avenant ou nouveau bail

Scholle · #1 26-02-2015 12:35:25

Bonjour à tous,

je suis propriétaire depuis hier de deux appartements sur la région de Charleroi.
le bail d'un des appartements est plein de fautes et/ou omissions. par exemple dans le point garantie,il y a deux points :
A un compte individualisé ouvert auprès d'une institution financière
B une garantie bancaire

il est mis le montant de la garantie dans les deux points, et aucune case n'est cochée...

autre exemple, le bail porte sur un appartement mais le bail mentionne une maison, etc etc....

étant nouveau propriétaire j'aimerais partir sur de bonnes bases, d'où ma question, puis-je faire un nouveau bail qui annule et remplace l'ancien bail enregistré, et avec date de début de bail 1/1/2012 => on est en bail de 9ans ou dois je faire un avenant au bail existant?
Dans le cas d'un nouveau bail, j'imagine que la date de début doit rester le 1/1/2012?

merci d'avance pour vos avis,
bonne journée

Himura · #2 26-02-2015 13:42:26

- Si le locataire est d'accord de signer un avenant avec vous : il vous suffit de vous mettre d'accord sur les conditions de celui-ci. Vous ne pouvez pas rédiger un nouveau bail rétroactivement, même avec l'accord du locataire. En cas de problème, il deviendrait vite nul quand on verra que vous n'aviez aucun droit sur l'immeuble à cette date...
- Sinon : vous êtes tenu au bail existant jusqu'à son terme. Vous ne pourrez le modifier que lorsque vous y aurez mis fin, au terme.

Scholle · #3 26-02-2015 13:46:18

Himura a écrit :

- Si le locataire est d'accord de signer un avenant avec vous : il vous suffit de vous mettre d'accord sur les conditions de celui-ci. Vous ne pouvez pas rédiger un nouveau bail rétroactivement, même avec l'accord du locataire. En cas de problème, il deviendrait vite nul quand on verra que vous n'aviez aucun droit sur l'immeuble à cette date...
- Sinon : vous êtes tenu au bail existant jusqu'à son terme. Vous ne pourrez le modifier que lorsque vous y aurez mis fin, au terme.

Merci pour votre intervention.

pourrions nous faire un nouveau bail qui annule et remplace le précédant, avec une date de début >24/2?

merci encore

Himura · #4 26-02-2015 13:52:45

Oui, ce serait le cas de l'avenant.
C'est effectivement plus simple de mettre fin de commun accord au bail actuel, et de repartir sur un nouveau au 1/3.

Scholle · #5 26-02-2015 13:57:10

Himura a écrit :

Oui, ce serait le cas de l'avenant.
C'est effectivement plus simple de mettre fin de commun accord au bail actuel, et de repartir sur un nouveau au 1/3.

Un grand merci

grmff · #6 26-02-2015 15:14:19

La vraie question, c'est "Où se trouve la garantie?"

Si elle se trouve dans la poche du vendeur , il faut la récupérer.
Si elle se trouve sur un compte bancaire, il faut savoir lequel.
Si c'est une caution bancaire, il faut savoir si cette caution existe encore...

Posez la question au vendeur ET au locataire.

grmff · #7 26-02-2015 15:15:29

Et normalement, on pose ce genre de question AVANT l'achat et le passage chez le notaire...

Sinon, félicitation pour votre acquisition! (Charleroi? Mais vous êtes fou!!! big_smile )

Scholle · #8 26-02-2015 15:22:01

grmff a écrit :

La vraie question, c'est "Où se trouve la garantie?"
Si elle se trouve dans la poche du vendeur , il faut la récupérer.
Si elle se trouve sur un compte bancaire, il faut savoir lequel.
Si c'est une caution bancaire, il faut savoir si cette caution existe encore...
Posez la question au vendeur ET au locataire.

La garantie a été versée en partie à l'ancienne proprio en cash....... et ce montant a été déduit de mon prix d'achat par mon notaire. C'est donc moi qui ai une partie de la garantie.

en plus il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, bref une garantie qui ne sert à rien. les anciens proprios étaient plutôt du genre farfelus.... je veux justement remettre de l'ordre dans tout ca smile

Charleroi a l'air très bien lol, une gestion locative certainement plus sportive qu'à Lasnes lol mais un bien qui fait bien plus que s'autofinancer par les loyers... c'est tout simplement génial smile

je suis donc occuper avec le nouveau bail à partir du 1/3, qui annule et remplace le précédant truffé de fautes.

merci

Himura · #9 26-02-2015 15:29:24

grmff a écrit :

La vraie question, c'est "Où se trouve la garantie?"
Si elle se trouve dans la poche du vendeur , il faut la récupérer.
Si elle se trouve sur un compte bancaire, il faut savoir lequel.
Si c'est une caution bancaire, il faut savoir si cette caution existe encore...
Posez la question au vendeur ET au locataire.

C'est toujours le notaire qui règle cette question.

Scholle · #10 26-02-2015 15:32:13

et quand je dis une partie de la garantie en cash, je ne veux pas dire qu'il y a une autre partie bloquée quelque part.
la garantie n'a jamais été constitué comme il le fallait

Scholle · #11 02-03-2015 20:24:30

grmff a écrit :

Et normalement, on pose ce genre de question AVANT l'achat et le passage chez le notaire...
Sinon, félicitation pour votre acquisition! (Charleroi? Mais vous êtes fou!!! )

Avant de faire signer un nouveau bail, j ai demandé à la locataire si elle comptait bien rester. Voilà qu'elle m'annonce qu'elle cherche autre chose... Soit! Je lui dis que ca ne sert à rien de faire un nouveau bail.
La question que je me pose, sachant que le bail est truffé de fautes, omissions, signé par le mari de l'ancienne proprio (il n'a donc aucun droit réel sur l'immeuble), la garantie pas constituée comme il faut, est ce que je peux faire annuler ce bail et la mettre dehors si elle ne paye par son loyer comme il faut dans le cas où elle resterait quand même?

Dernière modification par Scholle (02-03-2015 20:25:04)

Himura · #12 03-03-2015 09:37:06

A priori non - même s'il faut voir de quelles fautes et omissions vous parlez.
Si ce n'est qu'une garantie non-constituée, alors qu'elle est bien prévue au bail et que vous en avez la preuve, il faut réclamer la constitution de celle-ci au locataire ; mais ça n'est pas une raison suffisante pour annuler le bail. Si elle refuse clairement, vous devrez passer par la case juge de paix, etc.
D'ailleurs, toute annulation de bail ne peut se faire que de commun accord ou par décision de justice, quelle qu'en soit la raison.

Je ne m'attarderais pas sur la signature du mari à votre place. Il disposait d'un mandat apparent, selon toute vraisemblance... Et la locataire ne peut en pâtir.

Trouvez un accord avec elle pour son départ, tout simplement.

Scholle

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