Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

rexou · #1 10-02-2015 17:00:32

Jamais un juge de paix n'accordera l'annulation du bail sur base du non respect de cette clause fantaisiste qui limite la jouissance par le locataire du bien qu'il loue. Jamais ! La liberté de jouir librement du bien loué, cela existe. Avec une personne "de sa famille" ou non. Pourquoi pas aussi du sexe opposé ? Le proprio qui intente un procès va droit dans le mur !!! Il ne dispose d'aucun élément permettant de justifier l'exigence du respect de ce genre de clause. Ni la superficie du bien, ni par exemple un forfait pour consommations... RIEN.

Dernière modification par rexou (10-02-2015 17:26:47)

YAKA · #2 10-02-2015 15:48:04

Le texte de GT me semble clair.
Le seul problème, me semble-t-il est le contrat signé (fut-ce t'il de bail), à partir du moment ou le locataire signe, il s'engage à le respecter, le proprio peut donc demander au juge de paix l'annulation.
Cette clause n'est pas "illégale" à mon sens et peut importe la motivation du proprio et le fait que l'habitation puisse accueillir plus de personnes.
Un accord amiable est sans doute le plus opportun.

rexou · #3 10-02-2015 15:43:44

D'accord avec tout ce qui a déjà été écrit.

Pour faire court, votre compagnon vient cohabiter avec vous sans aucun souci. Avec ou sans cohabitation légale, c'est votre problème. Niveau commune aucun souci, c'est votre droit le plus absolu. Niveau proprio, la clause de son bail est abusive et sans aucune valeur; soit il accepte soit il tente de vous intimider (ne vous laissez pas faire) soit encore il entame une procédure en justice de paix à l'issue de laquelle il sera inévitablement débouté (en tout cas sur base d'un "compagnon hors famille" -sic-). Si vous ne modifiez pas votre état civil (cohabitation légale ou mariage), inutile de lui faire savoir quoi que ce soit.

Concernant les peintures, le sujet sera vu lorsque vous quitterez le bien loué. Termes et durée du bail, qualité et teinte de la peinture, qualité de la mise en couleur, et état des lieux initial détermineront les conclusions de l'expert. Tant que vous louez le bien, votre proprio ne peut rien faire ni dire (ou plutôt, il peut dire ce qu'il veut, c'est sans valeur).

Vous pouvez aussi adopter un chien ou avoir un enfant... cela relève de votre droit à jouir librement du bien loué.

Bien sur, votre compagnon doit avoir le droit de résider en Belgique pour le feu vert communal, et votre proprio peut adapter les charges provisionnelles si les consommations augmentent ou si le bail le prévoit.

PIM, GT

GT · #4 10-02-2015 14:08:05

Ci-dessous quelques informations prélevées dans un site officiel concernant la notion de résidence principale

"La résidence principale est, soit le lieu où vivent habituellement les membres d'un ménage composé de plusieurs personnes, unies ou non par des liens de parenté, soit le lieu où vit habituellement une personne isolée.

La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année.

Cette constatation s'effectue sur la base de différents éléments, notamment le lieu que rejoint l'intéressé après ses occupations professionnelles, le lieu de fréquentation scolaire des enfants, le lieu de travail, les consommations en électricité, eau, gaz et les frais de téléphone, le séjour habituel du conjoint ou des autres membres de la famille.

Il y a lieu de considérer comme résidence principale le lieu où la personne concernée dispose effectivement d'une habitation, qu'il apparaît habiter effectivement et qu'il occupe dans l'intention d'y établir sa résidence principale, c'est-à-dire, d'en faire la résidence à partir de laquelle il prend part à la vie sociale, où il se retire pour sa vie privée, où se situe le centre de sa vie familiale et où, s'il exerce une activité à l'extérieur, il revient régulièrement après sa tâche quotidienne et y réside habituellement (Conseil d'Etat, LAMBRECHTS, n° 28.317, 30 juin 1987; Conseil d'Etat, FRANCOIS, n° 37.576, 10 septembre 1991; Conseil d'Etat, PANHUYZEN, n° 52.415, 22 mars 1995; Conseil d'Etat, SMEERS et autres, n° 60.752, 4 juillet 1996; Conseil d'Etat DE VLIEGHERE et autres, n° 81.422, 29 juin 1999; Conseil d'Etat, VAN DEN BOGAERT et autres, n° 82.258, 14 septembre 1999).

Aucun refus d'inscription à titre de résidence principale ne peut être opposé pour des motifs de sécurité, de salubrité, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire. Si des législations et réglementations particulières en ces matières n'ont pas pour effet de modifier les principes régissant l'inscription dans les registres, une procédure spéciale d'inscription est toutefois prévue consistant en une inscription provisoire permettant, sous certaines conditions, une remise en cause de la situation de résidence, sans léser les personnes concernées des droits attachés à l'inscription dans les registres durant la période précédant une décision administrative ou judiciaire.

