candidat locataire et couple de perruches...

GT · #1 21-04-2016 15:10:51

ninifel a écrit :

je lis actuellement ceci dans un acte de base en cours de mise en conformité en 2016 " Animaux
Les copropriétaires de même que leurs locataires ou ayants droits, ne pourront avoir d’autres animaux que les chiens, les chats et les oiseaux domestiques, à l’exclusion des perroquets. "

Quelle est la question ?

Ni la loi de 1994 ni celle de 2010 , objets de la mise en conformité, ne contiennent une disposition relative à la possession d'animaux dans une copropriété

abracadabra · #2 28-11-2015 11:35:19

Après plus ou moins deux mois d'expérience avec mes locataires....et surtout leurs perruches, je reviens vers vous smile

Pour moi qui passe dans l'immeuble 1 à 2 fois par semaine...je n'ai jamais mais jamais entendu les perruches...
Mon épouse qui elle y travaille au 1er étage, juste au-dessus de l'appartement en question...rien quand elle est dans ses bureaux

A certains moments de la journée, si on est dans le hall d'entrée, on peut les entendre...

Conclusion : 2 perruches ---> nuisances zéro

Abracadabra... wink

PIM, rexou

Erico · #3 13-09-2015 08:37:34

en gros nous sommes d'accord Rexou, ok pour les bruits normaux inévitables de la vie.....et pas d'accord pour le reste qui est exagéré et récurrent

et je pense sincèrement que l'on a droit à un week end peinard et si pas au moins au dimanche, mais parfois même le dimanche ça craint ! hmm

et je viens de découvrir qu'à Mons on a changé le réglement communal :-( avant pas d'engins à moteur le dimanche, maintenant c'est autorisé le dimanche de 10 à 12 ! sad

Dernière modification par Erico (13-09-2015 08:38:08)

rexou

rexou · #4 12-09-2015 14:36:24

Erico a écrit :

ah ah intéressant ça dans le cas d'un proprio pour plusieurs apparts ( et même tous ) dans un même immeuble, j'avais évoqué le cas, d'un proprio qui interdisait les chiens aux locs et ça arrangeait les locs, qui n'en avaient pas et justement souhaitaient le calme, mais qui une fois avait dit oui à un, ce qui dérangeait les autres locs

et perso je suis proprio d'un bien divisé en 3 parties et pour ce bien prévis, là bien sûr je veille, au mieux, à ce qu'aucun de mes locs ne dérange les autres...et ça commence au départ, par le choix de mes locs justement

Oui oui oui... je ferai court, le sujet étant connu :

Chien = animal domestique = selon la jurisprudence générale droit au locataire d'en posséder un sous condition notamment de ne pas générer de troubles anormaux de voisinage. Une interdiction générale est donc invalide. Même si vous possédez tout l'immeuble. Ce qu'écrit GT à propos des perruches ne s'applique pas de la même manière aux chiens.

Je sais que je suis casse-pieds... c'est la faute à la pluie. Pardon et bon week-end quand même. ^^

Concernant les perruches, selon la localisation de la cage et le degré d'isolation des lieux, le bruit sera plus ou moins, voire pas du tout audible. Ninifel a raison : voir les voisins, la configuration des lieux, le contexte général.

Un gosse qui hurle ou fait du tapage toute la journée est aussi dérangeant qu'un chien qui aboie du matin au soir. Par contre, un bruit occasionnel de jeu/cri d'enfant ou aboiement occasionnel de chien, c'est la vie. La différence ne provient pas de l'origine, mais de la durée/fréquence/intensité...

Des ouvriers de chantier qui bossent le samedi, je conçois que ce soit déplaisant. Ce n'est pas illégal. Au niveau de l'activité et du bruit, bien sur. Le respect des lois sociales, ce n'est pas du ressort des voisins. hmm

Erico · #5 12-09-2015 09:18:51

GT a écrit :

