JDP: ligne de temps

rodes · #1 05-04-2015 11:53:29

Le cas est expliqué dans un autre sujet, je résume, du plus ancien au plus recent:
- il y a plus de 5 ans: signature du bail avec proprio précedent
- achat par moi de l'appartement, electricité non-conforme. J'obtiens un delais pour la mise en conformité qui n'a pas encore expiré
- il y plus de 1 an, loc mauvais payeur, premiere requete en justice, je gagne (a defaut), mais le loc paye et j'en reste la
- novembre 2014, non-payement de loyer
- 4 mois plus tard, au total 3 mois d'arrièrés et beaucoup de promesses: mise en demeure, requete JDP et convocation JDP
- 2 jours apres la réception de la convocation JDP, le loc m'envoye par recommandé qu'il y a un probleme de "court circuit" qui rends l'electricité inutilisable dans la cuisine depuis decembre 2014, dont il prétends m'avoir informé (au téléphone) tout de suite (pas vrai)
- je reponds par recommandé avec la date d'intervention de l'electricien (ce sera dans qqs jours, apres l'audience en justice)

Je n'ai pas demandé de renouvellement de l'ancien jugement parce que c'est ce qu'on m'a conseillé la dette étant payé (y compris les frais de justice 40 EUR). J'ai fait mention de cette condamnation antérieure pour non-payement dans ma requete.

La défense sera basé sur la non-conformité de l'electricité et le "court circuit" présumé, que je vais de toute façon réparer tres vite (la semaine prochaine), si le loc me permet l'electricité sera conforme pour la fin du mois.

Je n'ai pas peur pour le fond de l'affaire, mais plutot du procédurier, temps perdu et salle jeux qu'un avocat peut ajouter.

Est-ce qu'il y a vraiment pas des avocats moins chere? Ou qui travaillent au forfait.

Dernière modification par rodes (05-04-2015 11:54:14)

panchito · #2 04-04-2015 20:28:27

Un avocat coûte facilement 150€/heure + tva.

Si vous connaissez bien les lois sur les baux de résidence principale et n'avez rien à vous reprocher, je pense qu'il est inutile d'engager un avocat. De quel litige s'agit-il exactement?

rodes · #3 04-04-2015 20:24:15

Loc solvable.

Bien sure que je vais essayer d'obtenir un maximum (resiliation du bail et condamnation a payer l'incontestable) à la première audience.

Plus loin je pense que je ne suis pas a 15 jours, donc mieux 1 mois que 15 jours pour trouver un avocat efficace.

Comment m'y prendre pour trouver un avocat qui est efficace?
Comment limiter les dégats dus au fait que je commence dans cette affaire sans avocat?

panchito · #4 04-04-2015 18:17:36

Mais en attendant le locataire reste dans votre bien sans payer peut-être?

Est-il au moins solvable?

rodes · #5 04-04-2015 12:49:45

Ce que je lis me rassures. J'ai damandé que la partie défendresse soit condamné "aux frais et dépens de l'instance". Je supposes donc que si je prends un avocat et que je gagne il y aura une intervention de la partie adverse dans mes frais d'avocat, endéans les baremes fixés.

De toute façon je pense que pour mardi je me debrouillerais mieux qu'un avocat de derniere minute (et difficile de changer si il n'est pas bon).

Mon agenda est particukierement fort chargé la semaine prochaine. Si on me proposes un report de 14 jours, est-ce que ça suffira pour trouver un avocat et m'assurer qu'il dispose de toute les pieces? Ou est-ce que je fais mieux de demander 1 mois. Comment m'y prendre pour trouver un avocat qui est efficace?

panchito · #6 04-04-2015 07:00:34

Même sans avocat, vous pouvez vous opposer au report et déjà faire condamner
1/ pour l'incontestablement dû (s'il ne vous paie plus le loyer depuis x mois)
2/ a la résiliation du bail à la fin du mois
3/ a l'expulsion si pas parti à la fin du mois
4/ désigner un expert pour l'ELS
5/ libérer la garantie locative à votre avantage

Le juge peut postposer à la prochaine audience, le surplus:
- se prononcer les torts
- fixer l'indemnité de rupture
- fixer l'indemnité de relocation
- fixer l'indemnité d'occupation
- fixer les intérêts

Evidemment, il faut que vous ayez demandé tout cela dans votre requête
Maintenant chaque juge est seul maître à bord, et peut décider ou ne pas décider....

A vous d'insister sur le fait que vous n'êtes pas d'accord de postposer et d'essayer d'obtenir un maximum à cette audience-là

Dernière modification par panchito (04-04-2015 07:01:03)

grmff · #7 03-04-2015 21:00:56

Le 735 et le 747, c'est complètement différent.

Le 735, c'est "l'affaire est très simple, plaidons tout de suite". Tout le monde le demande. Si l'autre dis "ah ben non c'est pas si simple", le 735 n'est pas retenu.

Ce que vous pouvez parfois obtenir, surtout si un retard continue à augmenter et que le locataire occupe encore les lieux, c'est un jugement partiel, ou intermédiaire. Avec, si non respect, possibilité d'expulsion. Il faut voir les motifs que l'autre invoque, la vitesse des audiences, la jurisprudence du juge de paix en question, l'age du capitaine et le taux d'hormone de sa femme.

rodes · #8 03-04-2015 20:29:40

En fait j'ai demandé un 735 dans la requète, mais je comprends qu'un avocat peut facilement forcer le juge a faire un report, puisqu'il ne dispose pas de toute les pièces?

Un report m'embêterais fort, mais si entretemps le juge oblige le loc a repayer des loyers et purger une bpnne partie du retard, ce serais déjà ça.

Je suis en train de faire une liste des payements (depuis le debut du bail), mais c'est compliqué de clarement faire resortir les mois/parties de mois pas payés. Est-ce que cuelqu'un a un modele (Excel)?

grmff · #9 03-04-2015 18:18:59

Si vous sentez que le locataire (ou son avocat) risque de solliciter report sur report, vous pouvez demander un "747", soit un calendrier. Amiable ou judiciaire.

Si la partie adverse est d'accord sur un calendrier, c'est un 747 amiable.
Sinon, vous demandez au juge un calendrier judiciaire. C'est le 747 judiciaire.

rodes · #10 03-04-2015 14:09:22

Mardi je passe devant la JDP (justice de paix).

Je viens d'etre informé que le loc sera representé par un avocat

Il m'informe que la demande est contesté et que le dossier devra faire l'objet d'une instruction et qu'il sollicitera le report de l'affaire a une audience ultérieure.

Je n'avais pas prévu prendre un avocat. Je me presentarais donc moi-même, et j'essayerais d'eviter le report (obtenir un jugement).

Pour ceci je voudrais bien etre preparé, deja construire un dossier avec une ligne de temps (evenements et communications avec date).

Est-ce quelqu'un a des conseils? La ligne de temps, c'est surtout pour moi ne pas perdre mon fil et etre capapble de répondre rapidement. Si il y a report je donnerais le dossier a un avocat.

JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

Re : JDP: ligne de temps

JDP: ligne de temps

Pied de page des forums