Certificat électrique et Installation électrique

nashbridges

Pimonaute

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Certificat électrique et Installation électrique

Bonjour,

Lors d'une vente le vendeur doit remettre un certificat électrique à l'acheteur mais est-ce que l'électricité doit obligatoirement avoir été mis en conformité ?

Si le vendeur avait acheté et avait 18 mois pour mettre l'électricité en conformité et qu'il ne l'a pas fait (pas d'argent pour travaux par exemple), que se passe-t-il ?

Merci

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Certificat électrique et Installation électrique

Il ne se passe rien. Le nouvel acquéreur achète avec un nouveau certificat de non conformité et doit se mettre en ordre.

nashbridges

Pimonaute

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Re : Certificat électrique et Installation électrique

Je discutais récemment avec un vendeur qui a vendu l'appartement, et qui ensuite a mis l'électricité en conformité et qui m'a dit qu'il y avait été contraint...Vu que je lui avais expliqué qu'il n'était pas obligé de le faire pour autant que l'acheteur sache que l'électricité n'a pas été mis en conformité. J'imagine que :
*soit l'acheteur a émis comme condition qu'à l'acte l'électricité devra être mis en conformité
*soit le vendeur ne connaissant pas la législation a écouté l'acheteur (qui lui a dit qu'il était obligé de vendre avec l'electricité mise en conformité

PhiBxl

Pimonaute assidu

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Re : Certificat électrique et Installation électrique

C'est expliqué ici: http://www.notaire.be/acheter-louer-emp … stallation-

Validité 25 années, mais j'ai le souvenir (a confirmer) que si le bien change de propriétaire après la cinquième année de son émission, il doit être renouvelé.

La plupart des immeubles que j'achète sont sans certificat, et il est mentionner dans tout mes actes, que j'ai deux années pour tout mettre aux normes et obtenir les certificats.

Bonne continuation,

Dernière modification par PhiBxl (22-01-2015 02:16:32)

didier21

Pimonaute bavard

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Re : Certificat électrique et Installation électrique

Le nouveau propriétaire à 18 mois (date d'achat) pour remettre l'installation en ordre, rien n’empêche de refaire passer un organisme pour contrôler l'avancement des travaux et il vous donnera (sauf grosse infraction) 12 mois de délais supplémentaire.

Pour ce qui est de louer le bien, normalement il faut le louer avec une installation aux normes

Et si il y a un locataire dedans (mon cas) je lui ai proposer de faire les travaux 1 jour par semaine (une pièce à la fois) pour ne pas devoir le mettre dehors et il était content

Un contrôle c'est tout les 25 ans (sauf si modification ou extension) , mais j'ai eu une discussion (avec 2 inspecteurs différents) qui m'ont appris que certaines communes font un règlement plus strict (tout les 10 ans, tout les 5 ans, .....)

Voici une publication de Vincotte, à la page 31, chapitre 15

https://vivreensecurite.vincotte.be/fr/ … omestiques

Himura

Pimonaute incurable

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Re : Certificat électrique et Installation électrique

Un contrôle c'est tout les 25 ans (sauf si modification ou extension) , mais j'ai eu une discussion (avec 2 inspecteurs différents) qui m'ont appris que certaines communes font un règlement plus strict (tout les 10 ans, tout les 5 ans, .....)

He oui, effectivement.
Par exemple, Liège exige un contrôle de moins de 2 ans pour les biens en location (bien sûr... La démesure ne leur fait pas peur pour ça non plus).

Je suis à nouveau très perplexe de cette capacité, sous prétexte (vrai prétexte) de "sécurité à charge du bourgmestre", d'imposer des règles aussi fortes, et lourdes, là où les vrais experts ont déjà jugé bien différemment.

Dernière modification par Himura (26-01-2015 00:06:37)