Décisions de l'AG.

stanwim

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Décisions de l'AG.

Bonjour,

Les décisions prises en AG, qui ne nécessitent pas d'urgence, peuvent-elles être exécutées immédiatement
après l'AG sans attendre le terme des 4 mois pendant lequel les CP ayant voté contre peuvent introduire une requête
auprès du Juge de Paix.
S'agissant d'une construction, par exemple, les travaux débutent immédiatement après l'accord voté en AG. Que peut encore décider le Juge de Paix? Destruction et remise en état original, ou bien laisser les chose en l'état.

GT

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Re : Décisions de l'AG.

Il est régulièrement avancé que le syndic normalement prudent veillera avant l'exécution de la décision de travaux de construction prise par une AG  à attendre le terme du délai de 4 mois permettant aux copropriétaires de contester cette décision .

Dernière modification par GT (30-06-2015 15:38:30)

max11

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Re : Décisions de l'AG.

Il est régulièrement avancé que le syndic normalement prudent veillera avant l'exécution de la décision de travaux de construction prise par une AG  à attendre le terme du délai de 4 mois permettant aux copropriétaires de contester cette décision .

Et subir les propriétaires qui vont râler parce qu'il a trainé pour passer commande.... 
Rien n'est simple dans le métier de syndic 

stanwim

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Re : Décisions de l'AG.

La Loi est vraiment ambiguë et même tacite à ce sujet, et comme toujours en Belgique nous attendrons une jurisprudence.

luc

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Re : Décisions de l'AG.

Bonjour,

Les décisions prises en AG, qui ne nécessitent pas d'urgence, peuvent-elles être exécutées immédiatement
après l'AG sans attendre le terme des 4 mois pendant lequel les CP ayant voté contre peuvent introduire une requête auprès du Juge de Paix.

ils doivent être exécutés aux risques et perils de l'ACP, sauf si le juge suspend l'exécution avant de dire droit.
Si  le syndic attend il est en personne responsable, si le retard cause des dégats à l'ACP.