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bail de courte durée et séparation des locataires

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 418

Re : bail de courte durée et séparation des locataires

J'aurais fait exactement pareil. Votre démarche est donc parfaite!  big_smile

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Aiment ce post :
tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

bail de courte durée et séparation des locataires

Un couple loue une maison avec un bail ( bail aux deux noms ) de un an renouvelable ..." tacitement " à la fin de la première période pour une nouvelle période de deux ans. Le couple se sépare. Avant la fin du bail, trois mois avant l'échéance , le locataire qui part envoit un recommandé pour se désolidariser du bail....( selon les conseils de son avocat... )
1°/ Pour moi ce n'est pas valable, il reste coresponsable.....

2°/ Comme la première période arrive à la fin, moi, en tant que bailleur, je ne veux pas que ce bail soit reconduit tacitement pour une deuxième période déterminée de 2 ans et trois mois avant l'échéance j'envois une notification de fin de bail aux deux locataires.
Aussi car les situations professionnelles du nouveau couple restant sont douteuses....

- Et je propose aux locataires restant un nouveau contrat de bail avec son nouveau compagnon à partir de la date de l'échéance ou, si cela ne leur convient pas, j'ai le droit de rechercher des nouveaux locataires.

Comme cela le bail est de nouveau clair avec le nom des locataires réels et je le fais pour une période déterminée de un an, renouvelable de un an ....puis ....bail de neuf ans si aucune démarche est faite.
Les démarches d'enregistrement seront à refaire....

Toute ma démarche est-elle correcte ?

Rem.: Comme j'ai envoyé le renom ils peuvent aussi tout simplement partir s'ils le veulent à la date de fin de bail !

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