Entretien annuel

Loetheri · #1 07-06-2015 06:59:43

Bonjour,

Petite question concernant les entretiens de chaudière, de chauffe-eau, ...

Exemple (très) concret avant les questions : je loue un appartement au mois d'aout 2012. Je ne sais pas quand l'entretien a été fait par l'ancien locataire (parti il y a 5 mois) ou par le propriétaire.
Je fais mon entretien dans l'année. Les années passent et j'oublie de faire, entre autres, certains entretiens. Puis arrivent la fin de mon bail. J'ai fait certains entretiens entre aout 2014 et mars 2015.

Petites questions :

Le propriétaire aurait-il du me donner la preuve de l'entretien ?
Quand on parle d'entretien annuel, c'est qu'il faut le faire dans l'année ? Donc pour un bail de 3 ans, il faut en faire 3 ? 6 entretiens pour 6 ans ? etc ?
L'entretien doit-il être fait dans un certain temps par rapport à la date d'anniversaire du bail ?
Si le propriétaire n'a pas demandé la preuve d'entretien les années précédentes, peut-il aujoud'hui revenir sur sa décision ?
Si j'ai fait certain entretiens entre aout 2014 et mars 2015, peut-il me demander de réeffectuer les entretiens ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Et bonne journée

panchito · #2 07-06-2015 08:37:08

1.Le propriétaire aurait-il du me donner la preuve de l'entretien ?

Non mais moi je le fais

2.Quand on parle d'entretien annuel, c'est qu'il faut le faire dans l'année ? Donc pour un bail de 3 ans, il faut en faire 3 ? 6 entretiens pour 6 ans ? etc ?

Evidemment oui

3.L'entretien doit-il être fait dans un certain temps par rapport à la date d'anniversaire du bail ?

Non, d'habitude on le fait avant l'hiver (avant de remettre le chauffage en marche). Donc il faut s'y prendre à temps pour fixer le RV car tout le monde veut faire ses entretiens en septembre

4.Si le propriétaire n'a pas demandé la preuve d'entretien les années précédentes, peut-il aujoud'hui revenir sur sa décision ?

Dans mes baux il est expressément stipulé que les entretiens doivent avoir lieu en septembre et que le preneur doit m'envoyer les attestations comme quoi il a rempli ses obligation légales (et oui entretenir une chaudière au mazout chaque année est une obligation légale!) et contractuelles.
Vous n'avez pas eu la correction d'envoyer les attestations annuelles à votre bailleur. C'est un mauvais point pour vous. Mais si vous avez gardé précieusement les preuves que l'entretien a été fait chaque année, cela ne devrait pas vous poser de soucis lors de l'état des lieux de sortie.

5.Si j'ai fait certain entretiens entre aout 2014 et mars 2015, peut-il me demander de réeffectuer les entretiens ?

Vous libérerez les lieux quand? Si les attestations dévivrées par une société agrée datent de moins de 6 mois avant votre fin de bail, c'est bon! Sinon, vous devez faire un entretien juste avant de partir.

Dernière modification par panchito (07-06-2015 08:40:02)

Erico · #3 08-06-2015 08:25:26

Disons que dans la logique un loc doit demander au proprio quand a été fait le dernier entretien...le mieux est de le demander par écrit ainsi on a la réponse écrite du proprio.

Et logiquement, il faut faire le premier entretien un an après ( à 1 ou 2 mois près ) et puis chaque année à la même date....

Himura · #4 08-06-2015 08:32:48

S'il ne vous a pas demandé les preuves chaque année, c'est déjà une chance pour vous. C'est que votre proprio ne suit pas très bien ses locations peut-être.
Cependant, il pourrait vous demander de lui transmettre les attestations d'entretien annuel lors de l'état des lieux de sortie. Et si vous ne les avez pas fait - ce qui est le cas - il peut considérer un dégât locatif. (Par contre, pour estimer ce dégât, bonne chance).

Les appareils sont mal entretenus, donc leur durée de vie diminue...

Erico · #5 08-06-2015 08:42:37

Himura a écrit :

S'il ne vous a pas demandé les preuves chaque année, c'est déjà une chance pour vous. C'est que votre proprio ne suit pas très bien ses locations peut-être.
Cependant, il pourrait vous demander de lui transmettre les attestations d'entretien annuel lors de l'état des lieux de sortie. Et si vous ne les avez pas fait - ce qui est le cas - il peut considérer un dégât locatif. (Par contre, pour estimer ce dégât, bonne chance).
Les appareils sont mal entretenus, donc leur durée de vie diminue...

A mon avis très peu de proprios demandent l'attestation annuelle d'entretien.....comme très peu demandent la preuve de paiement de l'assurance incendie par ex

Mais le jour où il y un problème à la chaudière il peut la demander, histoire de savoir si le loc a rempli ses obligations et de pouvoir définir si le problème peut être du à un manque d'entretien....dans ce cas la panne serait aux frais du loc

D1791 · #6 08-06-2015 09:19:38

Erico a écrit :

A mon avis très peu de proprios demandent l'attestation annuelle d'entretien.....comme très peu demandent la preuve de paiement de l'assurance incendie par ex

Pour ma part, j'ai réglé le problème pour toutes mes locations : dans le bail est prévu une provision mensuelle qui couvre l'entretien de la chaudière, le ramonage et l'assurance incendie (j'ai maintenant partout une clause d'abandon de recours).

Les locataires sont généralement intéressés par une mensualisation de ces factures plutôt qu'une douloureuse ponctuelle.
Je me charge d'organiser les entretiens moi-même avec mon fournisseur qui organise sa tournée pour ne venir que chez moi certains jours, c'est moi qui reçoit la facture avec le relevé des émissions..., c'est moi qui paie.
Une fois par an, je fait le décompte de la provision et je fournis au locataire la copie de l'entretien et de l'assurance.
Il a donc lui aussi la preuve que c'est assuré et entretenu.

