bail garage et enregistrement

vlemipa

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bail garage et enregistrement

Bonjour,
Pourriez-vous me dire quel bail vous utilisez pour la location d'un box garage sans location d'appartement ? je 'arrive pas à trouver un modèle sur le site.
Fuat-il également faire enregistrer ce bail comme pour un appartement?

Merci d'avance pour vos réponses.

PIM

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Re : bail garage et enregistrement

Nous n'avons pas de bail spécifique pour "garage"
Nous préconisons l'utilisation du modèle de droit commun: "Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux)"

Vous avez également d'autres choix via cette recherche sur Google

panchito

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Re : bail garage et enregistrement

J'utilise le bail garage proposé par Test Achats

PIM

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Re : bail garage et enregistrement

Complément d'info: l'enregistrement est obligatoire.
Il n'est pas gratuit (car ce n'est pas du logement)
Il peut être mis à charge du locataire (le précompte immobilier aussi).

rexou

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Re : bail garage et enregistrement

Enregistrement obligatoire et (en plus) payant. D'accord.

Mais quel intérêt ???
A part bien sur (mais pas pour les bailleurs) étoffer une base de données qui servira un jour à taxer sur base du loyer perçu.

Je sais que dans certaines conditions, une TVA peut être applicable sur le montant de location de garage...

PIM

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Re : bail garage et enregistrement

Enregistrement obligatoire et (en plus) payant. D'accord.

Mais quel intérêt ???
A part bien sur (mais pas pour les bailleurs) étoffer une base de données qui servira un jour à taxer sur base du loyer perçu.

En écrivant ma réponse, je me disais: "Rexou ne va pas tarder à revenir avec son dada"...
17h23 --> 18h41: moins rapide que d'habitude 

GT

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Re : bail garage et enregistrement

POUR INFO

1) un article de la DH de 2009
Droits d'enregistrement pour un garage.Une lectrice d’Enghien demande “s’il faut enregistrer un bail de location pour un garage”

http://www.dhnet.be/conso/immobilier/dr … 6db988c66f

2) Location garage et TVA

http://finances.belgium.be/fr/particuli … _vehicule/

3) Le SNPC  propose également une formule pour location de garages

http://www.snpc-nems.be/node/153

luc

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Re : bail garage et enregistrement

En écrivant ma réponse, je me disais: "Rexou ne va pas tarder à revenir avec son dada"...
17h23 --> 18h41: moins rapide que d'habitude 

Mais ce sont les vacances et il faisait beau dehors ...

vlemipa

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Re : bail garage et enregistrement

Merci à tous pour vos infos qui me seront bien utile