rues, Internet est disponible...

Je ne sais pas où vous vivez mais ce ne doit pas être en Belgique. L'analphabète du 21ème siècle est celui qui n'est pas connecté! Même la loi sur copropriété prone l'existence d'une site internet où tous les documents de l'ACP sont publiés.

Pouvez-vous nous dire dans quelle sombre commune vous habitez? En Belgique?

Pour tous les biens que je possède en copropriété à Bruxelles, je reçois tous mes décomptes, PV, etc...par Internet. Toutes les ACP que je connais ont aussi un site Internet.

Evidemment, 4 appartements, cela devait être une ancienne maison unifamiliale saucissonnée en 4 logements par le vendeur pour maximiser ses gains et vous avez surement un syndic non professionnel...

Zlurp · #21 17-11-2014 16:03:37

Bonjour
J'ai un appart a la côte et un a Bruxelles, lors des A.G. J'ai demandé pourquoi nous ne recevions pas de rapport de la part du C.d C
Réponse à Bxl " vous n'avez qu'à le faire vous même "
Réponse à la côte. " ça coûte trop cher d'envoyer le document aux copropriétaires."

Que faire ?

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