Définition du mot terrain à bâtir

jacq

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Définition du mot terrain à bâtir

A deux reprises je constate que deux agences immobilières mettent en vente terrain à bâtir alors qu'il y a déjà une maison construite.( probablement à démolir)
Une de ces deux agences vend un terrain avec un projet immobilier permis de bâtir accordé.
Voici le texte reproduit sur immo web:
En plein centre de la rue commerçante , surprenant terrain d'une superficie de 3 a 65 avec permis d'urbanisme octroyé pour un beau bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial de +/- 225 m² et deux appartements entre 73 et 87 m² . Magnifique occasion à saisir !! Avis aux entrepreneurs et/ou investisseurs. 
Peut t'on considéré qu'une maison existante devienne terrain à bâtir, le propriétaire a t'il le droit de vendre son bien comme terrain?
   

grmff

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

Expliqué comme cela, pourquoi pas? Au moins,  ils ont l'honnêteté de dire que le batiment présent ne vaut rien...

jacq

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

Expliqué comme cela, pourquoi pas? Au moins,  ils ont l'honnêteté de dire que le batiment présent ne vaut rien...

Les soit disant terrains sont repris au cadastre comme maison à usage d'habitation.
Un notaire ne vendra jamais ces maisons comme terrain à bâtir mais comme maison à rénover.
Et pour démolir il faut un permis de démolition et seulement après ont peut considérer comme terrain à bâtir.
Je pense que les deux agences mentent au candidats acheteurs et auront une lourde responsabilité.

Francis

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

S'ils ont un permis d'urbanisme pour un nouveau bâtiment, ils ont automatiquement un permis pour démolir le vieux !  Du moins, c'est mon avis.

Il aurait toutefois été plus correct de mentionner dans l'annonce la présence de cet ancien bâtiment à démolir .

jacq

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

le permis d'urbanisme est il transmissible à un autre propriétaire, ne pas perdre de vue que Mr Dupont a seul le droit de construire et Mr durant n'aura pas de permis à son nom.
Que faut il prévoir dans un compromis d'achat pour que le permis soit transmissible au nouveau propriétaire qui n'achète pas un clef sur porte mais une éventuel promesse de l'administration communal car le permis est de classe 1 et il faut  un de classe 2 donc définitif

Francis

Pimonaute incurable

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

Je ne connais pas la façon correcte de procéder mais cela se fait régulièrement.

PIM

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

C'est probablement une autre façon de dire que le prix de vente correspond à sa valeur terrain... la construction existante étant comptée pour "zéro".
Mais, le plus sérieux, ce serait d'indiquer au minimum ce que les prescriptions urbanistiques permettraient comme nouvelle construction, sous réserve d'obtention du permis.

grmff

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

Dans une annonce, c'est un peu long à expliquer, non?

En tout cas, à ma connaissance, un permis est attaché à un terrain et une construction. Pas à une personne. Comme le dit Francis, des projets avec permis sont revendus tous les jours...

Je pense, cher jacq, que vous voyez des problèmes oú il n'y en a pas.

Quel est le sens de votre questionnement? Vous êtes intéressé par un tel terrain? Ou c'est purement réthorique?

PIM

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

Dans une annonce, c'est un peu long à expliquer, non?

Je suppose que c'est en réponse à la mienne de réponse: j'entendais que ces explications soient mentionnées en tout cas dans la fiche descriptive.

Pour le surplus: d'accord avec Grmff & Francis

jacq

Pimonaute intarissable

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Re : Définition du mot terrain à bâtir

Il vaut mieux s'informer que paraître idiot.
Je viens de trouver de nombreuses réponses à ma question, voir Permis d'urbanisme carnet de route en droit immobilier.
http://gillescarnoy.be/