comment faire le décompte des charges ?

jelou · #1 09-07-2015 10:36:18

Bonjour,

J'ai donné mon renom pour un appartement que je loue à Liège, il y a des calorimètres pour la consommation de chauffage gaz.
le décompte se fait toujours fin septembre, je quitte pour fin août . Comment faire pour avoir le décompte des charges ? car il y aura un mois de consommation qui ne sera pas de mon fait.
Le propriétaire dit qu'il ne sait pas faire autrement...
L'année passée j'avais déjà un trop payé de 370€ et j'ai du attendre le mois de mai après 3 rappels pour avoir mon décompte !!!

Merci de vos réponses

Steed · #2 09-07-2015 15:59:26

Si c'est une société qui fait les relevés annuels de vos compteurs, eau... calorimètres... vous pouvez lui demander un relevé intermédiaire. Ils feront ce relevé et établiront un décompte spécifique.
Si vous n'en voulez pas, sur le site de cette société il y a un formulaire de remise d'un ancien occupants vers un nouvel occupant.

panchito · #3 09-07-2015 16:19:22

Votre bailleur à tort! C'est à lui d'effectuer tous les calculs fastidieux (je le consède) pour calculer vos frais sur base des relevés que vous ferez ensemble (ou par expert) le jour de votre état des lieux de sortie.

Si votre bailleur n'a pas la formation requise pour faire ces calculs, il doit demander à un tiers de les effectuer pour lui (le Syndic, Istas, Caloribel etc...) C'est évidemment un service payant à sa charge.

grmff · #4 09-07-2015 17:34:13

Je ne suis pas convaincu que c'est un service payant à charge du propriétaire. C'est un service payant. Pour moi, cela fait partie des frais de sortie. Ces frais sont à charge du locataire.

On peut aussi faire un relevé intermédiaire et refaire le calcul de la consommation réelle. Je confirme que c'est un boulot assez complexe quand on doit le faire pour la première fois.

De toute façon, il faut attendre le décompte final de la copropriété pour faire la répartition entre les divers occupants sur la période.

jelou · #5 10-07-2015 09:33:51

j'avais déjà demandé à cette société mais c'est au propriétaire à faire la demande

panchito · #6 10-07-2015 11:25:20

C'est effectivement celui qui paie qui doit faire la demande.

La société ne "veut" pas avoir affaire à un locataiare, car après elle ne sait se retourner que sur le propriétaire via le Syndic.

Et comme il n'y a aucun lien juridique qui permette au Syndic de se retourner sur un locataire, la société ne répond pas aux demandes d'un locataire...

J'ai déjà eu écho de cela à maintes reprises....

Faut donc que vous passiez par votre propriétaire pour que lui introduise la demande.

dites lui que vous êtes d'accord de payer les frais.

Encore mieux écrivez-le et signez-le!

rexou · #7 10-07-2015 14:03:56

Si un relevé intermédiaire est demandé, je suis d'accord avec Grmff : c'est au locataire sortant d'en supporter les frais. Il s'agit d'un service consécutif à son départ, et donc de son fait. A noter que le relevé annuel normal est aussi à sa charge. Il ne paie donc qu'une majoration.

Pour effectuer le calcul, on peut faire compliqué, oui. On peut aussi faire fort simple : La période compte 11 mois... soit 11/12 de la facture totale, si on attend le décompte annuel. Soit encore un forfait basé sur les consommations du locataire pour les années précédentes. Pas très précis, je suis d'accord... mais si simple ! Et aucun frais complémentaire ! Le tout "pour solde de tout compte" et de commun accord.

Perso, je n'ai JAMAIS eu de locataire qui a exigé un relevé intermédiaire. Et si cela devait arriver, je lui rappellerais les inconvénients : frais supplémentaires, nécessité de conserver (partie) de la garantie bloquée en attendant de recevoir les décomptes et possibilité de voir la facture augmentée vu le prix croissant des énergies...

rexou · #8 10-07-2015 14:11:22

C'est de toute manière au bailleur de demander (et de payer) ce décompte intermédiaire à la société concernée avec laquelle le locataire n'a aucun lien contractuel.
A charge pour ce bailleur de répercuter les frais dans le décompte des charges adressé au locataire.
Les frais de relevés (annuels ou intermédiaires) font intégralement partie des frais liés à la consommation et indiscutablement à charge du locataire, sauf accord écrit contraire...

rexou · #9 10-07-2015 14:24:28

jelou a écrit :

L'année passée j'avais déjà un trop payé de 370€ et j'ai du attendre le mois de mai après 3 rappels pour avoir mon décompte !!!

Si le relevé s'effectue en septembre, il est normal de devoir attendre 6 mois pour recevoir le décompte. Ce sera encore le cas cette année-ci, même si vous quittez les lieux en aout. Le décompte final ne viendra que vers mars/avril de l'année prochaine.

Mais vous pouvez trouver un accord avec votre proprio : faites une estimation de vos consommations sur base des relevés que vous effectuez vous mêmes avec le bailleur, et sur base des chiffres unitaires de l'année précédente. Arrondissez le chiffre obtenu vers le haut pour couvrir une hausse des prix raisonnable (entre 5 et 10% par exemple) et convenez avec votre bailleur de solder les comptes lors de votre départ sur base de ces montants.

