Contrôle périodique de l’ascenseur

Nath89 · #1 04-12-2014 20:37:33

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement (qui est loué) dans un immeuble de 7 appartements. Le syndic a envoyé le rapport du contrôleur d’ascenseur et il y est écrit en conclusion que l’ascenseur ne peut plus être utilisé car il n’a pas pu visiter la chambre des machines n’ayant pas trouvé l’échelle qui y donne accès. Le syndic envoie ceci sans autre commentaire.
Ce n’est pas la première fois que ça se passe et le syndic m’avait dit oralement de continuer à utiliser l’ascenseur et que le contrôle serais fait la prochaine fois.
J’aurais aimé savoir dans ce cas qui est responsable en cas de problème avec l’ascenseur car rien n’est mis dans l’immeuble pour empêcher les occupants de l’utiliser.

D’avance merci.

GT · #2 04-12-2014 22:29:46

Rapport ECRIT rédigé par le contrôleur d'ascenseur et envoyé par le syndic.
Et affirmation ancienne ORALE du syndic lors d'un précédent passage infructueux du contrôleur

Le syndic a pris ses précautions en transmettant le rapport écrit (et le contrôleur également en le rédigeant).

Les personnes qui ont reçu le rapport écrit prennent un risque qu'elles assument en continuant à l'utiliser. Elles ont également intérêt à aviser leurs visiteurs de la situation. Et le personnel d'entretien en est-il informé ?

Pourquoi le contrôleur de l'ascenseur n'a-t-il pas pu mettre la main sur l'échelle permettant d'accéder à la salle des machines? Négligence du syndic? oubli par le syndic de la visite du contrôleur? La situation semble s'être déjà produite!!!

luc · #3 05-12-2014 10:55:40

Nath89 a écrit :

J’aurais aimé savoir dans ce cas qui est responsable en cas de problème avec l’ascenseur car rien n’est mis dans l’immeuble pour empêcher les occupants de l’utiliser.

Le responsable est syndic de l’ACP, mais dès qu’il a eu décharge (lors de l'AG suivante) c’est l’ACP.

Suggestion :

Phase 1 (jour X)

Lettre et/ou email au syndic en demandant
1. de soumettre à l’AG suivante (annuelle ou extraordinaire) une proposition de désignation d’un expert pour faire un cahier des charges pour rénovation de l’ascenseur.
2. de faire en sorte que le contrôleur ait accès à tout pour que l’analyse des risques de l’ascenseur soit faite endéans les trente jours (= jour Y).
3. de transmettre une copie de ce rapport à tous les membres de l’AG, et cela immédiatement dès réception de ce rapport.

Phase 2 (jour Y+2)

Si cela n’aide pas, envoyer une mise en demeure au syndic (et séparément à l’ACP) par recommandé type AR,
- en y joignant votre lettre et les documents reçus
- en demandant de faire tout dans les 7 jours (= avant le jour Z).

Phase 3 (jour Z+2)

Si cela n’aide pas, envoyer une copie de cette lettre AR (avec ses annexes) à titre d’information, au choix à un ou à tous:

- À l’IPI (ce@ipi.be) (moins efficace, puisque les dirigeants de l’IPI ont admis de propre initiative hier soir dans un reportage Panorama sur la chaîne CANVAS qu’ils sont dans une situation de conflit d’intérêts)

- À l’assureur RC du syndic (plus efficace)

- À SPF Économie (eco.inspec.fo@economie.fgov.be) (très efficace)

GT · #4 05-12-2014 11:26:57

Je voudrais être convaincu de la responsabilité du syndic en cas de sinistre.

Mais le syndic n'est-il pas l'organe de l'ACP?

De plus, il a informé (qui?) du rapport du contrôleur de l'ascenseur.

De manière générale, la matière de la responsabilité est complexe.

Nath89 · #5 05-12-2014 16:26:09

Tout d’abord, merci pour vos réponses.