La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale dans un lieu donné n'est pas suffisante pour justifier dans le chef de l'administration communale concernée l'inscription à titre de résidence principale. De même, le refus d'accomplir les formalités d'inscription ou l'intervention d'un tiers (refus du propriétaire de l'immeuble par exemple) ne peuvent remettre en cause la constatation de la réalité de la résidence.

La résidence principale n'est pas modifiée par une absence temporaire."

gloup · #5 09-02-2015 17:01:20

Merci à tous !

panchito · #6 09-02-2015 15:39:43

Il n'y aura effectivement aucun soucis si votre compagnon est belge ou résident belge.

(S'il a déjà une carte d'identité belge ou un E-Id pour étranger qui remplace l'ancien titre de séjour et qui est maintenant obligatoire pour tout non belge souhaitant RESIDER en Belgique pour plus de mois)

Himura · #7 09-02-2015 15:32:19

Je suis tout à fait d'accord avec D1791.
Pour la domiciliation, elle n'a même que peu de lien avec l'état civil. C'est un état de fait. Si ça n'était pas le cas, des amis ne pourraient pas cohabiter, par exemple. (Et je ne vous parle même pas des homos avant que leur mariage soit autorisé)

gloup · #8 09-02-2015 14:43:15

D1791 a écrit :

panchito a écrit :
Le problème sera plutôt lors de l'enquête de police puisque vous n'êtes ni marié, ni cohabitant légaux (?) et que le nom de monsieur ne figure pas sur le bail en tant que colocataire...
La cohabitation de fait est autorisée en Belgique.
Je ne vois pas sur quelle base un policier pourrait refuser l'inscription sous prétexte que l'un n'est pas co-signataire du bail.
La différence de protection accordée au co-signataire par rapport au cohabitant non signataire justifie amplement que la domiciliation ne soit pas liée à la signature du bail. D'autant plus dans le cadre de cohabitants de fait.
Si en plus vous devenez cohabitant légaux, la domiciliation ne posera pas de problème.
Vous êtes libre de vous marier ou de conclure un contrat de cohabitation et ce serait une atteinte à votre vie privée que de l'interdire.
Par courtoisie, informez votre propriétaire de votre nouvel état civil (est-ce le terme dans le cadre d'une cohabitation légale ?).
Vous en avez peut-être même l'obligation dans votre contrat de bail, parce que cela a une incidence pour votre propriétaire.
Mais dormez sur vos deux oreilles pour le reste (pour autant que les cloisons intérieures le permettent )
Votre forfait ou votre provision pour charges pourraient être modifiés. Mais pour le reste, c'est une situation qui s'imposera à votre propriétaire.

Voilà qui est très clair et précis. Merci beaucoup !

D1791 · #9 09-02-2015 14:31:22

panchito a écrit :

Le problème sera plutôt lors de l'enquête de police puisque vous n'êtes ni marié, ni cohabitant légaux (?) et que le nom de monsieur ne figure pas sur le bail en tant que colocataire...

La cohabitation de fait est autorisée en Belgique.
Je ne vois pas sur quelle base un policier pourrait refuser l'inscription sous prétexte que l'un n'est pas co-signataire du bail.
La différence de protection accordée au co-signataire par rapport au cohabitant non signataire justifie amplement que la domiciliation ne soit pas liée à la signature du bail. D'autant plus dans le cadre de cohabitants de fait.

Si en plus vous devenez cohabitant légaux, la domiciliation ne posera pas de problème.
Vous êtes libre de vous marier ou de conclure un contrat de cohabitation et ce serait une atteinte à votre vie privée que de l'interdire.

Par courtoisie, informez votre propriétaire de votre nouvel état civil (est-ce le terme dans le cadre d'une cohabitation légale ?).
Vous en avez peut-être même l'obligation dans votre contrat de bail, parce que cela a une incidence pour votre propriétaire.
Mais dormez sur vos deux oreilles pour le reste (pour autant que les cloisons intérieures le permettent wink )

Votre forfait ou votre provision pour charges pourraient être modifiés. Mais pour le reste, c'est une situation qui s'imposera à votre propriétaire.

Dernière modification par D1791 (09-02-2015 14:38:35)

Himura

gloup · #10 09-02-2015 14:26:38

panchito a écrit :

Le problème sera plutôt lors de l'enquête de police puisque vous n'êtes ni marié, ni cohabitant légaux (?) et que le nom de monsieur ne figure pas sur le bail en tant que colocataire...

L'idée est qu'il se domicilie ici, dans les délais légaux (8 jours je crois) et que nous devenions donc cohabitants légaux, pensez-vous que ce serait un problème s'il est averti par recommandé ??

