Election des membres du CdC

ADU

Pimonaute assidu

Lieu : Ellezelles

Inscription : 25-04-2013

Messages : 38

Election des membres du CdC

Bonjour à tous et toujours merci pour les éclaircissements que vous pouvez apporter.

J'aimerai évoquer l'élection du conseil.
J'en suis membre depuis 1 an mais insatisfait de sa composition (et delà son fonctionnement)
Composé de 4 membres, dont 2 que je considère non-impliqués, il ne reste qu'un président et moi. Et j'ai des doutes sur le rôle et l'indépendance de ce CdC par rapport au Syndic.
Mon "élection" ne m'a jamais convaincu par le fait qu'il n'y a pas eu de vote écrit et qu'on a demandé à l'AG qui était contre ma candidature...

J'aimerai donc amener un peu d'oxygène dans cette affaire, au risque d'ailleurs de ne plus être élu. Je demanderai l'inscription de ce point à l'ordre du jour de l'AG. (renouvellement du CdC et élection par vote écrit)

Pourriez-vous me dire comment peut se passer concrètement une élection des membres du CdC ?

Chez nous, le secrétaire demande simplement si le CdC peut être reconduit en demandant si quelqu'un est contre. La reconduction se fait d'office sans aucun problème...

J'ai lu que l'élection pouvait se faire par bulletin écrit, où chaque membre candidat est élu, 1 par 1, pour autant qu'il obtienne la majorité simple.
Mais que faire si le nombre d'élus fixé dans les statuts n'est pas atteint, où encore si le nombre d'élus dépasse le nombre fixé ?

Merci pour vos avis.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 701

Re : Election des membres du CdC

"Chez nous, le secrétaire demande simplement si le CdC peut être reconduit en demandant si quelqu'un est contre. La reconduction se fait d'office sans aucun problème..."

Les points mis à l'ordre du jour doivent être appelés non pas par le secrétaire de l'AG mais par le président de l'AG.
Ce n'est pas le secrétaire de l'AG ou le syndic qui dirige l'AG mais le président de celle-ci.

"J'ai lu que l'élection pouvait se faire par bulletin écrit, où chaque membre candidat est élu, 1 par 1, pour autant qu'il obtienne la majorité simple."

Si les statuts de l'ACP disent, p.e., que l'AG choisit le président du conseil de copropriété, son vice-président et un nombre déterminé de personnes qui forment ensemble le CDC,   il me semble que ces personnes doivent être élues individuellement. L'élection par bulletin écrit n'est pas obligatoire. Elle se fait à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote.

"Je demanderai l'inscription de ce point à l'ordre du jour de l'AG. (renouvellement du CdC et élection par vote écrit)"

Vous avez le droit de demander (selon une certaine procédure) de mettre ce point à l'ordre du jour. Donc avant de voter sur le renouvellement du CDC , l'assemblée sera invitée à se prononcer sur la procédure de vote relative à l'élection du CDC.

"J'aimerai évoquer l'élection du conseil.
J'en suis membre depuis 1 an mais insatisfait de sa composition (et delà son fonctionnement)
Composé de 4 membres, dont 2 que je considère non-impliqués, il ne reste qu'un président et moi. Et j'ai des doutes sur le rôle et l'indépendance de ce CdC par rapport au Syndic".

La loi est muette sur le fonctionnement des CDC. Que disent les statuts? Le CDC a-t-il adopté des règles de fonctionnement interne ? Le cas échéant, une demande de mettre ce point à l'ordre du jour d'une AG avec des propositions concrètes devrait être adressée au syndic.
Ce sont les copropriétaires qui choisissent les membres du CDC - ils sont maîtres de leurs choix-  sur lequel pèsent des responsabilités dont celle de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions et d'établir un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa propre mission à adresser aux copropriétaires.  Le CDC veillera à exercer sa mission en toute indépendance. Il reste à espérer que l'AG choisira les personnes ayant suffisamment de temps à consacrer à l'exécution de leurs missions et disposant de connaissances suffisantes. Dans certaines ACP, depuis des lustres sont réélues et font partie du CDC certaines personnes qui n'ont aucune notion du rôle d'un CDC ou qui n'entreprennent aucune démarche réelle pour surveiller le syndic.

Bonne chance à vous ADU

Dernière modification par GT (25-04-2015 10:59:40)