Bail 3-6-9 ans : lequel choisir

GT · #1 10-01-2015 19:06:22

"Nous vous conseillons:
- de lire la brochure informative sur la loi relative aux loyers disponible ici sur notre site"

La lecture de cette brochure conseillée à juste titre par PIM apprend notamment au lecteur qui aura pris la peine de la consulter

Tout bail de résidence principale est réputé conclu pour une durée de 9 ans (art. 3, § 1er, L. 20/2/1991).
Par dérogation au § 1er, un bail peut être conclu par écrit pour une durée inférieure ou égale à 3 ans (art. 3, § 6, L. 20/2/1991).
Par dérogation au § 1er, un bail peut également être conclu par écrit pour une durée supérieure à 9 ans (art. 3, § 7, L. 20/2/1991).
Par dérogation au § 1er, un bail écrit peut être conclu par écrit pour la ie du preneur (art. 3, § 8, L. 20/2/1991).

La brochure informe aussi les lecteurs des différences entre le bail commun de 9 ans et le bail d'une durée égale ou inférieure à 3 ans.

PIM · #2 10-01-2015 18:58:03

sergebourlon a écrit :

Voici l'extrait du bail locatif qui avait été rédigé par l'agence *** de Gembloux :
______________________________________________________
2. Durée
La location entre en vigueur le ...1........ - ....02....... - ....2015....... Elle est conclue:
Pour une durée de 3 ans
Le bail prendra fin à I’expiration de la période de ...3 ans....., soit le ....31.... - ...01... - ..2018..., pour autant que l’une des parties donne congé à l’autre par lettre recommandée, au moins trois mois avant I’échéance. Si le congé n’a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions convenus dans le bail initial demeurent inchangés.
Le preneur ne pourra mettre fin au bail avant son échéance.
De commun accord et par écrit, les parties peuvent proroger le bail aux mêmes conditions. Le bail ne peut être prorogé qu’une seule fois. La durée totale du bail ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans.
________________________________________________________

Et votre question est ?

(edit: ai supprimé le nom de l'agence mentionnée)

sergebourlon · #3 10-01-2015 18:48:52

Voici l'extrait du bail locatif qui avait été rédigé par l'agence *** de Gembloux :
______________________________________________________

2. Durée
La location entre en vigueur le ...1........ - ....02....... - ....2015....... Elle est conclue:
Pour une durée de 3 ans
Le bail prendra fin à I’expiration de la période de ...3 ans....., soit le ....31.... - ...01... - ..2018..., pour autant que l’une des parties donne congé à l’autre par lettre recommandée, au moins trois mois avant I’échéance. Si le congé n’a pas été signifié à temps ou si le locataire continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions convenus dans le bail initial demeurent inchangés.
Le preneur ne pourra mettre fin au bail avant son échéance.
De commun accord et par écrit, les parties peuvent proroger le bail aux mêmes conditions. Le bail ne peut être prorogé qu’une seule fois. La durée totale du bail ne peut en aucun cas être supérieure à 3 ans.
________________________________________________________

ChristopheDelagrange · #4 10-01-2015 16:04:31

Francis a écrit :

Ou mieux (surtout pour vous), un bail d'un an renouvellable une fois pour 2 ans !

Ou un bail de 3 ans résiliable annuellement.
Ce qui permet d'y mettre fin après un, deux ou trois ans sans indemnité.

panchito · #5 10-01-2015 16:00:30

Ah... Merci!

grmff · #6 10-01-2015 15:18:14

Panchito a écrit :

Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 2007....

Désolé Panchito. Vous êtes loin du compte: Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 1991...

Francis · #7 10-01-2015 14:33:16

Ou mieux (surtout pour vous), un bail d'un an renouvellable une fois pour 2 ans !

sergebourlon · #8 10-01-2015 12:58:52

panchito a écrit :

Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 2007....
Vous feriez bien de télécharger les modèles de baux "PIM" (mis gratuitement à disposition sur ce site) et qui sont adaptés régulièrement aux lois en vigueur!

Dès lors, je peux lui proposer un bail de 3 ans alors ?

panchito · #9 10-01-2015 12:49:03

Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis 2007....

Vous feriez bien de télécharger les modèles de baux "PIM" (mis gratuitement à disposition sur ce site) et qui sont adaptés régulièrement aux lois en vigueur!

PIM · #10 10-01-2015 12:48:09

sergebourlon a écrit :

Bonjour,
J'ai un candidat locataire qui est intéressé par mon studio. L'agence immobilière m'avait fait à l'époque un bail de 3 ans pour mon premier locataire. J'en ai gardé un modèle vierge.
Dès lors, puis-je garder le modèle en 3 ans ?
Quel avantage de passer à un bail de 6 ou 9 ans ? Notamment au niveau des préavis, etc ?
Merci
Serge

Heu.... 3/6/9, cela n'existe plus depuis belle lurette...

Nous vous conseillons:
- de lire la brochure informative sur la loi relative aux loyers disponible ici sur notre site
- d'utiliser nos modèles de baux (voir ici)
- après lectures, de revenir ensuite ici pour poser vos éventuelles questions

sergebourlon · #11 10-01-2015 12:32:00

Bonjour,

J'ai un candidat locataire qui est intéressé par mon studio. L'agence immobilière m'avait fait à l'époque un bail de 3 ans pour mon premier locataire. J'en ai gardé un modèle vierge.
Dès lors, puis-je garder le modèle en 3 ans ?
Quel avantage de passer à un bail de 6 ou 9 ans ? Notamment au niveau des préavis, etc ?

Merci

Serge

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