Le bailleur est obligé de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail (article 1719, code civil).
Ainsi, la cour de cassation nous enseigne que le bailleur est responsable de troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans les droits conférés par le bailleur (cassation 17 septembre 1981).
Cette garantie du fait personnel du bailleur s'applique dans le cas d'un immeuble appartenant à un même propriétaire. La responsabilité du bailleur pourra être engagée s'il confère expressément à un des preneurs des droits qui troublent la jouissance des autres preneurs.
Si un bailleur donne à un locataire le droit de détenir un couple de perruches, les autres preneurs de ce bailleur dans le même immeuble ont la possibilité d'engager la responsabilité de ce bailleur s'ils subissent un trouble en raison de la présence de ces perruches.
Et si le bail d'un des locataires devait prendre fin, le propriétaire devra prévenir le nouveau preneur des droits qu'il a conférés (couple de perruches) qui sont de nature à troubler la paisible jouissance de ce dernier.

ah ah intéressant ça dans le cas d'un proprio pour plusieurs apparts ( et même tous ) dans un même immeuble, j'avais évoqué le cas, d'un proprio qui interdisait les chiens aux locs et ça arrangeait les locs, qui n'en avaient pas et justement souhaitaient le calme, mais qui une fois avait dit oui à un, ce qui dérangeait les autres locs

et perso je suis proprio d'un bien divisé en 3 parties et pour ce bien prévis, là bien sûr je veille, au mieux, à ce qu'aucun de mes locs ne dérange les autres...et ça commence au départ, par le choix de mes locs justement

Dernière modification par Erico (12-09-2015 09:20:35)

GT · #6 12-09-2015 08:51:45

Le bailleur est obligé de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail (article 1719, code civil).

Ainsi, la cour de cassation nous enseigne que le bailleur est responsable de troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans les droits conférés par le bailleur (cassation 17 septembre 1981).

Cette garantie du fait personnel du bailleur s'applique dans le cas d'un immeuble appartenant à un même propriétaire. La responsabilité du bailleur pourra être engagée s'il confère expressément à un des preneurs des droits qui troublent la jouissance des autres preneurs.

Si un bailleur donne à un locataire le droit de détenir un couple de perruches, les autres preneurs de ce bailleur dans le même immeuble ont la possibilité d'engager la responsabilité de ce bailleur s'ils subissent un trouble en raison de la présence de ces perruches.

Et si le bail d'un des locataires devait prendre fin, le propriétaire devra prévenir le nouveau preneur des droits qu'il a conférés (couple de perruches) qui sont de nature à troubler la paisible jouissance de ce dernier.

Dernière modification par GT (12-09-2015 08:52:46)

PIM

Erico · #7 12-09-2015 07:53:22

panchito a écrit :

donc peut être en semaine ça ne posera pas problème,
A voir car de plus en plus de personnes ayant un métier "intellectuel" travaillent depuis la maison.
Et doivent donc avoir la paix royale pour se concentrer un maximum.

oui aussi, et puis les voisins peuvent être des pensionnés ou des gens en congé de maladie, mais bon faut pas se leurrer non plus , la paix royale on ne l'a nulle part

mais encore une fois, ok aux bruits normaux, aux heures normales qu'on ne peut éviter ou supprimer et non aux bruits inutiles et/ou aux heures incongrues

panchito · #8 12-09-2015 07:37:06

donc peut être en semaine ça ne posera pas problème,

A voir car de plus en plus de personnes ayant un métier "intellectuel" travaillent depuis la maison.

Et doivent donc avoir la paix royale pour se concentrer un maximum.

Erico · #9 12-09-2015 07:29:03

ninifel a écrit :

Excusez-moi d'intervenir car perso j'adoooore les animaux, l'humain aussi et je confirme pour la cohabitation que des perruches ne sont pas un animal domestique classique en ville. Ce n'est pas une question de savoir-vivre du locataire, mais une problématique d'horaire de vie des voisins. Si tous les voisins sont partis travailler quand le soleil se lève lorsque les perruches se réveillent ça ira pour tout le monde sinon un procès pour coq bruyant ou cloches de l'église ou perruches ( JP XL) s'est déja arrivé en Belgique....Pourquoi ne pas en parler avec les voisins pour vérifier si la cohabitation fonctionnera ou pas ?

de toutes façons les voisins normalement ne travaillent pas 7 jours sur 7, donc peut être en semaine ça ne posera pas problème, le week end ça en posera d'office, idem quand ces voisins seront en congés annuels qu'ils resteront chez eux plusieurs semaines.