Par exemple : cette année compte 11 mois. L'année passée vous avez été remboursé de 370€. Les consommations sont comparables. Raisonnablement, vous pouvez demander de vous faire rembourser 250€ pour solde de tout compte. Forfaitairement et sans chipoter ni attendre les décomptes finaux. Plus de problème, plus de correspondance, plus de garantie bloquée, pas de frais supplémentaires...

dach · #10 10-07-2015 19:36:34

panchito a écrit :

La société ne "veut" pas avoir affaire à un locataiare, car après elle ne sait se retourner que sur le propriétaire via le Syndic.
Et comme il n'y a aucun lien juridique qui permette au Syndic de se retourner sur un locataire, la société ne répond pas aux demandes d'un locataire...

Je doute de la méthode qui consiste pour un fournisseur de l'ACP de demander au syndic (càd à l'ACP) de recouvrir une créance lié à une commande faite personnellement par d'un CP. Si c'est le CP qu fait la commande, l'ACP n'est pas lié par cette commande et donc le syndic ne peut intervenir. Si c'était le cas, je pense que c'est une méthode mafieuse....

grmff · #11 10-07-2015 22:10:46

Personnellement, je ne fais pas appel à la société pour faire le décompte. Je fais les relevés moi-même, et je fais le calcul moi-même, sur base du calcul de la société de relevé, évidemment. Mais aussi sur base des relevés intermédiaires que je fais à la sortie.

rexou

jelou · #12 11-07-2015 08:07:24

Malheureusement le propriétaire n'est pas capable de faire ces relevés c'est son unique bien et c'était la première fois qu'il louait.
Le relevé n'arrive pas 6 mois après les autres année c'était courant octobre. Comme par hasard une année je lui devait 5 € et j'ai eu le décompte immédiatement sans devoir le demandé par contre les autres années j'ai toujours du lui réclamer car il me devait toujours de l'argent.

Sebastien · #13 23-08-2015 18:00:49

grmff a écrit :

Personnellement, je ne fais pas appel à la société pour faire le décompte. Je fais les relevés moi-même, et je fais le calcul moi-même, sur base du calcul de la société de relevé, évidemment. Mais aussi sur base des relevés intermédiaires que je fais à la sortie.

Bonjour,
Vous n'auriez pas un exemple de décompte du chauffage par calorimètre?
J'aimerais voir si c'est faisable ou si c'est mieux de passer par la société qui les places.
Merci d'avance.

panchito · #14 23-08-2015 19:41:17

Malheureusement le propriétaire n'est pas capable de faire ces relevés

Ah? C'est pourtant simple comme bonjour. Faites-le vous même et expliquez-lui...

Myckymax · #15 26-09-2015 14:06:34

Bonjour,

Bail de 9 ans signé le 28 septembre 2007, le montant du loyer est indiqué dans le bail. Les charges locatives n'ont pas été précisées dans le bail (forfaitaires ou dépenses réelles, ni le montant). Il s'agit d'un appartement seul dans un bâtiment. Le paiement des charges locatives se fait en fin d'année, après décompte du propriétaire et à l'amiable (pas de courrier officiel, pas de décompte si ce n'est une feuille avec quelques calculs). Tout cela est-il légal ? Le propriétaire peut-il réclamer les charges impayées 2 ans en arrière ? (Avec un maximum de 5 ans je penses)

Merci de vos réponses et/ou commentaires.

rexou · #16 28-09-2015 18:04:35

Vous louez depuis 2007. Le bailleur et vous même avez accepté un mode de calcul durant cette période. Si votre bailleur a omis de vous présenter le décompte de l'année passée, oui, il peut le faire rétroactivement.
Si le montant demandé vous semble excessif, vous pouvez toujours en demander la justification précise.
Remettre en cause un mode de calcul que vous avez accepté depuis 2007 me semble peu approprié.
C'est certainement légal, oui. Il est moins certain que ce soit fort clair...

Myckymax · #17 28-09-2015 18:35:07

@ rexou :

Merci de votre réponse pertinente. Néanmoins, si les charges locatives ne sont pas précisées dans le bail, n'est-ce-pas un soucis ?

Bien à vous,

PIM · #18 28-09-2015 20:18:02

@ myckymax: il est préférable (la prochaine fois: cette fois-ci c'est trop tard) de créer un nouvel sujet de discussion plutôt que d'accrocher son wagon à un ancien train...
Cela évite (notamment) d'adresser des notifications aux participants précédents qui ne sont pas nécessairement concernés.

Himura · #19 28-09-2015 22:14:24

@ myckymax : le cas standard = vous êtes responsables de vos propres compteurs.
Si ce n'est pas le cas, que ce sont des compteurs communs, il faut voir si un décompte de ces charges est prévu (calorimètres, décompteurs, etc.).
S'il n'y a rien de cela, le propriétaire propose normalement un montant forfaitaire.

Si aucun de ces cas n'est prévu... il y a un problème, car on ne peut vous demander un montant qui n'est pas vérifiable.

--> Que se passe-t-il exactement depuis 2007 ?

rexou · #20 29-09-2015 15:23:24

Il faudrait avoir connaissance du texte exact de votre bail se rapportant aux charges.
Il faudrait aussi savoir ce que vous payez depuis 2007 : quels montants, sur base de quelle répartition ?

Si vous avez l'impression de "payer trop", vous pouvez alors demander au bailleur de justifier ses demandes et/ou établir un avenant au bail précisant le mode de calcul des charges. Si les montants qui vous sont réclamés semblent corrects, demandez quand même à votre bailleur un document sur lequel il précise ses bases de calcul. Cet écrit complètera les imprécisions du bail.

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