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démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
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- patochh
- Pimonaute
démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
bonjour,
suite a la donation d'une maison à mon fils, le locataire restant dans le logement, doit-on refaire un contrat à son nom ou laisser courir celui existant, de même pour les 2 mois de caution ?
cordialement
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Re : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
Bienvenue sur notre forum
Je suppose que cette donation a fait l'objet d'un acte authentique (notaire).
A priori, votre fils est subrogé dans les droits et obligations du bail existant (autrement dit: il devient automatiquement bailleur à la place du bailleur précédent).
Il faudrait cependant signaler, par écrit, la nouvelle situation au locataire et l'inviter à verser dorénavant son loyer sur le nouveau compte bancaire n°...
Votre notaire pourra vous assister utilement à cet égard.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
Le contrat reste valable.
Il est évident que les locataires doivent être prévenus que les numéros de compte pour le loyer et de téléphone pour les emmerdements ont changé...
La banque demandera une preuve que le bénéficiaire/propriétaire de la garantie a changé. Contactez les pour un avenant.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
Grillé par Pim...
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
Pim, une question pas tout à fait hors sujet :
si patochh a gardé l'usufruit sur la maison, quel serait l'intérêt de prévenir le locataire ?
L'usufruitier ne reste-t-il pas "le bailleur" ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
grmff a écrit :Grillé par Pim...
Oui, mais j'avais oublié le tel. et "les emmerdements" dans ma réponse.
Le manque d'expérience sans doute... 
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- Aime ce post :
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
Pim, une question pas tout à fait hors sujet :
si patochh a gardé l'usufruit sur la maison, quel serait l'intérêt de prévenir le locataire ?
L'usufruitier ne reste-t-il pas "le bailleur" ?
L'usufruitier est bien le bénéficiaire des "fruits" et donc le bailleur. (Mais ce n'est pas le cas de patochh.)
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- patochh
- Pimonaute
Re : démarche après donation immobilière: refaire le bail ?
en effet il s'agit d'une donation en pleine proprieté .
avec transfert des emmerdements
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