blocage de l'indexation des loyers ?

jacq · #1 02-03-2015 19:18:50

Est-ce un bruit ou bien est-ce vrai ?

Erico · #2 02-03-2015 20:06:55

de toutes façons ça fait presque 2 ans qu'ils n'augmentent plus , ou presque plus...

PhiBxl · #3 04-03-2015 02:42:30

Loyers : Bruxelles appliquera le saut d’index si le Fédéral ne le fait pas
http://www.telebruxelles.be/news/loyers … -fait-pas/

+1
L'indexation 2014 fait baisser les loyers de 1 à 10 cent wink

Dernière modification par PhiBxl (04-03-2015 02:42:58)

panchito · #4 04-03-2015 07:45:21

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires est déjà sur le coup et a fait appel à tous ses membres pour se mobiliser.

Il demande que si le saut d'index entre en vigueur pour les loyers, il faut alors geler les RC (qui sont indexés non pas sur le gentil index "santé" mais bien sur l'indice des prix à la consommation, et geler l'indice ABEX (pour les rénovations et les primes d'assurance).

Francis, PIM, rexou

PIM · #5 04-03-2015 09:11:30

panchito a écrit :

Le Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires est déjà sur le coup et a fait appel à tous ses membres pour se mobiliser.
Il demande que si le saut d'index entre en vigueur pour les loyers, il faut alors geler les RC (qui sont indexés non pas sur le gentil index "santé" mais bien sur l'indice des prix à la consommation, et geler l'indice ABEX (pour les rénovations et les primes d'assurance).

Appel du SNPC également répercuté via notre blog dans les commentaires de ce billet-ci

Francis · #6 04-03-2015 09:21:36

Je suis assez pour un blocage des loyers calqué sur le saut d'index des prix à la consommation mais pour autant que les autres indices suivent le même blocage ou saut ! indice Abex, etc.

En tout état de cause, au changement de locataire il restera la possibilité d'augmenter le loyer !

rexou

ChristopheDelagrange · #7 05-03-2015 15:03:49

Les loyers en Wallonie ne seront pas indexés

http://www.lecho.be/detail.art?a=960784 … aser&ckc=1

PIM · #8 05-03-2015 15:12:09

ChristopheDelagrange a écrit :

Les loyers en Wallonie ne seront pas indexés
http://www.lecho.be/detail.art?a=960784 … aser&ckc=1

et aussi ceci: RTBF
"Le saut d’index programmé par le Fédéral nécessite un saut équivalent sur l’indexation des loyers : c’est la thèse de la majorité wallonne qui a décidé ce jeudi d’imposer une mesure que le Fédéral avait refusée.
u gouvernement wallon, PS et cdH voient une injustice dans le mécanisme qui bloque l’indexation des salaires et qui, dans le même temps, permet aux loyers d’augmenter. Le pouvoir d'achat des ménages est évidemment impacté par cette mesure.

Or, la régionalisation autorise le gouvernement wallon à légiférer sur les loyers. Il a donc saisi la balle au bond : en Wallonie, l'indexation des loyers sera donc bloquée en même temps que l’indexation des salaires. Le gouvernement a marqué son accord sur le principe. Au ministre de peaufiner le mécanisme. Ce devrait être fait pour la fin de ce mois.

Sur le principe, la mesure est celle-ci : comme l'indexation des loyers a généralement lieu à l'anniversaire du bail, le blocage s'appliquera à ce moment-là, indépendamment de l'année civile. Mais une seule fois, bien sûr.

Il s’agissait, dit le ministre Furlan, de rétablir une forme d’équité même si cette mesure ne prend pas en compte tous les effets du saut d’index sur le pouvoir d’achat. Mais pour les 480 000 ménages wallons qui louent leur habitation, c’est déjà ça de pris.

Carl Defoy"
(fin de citation)

Avec cette réaction du SNPC (via leur page Facebook)"
"Message tronqué : sauter une seule indexation, c'est déjà ça de pris pour les locataires wallons ?
Vu l'indexation (presque) nulle de l'année écoulée et de celle(s?) qui s'annonce(nt?), cette mesure tient plus de l'idéologie 'anti-bailleur' que de la réalité de terrain."

PIM · #9 05-03-2015 16:28:14

Et aussi ceci: Que pensent locataires et propriétaires de la non indexation des loyers? (rtbf)

GT · #10 05-03-2015 17:03:31

Ci-dessous le texte du communiqué de presse relatif au Gouvernement wallon de ce jeudi 5 mats 2015 concernant le principe du saut d'index des loyers.

Communiqués de presse relatifs au Gouvernement wallon du jeudi 5 mars 2015.
Publié le 05/03/2015
(...)
Le Gouvernement wallon approuve le principe du saut d’index des loyers
Sur proposition du Ministre du Logement, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a approuvé ce jeudi le principe d’un saut d’indexation des loyers.
En date du 27 février 2015, le Gouvernement fédéral a approuvé un projet de loi visant au saut d'index des salaires de 2%.
Ce saut d’index aura un impact pour les locataires qui, s’ils verront leur revenu bloqué par le saut d’index fédéral, seront néanmoins touchés par une éventuelle indexation des loyers qui interviendrait en exécution du code civil.
Il est indispensable d’apporter un correctif social à cette mesure.
La compétence relative aux baux d’habitation a été transférée à la Wallonie dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat.
La loi spéciale relative à la 6e réforme de l’Etat confie aux Régions la compétence d‘édicter « les règles spécifiques concernant la location des biens ou des parties de biens destinés à l’habitation ».
La Wallonie assumera ses responsabilités en la matière.
Paul Furlan précisera les contours de la méthode utilisée pour réaliser ce saut d’indexation des loyers dans le cadre d’une note globale d’orientation relative aux réformes du logement public et du logement privé. Cette note globale sera présentée début avril au gouvernement.