Avantages pour moi :
- je suis certain que l'entretien et le ramonage sont faits,
- c'est toujours le même professionnel qui entretien => pas de renvoi de responsabilité du style "le précédent a mis un gicleur surdimensionné donc ça a mal fonctionné, moi j'aurais fait autrement..."
- mon fournisseur a un réel suivi de l'installation et me prévient en cas d'usure précoce,

Inconvénients pour moi :
- devoir tout organiser
- risque financier supplémentaire si le locataire ne verse pas la provision

Avantages pour mon fournisseur :
- un seul interlocuteur
- factures toujours payées dans le délai
- limitation des frais de déplacement

Avantages pour le locataire :
- ne doit rien gérer
- paiement mensualisé

Erico, didier21

panchito · #7 08-06-2015 11:04:13

Les appareils sont mal entretenus, donc leur durée de vie diminue...

Et quand ils ne sont pas entretenus, ils consomment beaucoup plus! Le locataire qui n'entretient pas sa chaudière va payer beacoup plus en mazout que ce qu'il aurait payé pour faire faire l'entretien par une société agrée.

C'est stupide de ne pas faire l'entretien! En plus c'est la loi!

Erico · #8 08-06-2015 19:33:25

panchito a écrit :

Les appareils sont mal entretenus, donc leur durée de vie diminue...
Et quand ils ne sont pas entretenus, ils consomment beaucoup plus! Le locataire qui n'entretient pas sa chaudière va payer beacoup plus en mazout que ce qu'il aurait payé pour faire faire l'entretien par une société agrée.
C'est stupide de ne pas faire l'entretien! En plus c'est la loi!

C'est la loi, c'est vrai.... mais qu'une bonne chaudière récente, consomme BEAUCOUP plus si elle n'est pas entretenue, là je suis sceptique.....
Et le problème, du moins dans mon coin, c'est que trouver un bon chauffagiste, compétent, sérieux, honnète, respectueux du client.....ben c'est loin d'être évident ! :-(

Himura · #9 08-06-2015 21:42:38

C'est certain. Pour consommer 150euros de plus sur l'année, il faut déjà un sacré problème sur la chaudière.
L'intérêt premier reste l'état des composants et leurs durée de vie.

Himura · #10 08-06-2015 21:43:43

Et la loi est complètement dépassée par la technologie actuelle... mais soit.

panchito · #11 09-06-2015 06:12:34

Le chauffagiste agréé a aussi le droit de déclasser votre chaudière si elle ne respecte pas l'ensemble des critères actualisés au gout du jour et de vous dénoncer aux autorités compétentes.

Votre serez obligé de la remplacer...

didier21 · #12 09-06-2015 06:33:31

Bonjour, je fais exactement ça aussi, 1 jours par an (ils savent la date 2 mois avant) je prend congé, pour suivre le chauffagiste qui en direct me signale un souci, avec en + pendant l'entretien, visite du logement, remplacement des accus sur les détecteurs + vérification des corniches avec l'échelle, mais je ne fais pas l'assurance (enfin pas encore) , décompte tout les 2 ans

D1791 a écrit :

Erico a écrit :
A mon avis très peu de proprios demandent l'attestation annuelle d'entretien.....comme très peu demandent la preuve de paiement de l'assurance incendie par ex
Pour ma part, j'ai réglé le problème pour toutes mes locations : dans le bail est prévu une provision mensuelle qui couvre l'entretien de la chaudière, le ramonage et l'assurance incendie (j'ai maintenant partout une clause d'abandon de recours).
Les locataires sont généralement intéressés par une mensualisation de ces factures plutôt qu'une douloureuse ponctuelle.
Je me charge d'organiser les entretiens moi-même avec mon fournisseur qui organise sa tournée pour ne venir que chez moi certains jours, c'est moi qui reçoit la facture avec le relevé des émissions..., c'est moi qui paie.
Une fois par an, je fait le décompte de la provision et je fournis au locataire la copie de l'entretien et de l'assurance.
Il a donc lui aussi la preuve que c'est assuré et entretenu.
Avantages pour moi :
- je suis certain que l'entretien et le ramonage sont faits,
- c'est toujours le même professionnel qui entretien => pas de renvoi de responsabilité du style "le précédent a mis un gicleur surdimensionné donc ça a mal fonctionné, moi j'aurais fait autrement..."
- mon fournisseur a un réel suivi de l'installation et me prévient en cas d'usure précoce,
Inconvénients pour moi :
- devoir tout organiser
- risque financier supplémentaire si le locataire ne verse pas la provision
Avantages pour mon fournisseur :
- un seul interlocuteur
- factures toujours payées dans le délai
- limitation des frais de déplacement
Avantages pour le locataire :
- ne doit rien gérer
- paiement mensualisé

Erico · #13 09-06-2015 11:25:15

panchito a écrit :

Le chauffagiste agréé a aussi le droit de déclasser votre chaudière si elle ne respecte pas l'ensemble des critères actualisés au gout du jour et de vous dénoncer aux autorités compétentes.
Votre serez obligé de la remplacer...

on peut aussi dénoncer les chauffagistes malhonnètes ? wink

j'en ai connu qui a pendant des années a fait un entretien chaudière mazout sans ramoner la cheminée ( disant que ce n'était pas nécessaire ) et cochant pourtant sur l'attestation la case : cheminée ramonée

il demandait le même prix qu'un qui ramonait

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