@ GT

Le syndic a envoyé le rapport aux copropriétaires sans faire de commentaire. Apparemment l’échelle se trouvait dans la chaufferie. Le syndic n’accompagne jamais le contrôleur pour les visites. Le contrôleur se présente aux occupants, mais je ne sais pas si il leur demande ou est l’échelle.

@ Luc

Je n’ai pas tout compris de votre démarche. Vous parlez de rénovation de l’ascenseur, mais il n’y a pas de rénovation à faire. C’est juste un problème de contrôle.

L’organisme de contrôle écrit dans son rapport : « L’échelle qui donne accès à la salle des machines n’est pas présente, à cause de cela la salle des machines n’a pas été contrôlée. (Cette remarque donne lieu à une conclusion N (rappel)) – Conclusion N : L’ascenseur n’a été que partiellement contrôlé et par conséquent ne peut plus être utilisé. Veuillez nous prévenir dès qu’il sera possible d’effectuer le contrôle complet de l’ascenseur. ». Mais le syndic ne fait rien car il faudra repayer le contrôle ce qui fait des frais supplémentaires pour la copropriété.

Nath89 · #6 22-12-2014 10:26:18

Voilà, j’ai envoyé un mail au syndic pour qu’elle fasse le nécessaire auprès de l’organisme de contrôle des ascenseur. Elle me réponds que ce n’est pas sa faute car il parait qu’on (les copropriétaires) ne veut pas mettre d’échelle fixe pour ne pas faire de frais. Ce qui n’est pas vrai.

Comment puis-je obtenir les coordonnées de son assureur RC ?

D’avance merci.

dach · #7 22-12-2014 20:10:14

Nath89 a écrit :

Voilà, j’ai envoyé un mail au syndic pour qu’elle fasse le nécessaire auprès de l’organisme de contrôle des ascenseur. Elle me réponds que ce n’est pas sa faute car il parait qu’on (les copropriétaires) ne veut pas mettre d’échelle fixe pour ne pas faire de frais. Ce qui n’est pas vrai.

Juridiquement, si l'AG n'a pas pris la décision de faire placer une échelle ou "rendre accessible la machinerie par un moyen conforme", le syndic pourra dire que les copropriétaires sont contre...
Mais l'ACP pourra peut-être reprocher au syndic de ne pas l'avoir informé correctement.

Nath89 a écrit :

Comment puis-je obtenir les coordonnées de son assureur RC ?

En principe c'est indiqué dans son contrat.
Mais pour que la RC du syndic intervienne, il faut que l'AG (pas uniquement un seul copropriétaires) demande réparation au syndic et sans doute une décision du JdP.

Nath89 · #8 23-12-2014 09:43:01

Merci Dach pour votre réponse.

Je vais faire porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG qui ne se tiendra qu’en mai prochain. Mais en attendant, que se passera-t-il si il y a un accident avec l’ascenseur ? C’est plutôt ça qui me fait peur. L’ascenseur fait des bruits de plus en plus bizarres.

Les coordonnée de la RC ne se trouvent pas dans son contrat. Je peux donc les demander au syndic ?

luc · #9 23-12-2014 11:59:41

Nath89 a écrit :

Merci Dach pour votre réponse.
Je vais faire porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG qui ne se tiendra qu’en mai prochain. Mais en attendant, que se passera-t-il si il y a un accident avec l’ascenseur ? C’est plutôt ça qui me fait peur. L’ascenseur fait des bruits de plus en plus bizarres.
Les coordonnée de la RC ne se trouvent pas dans son contrat. Je peux donc les demander au syndic ?

En fait il suffit que vous mettez en demeure par recommandé le syndic. Avec copie en recommandé à l'ACP (adresse de l'immeuble).
Ceci en spécifiant que si l'AG n'a pas encore su s'exprimer, que sa responsabilité, tant civile que pénale, sera engagée. Dans ce cadre (responsabilité pénale) il est informatif de lire la page 37 du « Le Cri » (SNPC) de Décembre. Il donne la liste des amendes, … à payer si votre ascenseur n’est pas en ordre.

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