Dernière modification par gloup (09-02-2015 14:27:43)

gloup · #11 09-02-2015 14:24:20

panchito a écrit :

Bizarre tout de même que ni le bailleur, ni le preneur, lorsqu'ils ont relu attentivement le bail avant de le signer n'aient remarqué cette erreur aussi grosse qu'une maison

Re-bonjour Panchito, en fait, à la signature du bail, à la phrase "Les lieux sont affectés à la résidence principale du preneur et de sa famille, composée de maximum....", le propriétaire m'a demandé comment se composait ma famille, je suis divorcée et mes enfants sont grands, donc j'ai dis que j'allais habiter seule, il a donc rempli la fin de cette phrase par "1 personne".
J'ai trouvé ça normal et j’ai compris qu'au cas où je me re marierais, je serais tenue de l'en informer...
Voilà l’histoire !

panchito · #12 09-02-2015 14:17:44

Le problème sera plutôt lors de l'enquête de police puisque vous n'êtes ni marié, ni cohabitant légaux (?) et que le nom de monsieur ne figure pas sur le bail en tant que colocataire...

gloup · #13 09-02-2015 14:16:06

D1791 a écrit :

Beaucoup soutiennent qu'il n'est pas possible d'interdire au locataire d'avoir un chien (je ne partage pas, mais peu importe).
Alors interdire un compagnon...
Au pire, profitez de la sortie du film "50 nuances de Grey" pour acheter un collier et une laisse à votre partenaire.
Si le propriétaire vous fait des soucis, vous aurez une réponse toute prête.

Bonne idée ! et je mettrai "attention compagnon méchant" sur la porte ! :-)

D1791 · #14 09-02-2015 14:13:38

Beaucoup soutiennent qu'il n'est pas possible d'interdire au locataire d'avoir un chien (je ne partage pas, mais peu importe).
Alors interdire un compagnon...

Au pire, profitez de la sortie du film "50 nuances de Grey" pour acheter un collier et une laisse à votre partenaire.
Si le propriétaire vous fait des soucis, vous aurez une réponse toute prête. tongue tongue

Dernière modification par D1791 (09-02-2015 14:13:53)

Erico

gloup · #15 09-02-2015 13:44:56

Himura a écrit :

Notez aussi que le propriétaire ne peut pas empêcher la domiciliation de votre conjoint, de toute manière.

Merci Himura !
Savez-vous s'il peut se domicilier ici ? même si nous ne sommes pas mariés ?

panchito · #16 09-02-2015 11:26:26

Probablement que les 2 autres appartements sont de minuscules kots pour étudiants et que le propriétaire aura juste fait un copier/coller des autres baux en limitant à un seule personne.

Bizarre tout de même que ni le bailleur, ni le preneur, lorsqu'ils ont relu attentivement le bail avant de le signer n'aient remarqué cette erreur aussi grosse qu'une maison (euh non, un appartement 3ch avec 2 salles de bains!)

Himura · #17 09-02-2015 11:17:32

gloup a écrit :

Je viens d'aller voir sur Google ce qu'est ce permis de location, non je ne crois pas...
C'est un appartement "complet", 3 chambres, 2 salle de bain, 140 m2, dans une maison à 3 appartements, en Wallonie.
Roo zut alors...

Ca dit tout... et c'est assez évident qu'on ne prévoit pas 3 chambres pour moins de 3 personnes.
Ni 2 sdb pour une seule personne big_smile

Vous êtes tranquille de ce côté-là. Il ne peut pas y avoir d'imposition d'une autorité fixant le peuplement à 1 personne max.
Et je rejoins également le commentaire sur le forfait pour l'eau. Il est logique qu'il soit presque doublé.

Notez aussi que le propriétaire ne peut pas empêcher la domiciliation de votre conjoint, de toute manière.

panchito · #18 06-02-2015 08:36:38

Concernant les embellissements voici la clause d'un bail standard de type PIM:

10. EMBELLISSEMENTS - AMELIORATIONS - TRANSFORMATIONS
Tous les travaux visant à embellir, améliorer ou transformer le bien loué ne pourront être exécutés que moyennant l'autorisation préalable et écrite du Bailleur et, le cas échéant, de l’autorité concernée. Ceux-ci seront réalisés conformément aux règles de l’art, aux frais et risques du Preneur, à l’entière décharge du Bailleur, et acquis à
celui-ci sans indemnité, sans préjudice du droit de ce dernier d’exiger en fin de bail la remise des lieux en leur état initial, le tout sauf convention contraire.
En cas de changement ou de modification des serrures extérieures ou autres
mécanismes sur l'initiative du Preneur, ce dernier veillera à transmettre au Bailleur
un jeu complet de clés ou dispositifs destinés à permettre en son absence l'accès aux lieux ou leur fermeture en cas de nécessité impérieuse guidée par un souci de
sauvegarde du logement, de ses annexes, et des biens voisins, communs ou privatifs.
Cette disposition n'infère nullement une quelconque décharge émanant du Bailleur,
ou d'un organe d'une copropriété, ou d'un indivisaire, non plus qu'une obligation mise à leur charge. Elle n'exclut non plus l'obligation éventuelle de fournir tous jeux ou dispositifs en vertu d'une décision de copropriété

