forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages






Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une copropriété. Pouvez-vous nous dire ce que signifie exactement "Mise en conformité des statuts ? S'agit-il de l'acte de base reçu au moment de l'achat (en 1981). En A.G., nous avons entendu parler, il y a 1 ou 2 ans, d'une mise à jour de cet acte de base, mais nous n'avons jamais eu de nouvelles à ce sujet dans les rapports d'assemblées générales suivants. Il faut dire que nous n'habitons pas l'immeuble.
Un grand merci pour vos informations.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages