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C'est apparu à 2 reprises dans ma recherche Google, etc. J'ai pas noté les références mais cela semblait tenir la route. Comme j'ai de la marge, je vais tenter les 3 mois de préavis, quitte à être souple d'un mois ou 2 avec le locataire.
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Dans quel texte avez-vous trouvé 3 mois?
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Grmff.
J'ai aussi trouvé 3 mois ! Je vais agir en ce sens !
Merci !
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Je pense que j'ai été un peu vite en besogne et que je me suis un peu trompeté.
Voici, hélas, ce que dit le code civil:
Art. 1738. Si à l'expiration du bail écrit conclu pour une durée déterminée, le preneur reste dans les lieux sans opposition du bailleur, le bail est reconduit aux mêmes conditions, y compris la durée.
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Si le bail est muet à ce sujet, et si le loyer est payé au mois c'est un mois de préavis...
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Bonjour,
j'ai un cas pour lequel j'ai quelques difficultés à me prononcer.
Bail de résidence secondaire pour un étudiant français débutant le 15/9/2011 et d'une durée initiale de 2 ans. Le locataire est resté dans les lieux de commun accord.
Les propriétaires veulent revenir dans leur appartement.
Quelle est la durée du préavis ? 3 mois, 6 mois ?
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