Maintenant quand on met des appartement "haut de gamme" sur le marché locatif comme des 3 chambres - 2SDB - de 140m², personnellement, je fais toujours appel à un peintre professionnel qui rafraichit mes biens entre 2 locations.

J'ai déjà eu des locataires qui m'ont peinturluré tous mes interrupteurs, en faisant des gouttes sur les plaintes, les chambranles et les parquets en chêne massif vitrifié. On voyait aussi toutes les traces de rouleau!!

Maintenant je m'étonne que vous ayez signé un bail pour un appartement de 3 ch sur 140m², sans demander de modifier la clause vous interdisant d'y vivre à plus d'une personne!

Il y a tellement de magnifiques 3ch à plus de 140m² à louer qui ne trouvent pas preneur parque les familles avec 2 enfants se font de plus en plus rares ...sans évidemment qu'une clause aussi stupide apparaisse dans le bail proposé par le bailleur!

Il est excessivement rare aussi de voir qu'une personne seule ait les moyens de mettre souvent plus de 1000€/mois + charges pour se permettre un appartement 3ch - 2sdb de 140m² alors qu'elle vit seule.

Je n'ai jamais eu ce cas là....en quinze ans de location

Dernière modification par panchito (06-02-2015 08:44:24)

Erico · #19 06-02-2015 07:32:27

Je suis pour le respect des clauses du contrat signé, mais je suis aussi pour la logique et pour les clauses non abusives et aucunement justifiées

Là si c'est un appart de 3 chambres, c'est plus qu'abusif de ne le louer que pour une personne et en effet un juge ne donnera jamais raison au proprio pour ça.

Petit retour sur les peintures . Je comprends bien sûr qu'un proprio pour éviter n'importe quoi inscrive cette clause du style " le locataire ne peut repeindre lui même"
Mais là aussi, si jamais un locataire transgresse cette clause et le fait, mais de manière correcte avec des peintures de bonne qualité et de teintes "passe partout", ben on fait quoi, on va au tribunal ? Et si oui, ça m'étonnerait qu'un juge donne raison au proprio

Et même si c'est très mal fait et avec des peintures médiocres et des couleurs très vives ben là aussi, on fait quoi ?

On peut réclamer une remise en état lors de la sortie bien sûr, mais pendant le bail, euh... sad

Dernière modification par Erico (06-02-2015 07:32:56)

gloup · #20 05-02-2015 23:44:42

panchito a écrit :

moi j’ai fais de la place et repeins quelques murs, etc.
Pour repeindre je suppose que la au moins vous disposez de l'accord écrit de votre bailleur, tant par rapport aux couleurs qu'à la qualité de la peinture?

Non, mais pour faire une longue histoire courte je pense que ça ne posera pas de soucis.
Les peintures sont de qualités professionnelle et dans les mêmes tons qu'auparavant.
J'ai prévenu le propriétaire après...

Je reviens de Pontoise ! je ne savais pas qu'il fallait une autorisation pour embellir les lieux à l'identique ?

gloup · #21 05-02-2015 20:40:50

Bonjour à tous,
J’ai besoin de vos conseils avisés…

Je suis locataire d’un appartement depuis quelques années, j’ai prévu d’y habiter avec mon compagnon à partir de février. J’ai prévenu mon propriétaire oralement, il a dit ok pas de problème, je le lui ai rappelé dans 2 mails, auxquels il n’a pas répondu mais je n’y ai pas fais attention.

Nous sommes donc au bord de notre projet, mon compagnon est complètement dans les caisses, moi j’ai fais de la place et repeins quelques murs, etc.

Aujourd’hui mon propriétaire me fait remarquer que le bail mentionne : « les lieux sont loués à usage de simple habitation et affectés à la résidence principale du preneur et de sa famille, composée de maximum 1 personne »

J’apprends donc un peu tard qu’il ne m’autorise pas à habiter avec une 2ème personne et c’est assez catastrophique pour nous…

- C’est légal ?
- Peut-il venir habiter malgré tout avec moi ?
- Peut-il s’y domicilier ?
- Que faire !

Merci déjà pour vos avis !
et bonne soirée à tous...

Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Re : Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Bail prévu pour une personne. Et si je suis amoureuse ??

Pied de page des forums