comptes individuels / mise en conformité des statuts

monique

Pimonaute assidu

Inscription : 17-04-2015

Messages : 71

comptes individuels / mise en conformité des statuts

Bonsoir,

Un copropriétaire a-t-il le droit de consulter les comptes individuels pour savoir qui ne paye pas ?
J'ai demandé au syndic (je vais demain) mais il m'a répondu : "sont réservés aux vérificateurs aux comptes"

J'ai reçu ma copie pdf de la mise en conformité des statuts et elle date de juin 2015; alors qu'il avait demandé l'autorisation en AG de 2014.  Pouvons-nous contester ?  puisque la date limite était je crois septembre 2014.

Merci par avance pour vos réponses

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

Bonjour

Les copropriétaires ont le droit de prendre connaissance de toutes les pièces de la copropriété.

La logique derrière est qu'ils ont le droit de connaître le risque qu'ils ont de devoir payer les dettes des autres...

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

J'ai reçu ma copie pdf de la mise en conformité des statuts et elle date de juin 2015; alors qu'il avait demandé l'autorisation en AG de 2014.  Pouvons-nous contester ?  puisque la date limite était je crois septembre 2014.

Merci par avance pour vos réponses

Il avait soumis le règlement à l'AG en 2014?

monique

Pimonaute assidu

Inscription : 17-04-2015

Messages : 71

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

En fait, en 2014, il a dit lors de l'Ag, que nous étions obligés de mettre en conformité nos statuts avec la nouvelle loi. Il a demandé l'accord.....et l'a reçu.  Point .  Il n'a donné aucune explication
Cette année à l'AG, il n'a parlé de rien, mais dans le pv, il était indiqué que si l'on voulait une copie pdf de nos statuts, on pouvait le demander par email.  Ce que j'ai fait.

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

C'est n'importe quoi.

monique

Pimonaute assidu

Inscription : 17-04-2015

Messages : 71

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

en clair ???

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

En clair, le syndic devait vous proposer le texte de votre acte de base ajusté. Pas le faire dans votre dos...

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 003

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

Un copropriétaire a-t-il le droit de consulter les comptes individuels pour savoir qui ne paye pas ?
J'ai demandé au syndic (je vais demain) mais il m'a répondu : "sont réservés aux vérificateurs aux comptes"

Le Syndic est engagé par les CP pour être le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG. Le Syndic vous rapporte et non l'inverse! C'est vous les propriétaires, lui il ne possède rien dans votre copropriété et n'a donc pas droit au vote et ne dispose pas du pouvoir de décision.

Evidemment que vous pouvez demander la balance des CP! Puisqu'au cas où certains ne paieraient pas, vous êtes légalement obligés de payer pour eux!!

Tous les Syndics que je connais envoient systématiquement la balance des CP avec les décomptes trimestriels!

Votre Syndic c'est du grand n'importe quoi!

J'ai reçu ma copie pdf de la mise en conformité des statuts et elle date de juin 2015; alors qu'il avait demandé l'autorisation en AG de 2014.  Pouvons-nous contester ?  puisque la date limite était je crois septembre 2014.

Comme vous êtes très en retard, ce n'est plus gratuit: maintenant vous devez passer devant le notaire. Si c'est la faute de votre Syndic qui n'a pas exécuté vos décisions dans les délais impartis, demandez-lui de payer le notaire (+/- 2000€) de sa poche...

Et dégommez-le tant que vous y êtes.

monique

Pimonaute assidu

Inscription : 17-04-2015

Messages : 71

Re : comptes individuels / mise en conformité des statuts

Je voulais avant tout vous remercier pour vos réponses. 

Notre syndic, après avoir téléphoné à un juriste, devant nous, a bien du se résigner à nous donner les comptes individuels.  Je lui ai dit que je ne quitterais pas son bureau sans les documents et qu'il n'avait qu'à appeler la police   ; il s'est donc résigné !   Triste de devoir en arriver là.  Mais bon ...

Maintenant je vais m'attaquer aux statuts, qu'il vient seulement de mettre en conformité ! Du travail sur la planche...