"Bonus logement" + changement d'organisme lors d'un rachat (Wallonie)

Callewsa · #1 29-01-2015 07:20:44

Bonjour,

En complément de ma question précédente (Question sur l'ASRD).

Je sais que dans le cadre d'une modification de contrat existant, nous restons bénéficiaires des conditions initiales de déduction (la date du contrat faisant foi et étant antérieure à Janvier 2015).

Toutefois, la Wallonie ne semble toujours pas claire (qui a dit une fois de plus ?) quant aux nouveaux contrats. Si d'aventure je dois changer d'organisme financier et donc contracter un nouvel emprunt, quid du bonus logement ?

Je crains d'être dans une zone grise où le "cher" (dans le sens financier du terme) gouvernement wallon décidera a posteriori de la sauce à laquelle il va manger ses contribuables. En somme, ma peur est que le refinancement de mon emprunt auprès d'un autre organisme ne soit finalement pas une opération "rentable" car l'Etat va nous sacrifier sur l'autel de son incompétence et de sa rapacité d'ogre.

Si certains d'entre vous sont au fait de la situation actuelle (janvier 2015 et mois à venir), je suis preneur de toute information vérifiée smile

Dernière modification par Callewsa (29-01-2015 10:37:26)

Callewsa · #2 30-01-2015 12:47:36

Bonjour à toutes et tous,

Je suis parvenu à obtenir une réponse à ma question (test-achats) :

Le contrat de référence étant antérieur au 31 décembre 2014, c'est cela qui sert de base. Donc le rachat, auprès du même organisme ou d'un autre, importe peu.

Ce ne sont que les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015 qui sont impactés.

Sauvé donc smile

PIM

PIM · #3 30-01-2015 14:11:06

Callewsa a écrit :

Bonjour à toutes et tous,

Je suis parvenu à obtenir une réponse à ma question (test-achats) :
Le contrat de référence étant antérieur au 31 décembre 2014, c'est cela qui sert de base. Donc le rachat, auprès du même organisme ou d'un autre, importe peu.
Ce ne sont que les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2015 qui sont impactés.
Sauvé donc

Merci pour l'info partagée smile

Callewsa · #4 30-01-2015 14:16:01

PIM a écrit :

Merci pour l'info partagée

Pas de quoi, c'est tout à fait naturel wink

GT · #5 30-01-2015 15:42:16

Les références légales ou les références d'une circulaire administrative du SPF Finances fondant la position de test achats en la matière seraient les bienvenues.

PIM

PIM · #6 30-01-2015 17:35:05

GT a écrit :

Les références légales ou les références d'une circulaire administrative du SPF Finances fondant la position de test achats en la matière seraient les bienvenues.

kiss

Callewsa · #7 09-02-2015 14:03:13

Mes excuses pour le retard.

Test-achats est supposé m'envoyer un e-mail avec les références. J'attends toujours wink

En attendant, le site Wikifin confirme l'information ICI

En fin de page "Même si vous révisez votre emprunt hypothécaire en 2015 vous aurez toujours droit aux modalités du bonus logement « ancienne mouture » (valide jusqu’au 31 décembre 2014). C’est la date de l’acte authentique de votre emprunt hypothécaire d’origine qui est déterminant pour définir le régime du bonus logement auquel vous avez droit."

PIM

GT · #8 12-02-2015 19:30:04

L'administration fiscale vient de publier une circulaire sur le bonus logement (+ 4 annexes)

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

Dernière modification par GT (12-02-2015 20:42:47)

PIM, Callewsa

Callewsa · #9 13-02-2015 10:04:52

Complément sur le site du SPW :

ICI

PIM

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