Prévenir le nouveau proprio ou pas ?

Francis · #1 16-02-2015 12:17:04

à lire : l'article du CRI n° 391 au sujet de la grivèlerie locative.

didier21 · #2 15-02-2015 00:06:58

bonne idée

Dernière modification par didier21 (15-02-2015 00:28:26)

Erico · #3 13-02-2015 15:48:43

On peut envisager une liste relativement anonyme

Juste les initiales et l'année de naissance par ex ou le prénom et l'initiale du nom

Et puis on se donne plus d'infos en mp

Enfin il doit y avoir moyen de moyenner ;-)

Francis · #4 13-02-2015 14:45:04

Même avis qu'Erico et un juge de paix, qui avait pourtant tranché en faveur de mon locataire, m'a précisé qu'un bailleur devait toujours veiller à limiter son préjudice, par exemple en déposant une requête si le locataire était en défaut de paiement et que le bailleur ne devait pas se substituer au Cpas.

En réponse à Pim, je ne suis pas opposé à une liste de mauvais bailleurs non plus !

Par contre ces listes finiraient par influencer négativement sur mon chiffre d'affaire d'expert immobilier !

Himura · #5 13-02-2015 14:20:26

Je veux juste dire que le juge décide en fonction des situations de chacun. Et ça peut se comprendre aussi.
Et je suis persuadé qu'un jugement sera différent si le propriétaire est short ou s'il est plus qu'aisé dans sa gestion patrimoniale - pour un même locataire.

Erico · #6 13-02-2015 12:28:45

Himura a écrit :

Francis a écrit :
A quand une manifestation des propriétaires pour la création d'une liste noire des locataires, comme pour les prêts ?
Sur que cela diminuerait le nombre de dossiers en justice de paix !
Mais augmenterait le nombre de personnes à la rue ou les précariseraient encore plus.
Aussi 'foireux' ou même malhonnêtes soient-ils, ça n'aidera pas beaucoup, et la priorité d'un juge n'est pas que le bailleur récupère son dû pleinement et entièrement. Il vise certainement à ce qu'un bailleur soit le moins perdant possible tant qu'un locataire peut arriver à s'en sortir (et ne pas rentrer dans une spirale encore plus négative).

euh désolé , même si c'est regrettable ce n'est pas le problème des bailleurs privés si des gens se retrouvent à la rue ou en situation précaire

c'est à l'état de gérer ça

pas à nous et nous n'avons surtout pas à en payer les pots cassés

sans oublier que certains locs, sont malhonnètes, ils ont les moyens de payer leur loyer, mais dépensent leur argent à d'autres "priorités "

et un bailleur peut aussi se retrouver en situation précaire en cas de locs malhonnètes

lors de mon premier achat immobilier, j'ai mis ma maison ( la seule que je possédais à l'époque) en garantie....si j'étais tombé sur des locs malhonnètes, je n'aurais pas pu rembourser mon prêt et on aurait pu vendre ma maison et je me retrouvais à la rue...

ou le cas du petit pensionné qui a une pension minable et qui a besoin de loyer de la petite maison héritée de ses parents qu'il loue pour vivre correctement, payer ses soins de santé, etc...

Dernière modification par Erico (13-02-2015 12:30:25)

PIM · #7 13-02-2015 12:14:44

Pour info: il y a quelques années le SNPC avait créé une "liste noire": le projet a dû être abandonné rapidement (atteinte à la vie privée, pas d'équivalent "liste des mauvais bailleurs", etc.)

Par ailleurs, c'est un sujet récurrent. Une petite recherche sur le forum (exemple: "liste noire") est significative.

Himura · #8 13-02-2015 12:04:32

Francis a écrit :

A quand une manifestation des propriétaires pour la création d'une liste noire des locataires, comme pour les prêts ?
Sur que cela diminuerait le nombre de dossiers en justice de paix !