PS : le texte du communiqué ne contient aucun mot en caractères gras.

Dernière modification par GT (05-03-2015 17:05:45)

PIM · #11 05-03-2015 21:31:11

Et ceci dans L'Avenir: "Saut d’index des loyers : « Les propriétaires dindons de la farce» "
"

La polémique sur un éventuel saut d’index des loyers en Wallonie n’en finit pas d’agiter le petit monde de l’immobilier. Le Syndicat national des propriétaires réclame aussi le blocage de l’indexation des revenus cadastraux, des primes d’assurances incendie et des coûts de la construction-renovation.

Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) a pris connaissance des dernières positions des partis politiques qui visent à coupler le saut d’index sur les salaires avec un saut d’index des loyers. Notamment en Wallonie, qui, en dépit de ce que dit le fédéral, s’estime compétente en la matière depuis la 6e réforme de l’Etat.

Le SNPC avance plusieurs arguments pour lancer, sans surprise, que le saut d’index des loyers est une mauvaise idée selon lui.

D’abord, «l’indexation des loyers ne peut se faire qu’une fois par an, à la date anniversaire du bail sur base de l’évolution de l’indice santé; et dans les deux à trois années à venir, le dit indice ne devrait pas fortement évoluer» estime Olivier Hamal du Syndicat.

«Or l’indexation des salaires peut quant à elle se faire en fonction de ce que l’indice pivot est atteint ou non, autant de fois qu’il est atteint, et en période de très forte inflation cela pourrait dans l’absolu se faire plusieurs fois par an»

Et Hamal d’insister sur le fait que le saut d’index des salaires est actuellement une ineptie puisque nous sommes en période de déflation et que, donc, les prix n’augmentent pas.

L’index de la construction pointé du doigt

Si le saut d’index devait être décidé pour les loyers également, le SNPC réclame alors un saut d’index des revenus cadastraux (voir calcul du précompte immobilier et de la taxation à l’IPP).

Et puis surtout, il y a coûts de la construction et de la rénovation «qui ne subissent aucun contrôle dès lors qu’ils augmentent suivant l’index ABEX» (indice privé, supérieur à l’indice ordinaire)

«Il devient urgent que les autorités prennent les choses en main au niveau de cet indice ABEX qui durant toute l’année 2014 augmente encore entre 1,5 et 2% alors même que pour l’indice ordinaire, l’augmentation est quasi nulle si pas légèrement négative. explique encore Olivier Hamal. Pour qui «il serait ainsi tout à fait anormal que les employeurs, par exemple du secteur de la construction-rénovation, alors même qu’ils voient leurs charges salariales diminuées (grâce au saut d’index sur les salaires, ndlr) puissent continuer à augmenter leur prix pour les consommateurs.

Mais selon la Confédération de la construction, cette interprétation de l’indice Abex est erronée.

«L’indice Abex est l’indice sur lequel se basent les assurances pour revoir leurs prix une fois l’an» explique la Confédération. «il faut remettre les choses dans l’ordre: quand cet indice augmente, ça ne signifie pas que les coûts de la construction vont augmenter, mais ça signifie que les prix de la construction ont augmenté».

En clair, l’indice Abex est le reflet de l’augmentation et non sa cause.

Diminuer les coûts de la construction? D’accord!

Cela dit, Francis Carnoy, le patron de la Confédération wallonne de la construction, est également d’avis que les coûts de la construction doivent être limités si le secteur ne veut pas se casser la figure par manque d’investisseurs...

«On peut jouer sur plusieurs choses. D’abord, il faut limiter les exigences énergétiques. Faire des maisons uniquements passives pour 2019 est devenu une utopie. Dans une période où les banques prêtent de plus en plus difficilement, les exigences énergétiques actuelles sont devenues trop dures.»

La Confédération plaide également pour une fiscalité allégée, des primes incitatives à la construction et, last but not least, une non-augmentation des taux de TVA. "

(fin de citation)

PIM · #12 05-03-2015 21:45:56

Et pour Bruxelles ?
Voici ceci (La Libre): "Indexation des loyers : Céline Fremault est prête à légiférer pour protéger les locataires"

grmff · #13 05-03-2015 22:04:01

Le saut d'indexation des loyers est supposé diminuer l'impact du saut d'index pour les locataires. Or, tous les locataires ne subiront pas le saut d'index des revenus, étant donné que les petits revenus seront tout de même indexé.

Les loyers afférents à ces petits revenus seront-ils tout de même indexés?
N'est-ce pas discriminatoire de voir les locataires avoir une diminution de leurs charges alors que les propriétaires qui occupent leur bien voient leurs charges continuer d'augmenter, notamment via l'indexation du RC?

Cette discrimination propriétaire/locataire est illégale. Je suis étonné que personne n'ait soulevé ce point de vue juridique d'équité des citoyens devant l'impôt.

GT · #14 06-03-2015 06:46:50

D'après ce que j'ai lu, la volonté actuelle du gouvernement est celle du saut d'index des salaires, traitements et allocations en vue de favoriser la compétitivité des entreprises. Une exception serait-elle prévue pour les petits salaires ou traitements?

Par ailleurs un traitement différencié n'est pas nécessairement discriminatoire. La Cour constitutionnelle tranche en la matière.

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