Intervention de la commune sur une propriété privée

GT · #1 23-08-2015 18:41:00

Donc,dans les circonstances telles que décrites, seule la SWDE pourra donner des renseignements sur le cas particulier : lettre ou non et, ds cette dernière hypothèse, pourquoi. Une démarche est nécessaire.

Dernière modification par GT (23-08-2015 18:43:06)

Sebastien · #2 23-08-2015 18:18:22

Bonjour,

Je travaille parfois en sous-traitance pour la SWDE.

Si j'ai bien compris (ouverture dans le jardin jusqu'en façade), il s'agit probablement d'un remplacement d'un raccordement particulier en plomb et pas d'une conduite principale.

Pour les chantiers que j'ai suivi, il y a chaque fois un courrier qui est envoyé à l'adresse de l'immeuble.
Mais il y a parfois des ajouts en cours de chantier (un fontainier qui se souvient d'un raccordement non référencé par exemple), et la pas de courrier.

Si par contre c'est une conduite d'alimentation en emprise, normalement la SWDE a une emprise en sous sol pour la conduite et une servitude pour pouvoir assurer l'entretien de la conduite. Je ne suis pas un expert à ce niveau mais je ne suis pas sur qu'ils soient obligés de prévenir?

Dernière modification par Sebastien (23-08-2015 18:23:15)

GT

didier21 · #3 16-08-2015 07:04:06

N'oubliez pas de démonter les mousseurs de vos robinets après, une conduite en plomb, c'est stable tant qu'on n'y touche pas, si modifications sur la conduite, des particules et petits morceaux vont se répandre dans l'installation .....

http://www.cile.be/pages/ttseaucm/plomb.html

Erico · #4 15-08-2015 11:25:02

ce serait étonnant, sauf urgence, que la SWDE ne prévienne pas avant quand même

GT · #5 15-08-2015 10:26:46

Les interlocuteurs privilégiés en la matière ne seraient-ils pas , la Société wallonne des eaux (SWDE), société coopérative à responsabilité limitée et d'autre part la Région wallonne à laquelle la SWDE est liée par un contrat de gestion ?

Existait-il dans la situation décrite un devoir d'information et en quoi consistait-il précisément ? Les sous-traitants ont apparemment produit une lettre ( de qui ?) avec de nombreux cachets. La production de cette lettre est-elle suffisante , sans information préalable sur les travaux ?

Quoi qu'il en soit le procédé utilisé laisse perplexe nonobstant l'existence d'une servitude d'utilité publique sur les canalisations.

Dernière modification par GT (15-08-2015 10:28:36)

Erico · #6 15-08-2015 07:24:00

Moi personne n'entre chez moi ou ne fait des travaux sur ma propriété sans mon autorisation et tous mes locs sont prévenus , c'est d'ailleurs dans les conditions particulières de mes baux, ils ne doivent laisser personne faire des travaux chez eux à l'improviste sans mon autorisation ( sauf extrème urgence bien sûr )..ils savent que si des travaux sont prévus je les préviendrai et que je les aurai autorisés

Erico · #7 15-08-2015 07:20:43

panchito a écrit :

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!
Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

oui mais ils prétendaient être envoyés par la commune ! hmm

Erico · #8 15-08-2015 07:19:26

votre loc a eu de la chance que ces sous traitants parlaient le français...ceux de Proximus eux ne pipent pas un mot de notre langue et impossible de discuter avec eux....ils sont venus ouvrir un jour devant chez moi ( donc pas sur mon terrain ) mais je souhaitais quand même une explication car c'était devant mon allée de garage, à la fin le gars m'a donné un numéro de tél quand même ...

panchito · #9 15-08-2015 06:58:39

Il y a un grand jardin à l'avant de la villa.

Donc probablement qu'il y a des conduites quelque part entre la voirie et la maison.

Même au cas où il y aurait une "servitude" pour la SWDE, la moindre des choses est d'avertir le propriétaire et l'occupant avant de venir éventrer un magnifique jardin avec parterres et plantations.

Himura · #10 14-08-2015 22:18:02

Vous avez une servitude vis-à-vis de la SWDE sur votre terrain ? (c'est fréquent - mais les gens le savent généralement !)

grmff · #11 14-08-2015 14:56:08

panchito a écrit :

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!
Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

Incroyable. Peut-être vrai, mais hallucinant.

panchito · #12 14-08-2015 09:23:19

Dans une camionette banalisée ?????

Oui sans aucun nom dessus...

panchito · #13 14-08-2015 09:21:49

J'ai pris contact avec la commune: ils ne sont pas les commanditaires!

Il s'agit bien de la SWDE....qui envoit des sous-traitants sans aucun courrier préalable...

D1791 · #14 14-08-2015 08:41:07

Dans une camionette banalisée ?????

PIM · #15 14-08-2015 08:26:37

Le plus simple et prudent, c'est de vérifier auprès des instances invoquées par ces personnes.

Cela étant dit, s'ils ouvrent le jardin pour y remplacer la tuyauterie, je ne crois pas que ce soit lié au risque invoqué des faux préposés qui, eux, cherchent à rentrer dans les lieux.

grmff · #16 14-08-2015 07:51:01

Cela me semble complètement foireux. Il est certain que la Swde aurait envoyé un courrier. Mais bon, on ne sait jamais.

panchito · #17 14-08-2015 07:12:05

Hier un locataire m'appelle pour me dire que des gens sortant d'une camionnette banalisée se sont présentés chez lui pour lui annoncer qu'il fallait ouvrir le jardin et percer la façade pour remplacer des conduites d'eau qui seraient encore en plomb.

J'aurais été sur place, j'aurais immédiatement téléphoné à la Police tellement cette démarche semble louche!

Ces personnes prétendaient être envoyées par la Commune et ont apparemment produit une lettre avec de nombreux cachets. Ils disaient être des sous-traitants de la SWDE, ce qui a immédiatement éveillé les soupçons du locataire, vu que la Police met régulièrement les habitants en garde à propos de faux préposés de la SWDE.

Surtout que qu'il n'a jamais reçu aucun courrier de la SWDE à ce sujet. Il lit aussi chaque édition du journal communal mais n'a jamais lu aucun article à ce sujet.

Qu'en pensez-vous. Possible?

Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Re : Intervention de la commune sur une propriété privée

Intervention de la commune sur une propriété privée

Pied de page des forums