Mais augmenterait le nombre de personnes à la rue ou les précariseraient encore plus.
Aussi 'foireux' ou même malhonnêtes soient-ils, ça n'aidera pas beaucoup, et la priorité d'un juge n'est pas que le bailleur récupère son dû pleinement et entièrement. Il vise certainement à ce qu'un bailleur soit le moins perdant possible tant qu'un locataire peut arriver à s'en sortir (et ne pas rentrer dans une spirale encore plus négative).

panchito · #9 13-02-2015 11:46:13

Les prêts, les assurances, les sociétés de télécom, etc... Preventel, fichage à la BNB etc...

Qui n'a pas sa liste noire?

Les bailleurs!

Pas plus tard qu'hier je sors d'une audience: j'avais déposé une requête au tout début janvier pour 2 mois de loyer impayés à l'encontre d'un inspecteur de police(!).

Il n'est pas venu à la première audience (fin janvier) après avoir écrit au juge qu'il n'avait pas le temps de venir étant donné qu'il cherchait un nouveau bien puisque j'avais demandé la résiliation du bail au 31 janvier. L'affaire fur donc reportée à hier.

Comme maintenant, il y a 3 mois d'impayés, hier, le juge a accepté de résilier le bail au 28 février (mais pas encore aux torts du preneur (!!)) car l'inspecteur est venu annoncer tout fier qu'il avait trouvé un nouveau logement pour le 1er mars.

Il faudra encore y retourner fin mars pour entendre le jugement définitif (indemnités de rupture et de relocation, ELS, déblocage de la garantie, intérêts, etc...)

Mais lui il va recommencer tout cela chez un autre...sa carte d'inspecteur lui ouvre toutes les portes!

Dernière modification par panchito (13-02-2015 11:51:53)

Francis · #10 13-02-2015 11:36:49

A quand une manifestation des propriétaires pour la création d'une liste noire des locataires, comme pour les prêts ?

Sur que cela diminuerait le nombre de dossiers en justice de paix !

Erico · #11 13-02-2015 10:57:51

GT je peux vous comprendre, en même temps c'est la vie, tout le monde a un copain là ou là qui peut lui donner une info" plus ou moins confidentielle"

mais je trouve que c'est de bonne guerre d'essayer d'avoir par ci par là des infos, même "par la bande"

il ne faut pas non plus se tromper de cible : qui est le plus malhonnète ? celui qui a fauté et dont on essaye de se protéger ( ou dont on essayer de protéger les autres ) ou celui qui récolte des infos par une voie pas tout à fait officielle

et maintenant dans un autre domaine, on lit tous les jours dans des journaux, des détails sur des procédures judiciaires, sur des instructions ( choses qui ne peuvent pourtant être rendues publiques )... détails que récoltent les journalistes via leurs " entrées" par ci par là

Himura · #12 13-02-2015 09:16:32

Et il doit déposer à la police...
Ils vérifieront en même temps les preuves d'effraction normalement...

panchito · #13 12-02-2015 21:01:08

Il a déclaré que des voleurs sont venus en son absence voler le cuivre ...

C'est à lui de déclarer le vol à son assurance.

Vous pouvez faire de même.

grmff · #14 12-02-2015 18:34:50

Si on vole quelque chose à votre locataire, il en reste responsable. Il est le gardien de la chose. Les réparations sont donc à ses frais.

Diabolo · #15 12-02-2015 16:25:18

Qu'est-ce qu'on doit demander exactement au cadastre, il faut justifier? Et combien ça coute?

Ce sujet m'interpelle, un loc, Mr. C.L. m'a volé le cuivre des chauffages avant que je l'expulse. Il a déclaré que des voleurs sont venus en son absence voler le cuivre ...

panchito · #16 10-02-2015 22:56:44

Bada a écrit :

Oui.

Il suffit de payer pour...

bada · #17 10-02-2015 17:02:14

L'information de qui est le propriétaire d'une parcelle cadastrale X est une information publique, sauf erreur de ma part.
Une fois qu'on a l'adresse, via le cadastre, il doit être possible d'obtenir officiellement les coordonnées du propriétaire non ?

Oui.

D1791 · #18 10-02-2015 15:13:44

L'information de qui est le propriétaire d'une parcelle cadastrale X est une information publique, sauf erreur de ma part.
Une fois qu'on a l'adresse, via le cadastre, il doit être possible d'obtenir officiellement les coordonnées du propriétaire non ?
Propriétaire qui n'est pas nécessairement le bailleur dans tous les cas, j'en conviens.

GT · #19 10-02-2015 14:43:53

"J'ai la chance d'avoir un ami détective privé qui m'a donné toutes les coordonnées de l'endroit où le lascar avait loué. Il a suffit de faire jouer également un peu de relation à la commune pour avoir les coordonnées du bailleur propriétaire"

Je suis interpellé par le moyen qui a permis de récolter les coordonnées du nouveau bailleur du locataire sortant..

Si la commune communique la dernière adresse connue de personnes inscrites au registre de la population ou au registre des étrangers dans une autre commune belge, cela doit se faire dans le cadre d'une procédure et si une demande légitime est formulée par un tiers pour obtenir cette adresse conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

J'imagine que des sanctions sont prévues si cette règle est transgressée.

Dans l'état actuel de la législation, à la lecture du texte de l'art. 3 de l'Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, il ne semble pas que, dans le chef de l'ancien bailleur, constitue en tant que tel un motif légitime pour obtenir les coordonnées de ce nouveau bailleur la volonté d'informer le nouveau bailleur du comportement et des problèmes causés par son ancien locataire.

Ci-dessous, le texte de l'art. 3 de l'Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

16 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.

Art. 3.Toute personne, tout organisme public ou privé peut obtenir, sur demande écrite et signée, un extrait des registres ou un certificat établi d'après ces registres concernant un habitant de la commune lorsque la délivrance de ces documents est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi.
(Par documents dont la délivrance est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi, il y a lieu d'entendre, pour l'application de l'alinéa 1er, entre autres les documents qui sont nécessaires aux fins d'exécution ou de poursuite d'une procédure déterminée par la loi, le décret ou l'ordonnance, notamment le Code civil, le Code judiciaire et le Code poursuivre, et que le domicile est, dans ce cas, assimilé à l'inscription aux d'instruction criminelle, ou par un arrêté pris en exécution de la loi, du décret ou de l'ordonnance, lorsque la procédure requiert l'indication du domicile de la personne à l'égard de laquelle elle doit s'exécuter ou se registres de la population ou au registre des étrangers.
Sans préjudice des restrictions prévues par l'article 4, l'extrait reprend, uniquement les informations nécessaires à la procédure lorsque la personne à l'égard de laquelle elle s'exécute ou se poursuit est inscrite aux registres de la population ou au registre des étrangers de la commune où la demande a été introduite; si cette personne a été radiée, l'extrait indique la date de radiation et selon le cas, la commune où elle a été, par la suite, inscrite ou qu'il s'agit d'une radiation d'office ou pour l'étranger. (En outre, si cette personne est inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers d'une autre commune belge au moment de la demande, la commune communique au demandeur la dernière adresse connue de cette personne.) <AR 2005-04-22/43, art. 2, 006 ; En vigueur : 03-07-2005>
Le Ministre de l'Intérieur ou son délégué, à la demande de la commune ou du demandeur, détermine si une demande d'extrait ou de certificat contestée répond ou non aux conditions de délivrance visées dans le présent article.) <AR 1993-07-02/31, art. 1, 002; En vigueur : 16-07-1993>

Cbolo · #20 07-02-2015 21:52:27

Solidarité.
Un mauvais locataire c'est comme le SIDA, il faut se protéger et dire au amis que cette belle blonde est séropositif.

jelou · #21 03-02-2015 11:37:56

Bonjour,

Je sors d'une très mauvaise expérience avec un locataire. Je sais où il est actuellement et son modus operandi. Je connais le nom et le numéro de tel de sa nouvelle propriétaire. La contacteriez vous à ma place (solidarité entre proprio)pour la prévenir de ce qui l'attend ou laisseriez vous tomber ?
merci

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