une personne logique se doute bien que le week end les gens se lèvent moins tôt et même que certaines personnes aiment bien faire la grasse, bon perso ce n'est pas mon cas, je me lève tous les jours au plus tard à 7 h, mais c'est souvent 6h30, mais ça m'énerve quand tel ou tel voisin commence d'une manière ou d'une autre ( soit en bricolant soit en laissant aboyer son chien ) à devenir bruyant très tôt le week end, ça veut dire qu'il n'en a rien à fiche de ses voisins

et, un peu hors sujet, mais toujours rapport au bruit, une chose que je remarque depuis des années et je viens encore de le constater aujourd'hui à 7h10 en allant chercher mes croissants, sur les chantiers on travaille les samedis maintenant, bon sûrement du black ou de la main d'oeuvre illégale, mais aujourd'hui, un samedi, les gars bossaient déjà quand je suis passé, ce qui pour les voisins du chantier, veut dire : bruit minimum 6 jours sur 7

Dernière modification par Erico (12-09-2015 07:54:13)

Erico · #10 12-09-2015 06:07:59

J'ai aussi une sainte horreur des bruits inutiles ou que je considère comme inutile, car bien sûr chacun aura son point de vue et ses limites.

Maintenant un gosse qui pleure ou fait du bruit, de manière normale, c'est la vie on ne sait rien y changer....

Un animal pour moi c'est autre chose, un chien qui aboyera du matin au soir, c'est ennuyant, interdit par la loi, car oui, c'est du tapage diurne et souvent inutile

Maintenant ok, j'aurais peut être pas du dire que je me fichais si les perruches de mon locataire dérangeaient les gens, mais justement on parlait perruches et je ne savais pas que des perruches pourraient être si ennuyantes

Cela dit aucun proprio n'est à l'abri d'un loc qui arrive sans rien et achète ensuite des animaux....ou d'un couple sans enfants qui ensuite en aura.....ou d'un couple qui s'entend très bien et qui six mois plus tard s'engueule bruyamment tous les soirs, voire plus...

Mais sinon ok avec Goudurix, aucune raison de se laisser emmerder par des gens qui nous pourrissent la vie, par le bruit ou autre chose et perso j'essaye toujours d'intervenir, diplomatiquement, dès le début.....et moins diplomatiquement ( il m'est déjà même arrivé d'en venir aux mains avant, mais maintenant je vieillis ) si ça persiste !

Dernière modification par Erico (12-09-2015 06:09:03)

rexou · #11 11-09-2015 13:33:23

Il existe bien d'autres problèmes que le bruit, en copropriété. Et plus importants ! Je peux suivre le sens du raisonnement de Goudurix, mais le bruit n'est qu'un petit problème parmi bien d'autres, bien plus dérangeants, que ce soit pour le locataire, le proprio ou le bailleur...

Si vous n'êtes pas propriétaire du bâtiment et que vous détenez un bien en copropriété, le premier souci, c'est la GESTION. Il existe de rares syndics convenables, mais ils ne sont plus en recherche de clients. Restent les autres... (en tout cas sur Bruxelles). Ensuite, les copropriétaires dans leur diversité et leur réticence à investir. De très nombreux biens se dégradent faute de gestion et d'investissements adaptés. Des lots sont alors vendus et/ou loués à des gens peu intéressés par la valorisation future du bien. Question aussi de culture dans certains cas. Le bien se dégrade lentement et au fil du temps se peuple de manière colorée... La question alors n'est plus de savoir quel locataire on choisit, mais quel locataire est encore intéressé.

Dans la pratique, la difficulté d'éjecter un locataire ou un syndic est souvent telle que l'opération en devient quasiment impossible. Quant aux copropriétaires, lorsque les dégoutés sont partis, que reste-t-il ?
La situation est déjà meilleure lorsque vous possédez la totalité d'un bien de rapport.

Un chien ou un couple de perruches peuvent en effet être source de soucis. C'est possible, oui. Pas plus qu'un gosse, qu'un couple qui picole et/ou s'engueule, reçoit au quotidien ses cousins, oncles, tantes ou autres à toute heure... La notion de respect n'est pas la même pour tous !

Dernière modification par rexou (11-09-2015 13:34:10)

Goudurix · #12 11-09-2015 09:46:10

Je vois ce message à l'instant aujourd'hui.

Pour moi le bruit est LE problème n°1. En tant qu'habitant, locataire ou propriétaire.

Un perroquet est une HORREUR! J'ai vécu plusieurs années avec des voisins qui en avaient un. Des perruches, c'est moins fort manifestement, mais si c'est comme sur la vidéo, pour moi c'est déjà trop. Pas si c'est quelques minutes par jour évidemment, mais le problème, c'est que c'est permanent.

Si un voisin fait trop de bruit, on ne peut pas vivre, dormir ou travailler (pour certains logements qui font aussi bureau). Donc on doit migrer ailleurs pour vivre et laisser le logement vide. Donc on paie un loyer ou remboursement pour rien. C'est inacceptable (dans des quartiers où le loyer est 800-1000eur/mois, ça fait cher pour ne pas y habiter).

Bien sûr, le voisin ordinaire se dit "c'est pas mon problème". Et bien si, maintenant ce sera son problème. Il ne faut plus jamais accepter de voir la vie quotidienne ruinée par un perroquet, un chien fou, ou des gens qui font des karaokés jusqu'à 4h du mat. Il faut contre-attaquer direct. On ne peut plus souffrir dans son coin, il faut mettre une pression maximale sur les sauvages qui ne respectent rien.

En tant que propriétaire est-ce votre problème? Absolument. Je ne parlerai pas des aspects légaux, déjà traités ici. Mais voici un exemple: dans une copropriété, on a mis plusieurs années à obtenir le respect du calme par les voisins. En échange, on s'occupe de beaucoup de choses pour la copropriété qui en a bien besoin. Réparations, réunions etc... Sans ces actions, tout serait beaucoup plus dégradé. C'est un bon équilibre. Les propriétaires y trouvent leur compte, la valeur des biens augmentent. Si on commençait à louer à n'importe qui, l'équilibre serait rompu, et la copropriété sombrerait vite dans l'insalubre.

Important: il est illusoire de croire qu'on va faire changer un locataire. Bruyant il est, bruyant il restera, à quelques exceptions. Et puis généralement, quelqu'un qui se fiche des voisins, se fichera aussi de... son propriétaire, et du loyer à payer. Quel genre de locataire souhaitez-vous? Une personne stable, équilibrée, sérieuse, qui travaille? Il est peu probable que ce genre de personne fasse la fête jusqu'à 5h du mat tous les jours. Ou que cette personne laisse son animal hurler.

Quel genre de bien en location souhaitez-vous pour votre rendement? Une propriété saine, et bien gérée, avec des voisins qui vont dans le même sens que vous? Ou un squat sans règlement, une jungle un déclin ou tout le monde fait ce qu'il veut? Qu'est-ce qui fournira le meilleur rendement tout en demandant moins de suivi?

Cela commence par le respect du silence. De bons locataires on besoin de tranquillité. Donc si vos locataires sont calmes, ça attirera des voisins calmes, qui eux-mêmes vous permettront d'attirer plus tard de nouveaux locataires sérieux. Et le cercle vertueux se met en place.

Se contenter de dire "le bruit que font mes locataires, c'est pas mon problème", c'est la bonne manière de se retrouver dans quelques années ici sur le forum à créer un sujet du genre "mon projet d'immeuble de rapport est un échec, je ne comprends pas, je n'ai que des problèmes avec des gens insolvables".

Quant aux dégradations, les propriétaires d'animaux les minimisent toujours, mais sont-ils prêts à payer les réparations? Quand mes voisins sont partis avec leur petit chien tout calme, le propriétaire a pu refaire tous les murs: plâtre et papiers peints rongés, odeur d'urine imprégnée... Un de mes collègues récemment était fier de me dire que son rottweiler qui a seulement 1 an mange déjà les portes intérieures, rien ne lui résiste, il n'en fait qu'une bouchée! Je me demande qui va payer lors de l'état des lieux de sortie... Encore des joyeusetés pour les juges de paix.

Un mur légèrement abimé, c'est pas très grave. Certaines personnes sont aussi insensibles aux bruits. Si tout le monde autour n'est pas dérangé, tout est pour le mieux. Mais c'est rare... Autant éviter les problèmes AVANT quand c'est possible. A vous de voir où est la limite acceptable.

Erico · #13 10-09-2015 02:36:23

abracadabra a écrit :

Allez va pour les perruches...
Si on les entend fort, promis j'enregistre et je viens vous faire profiter

si on les entend fort, donnez les à manger au chien de Rexou angel

rexou

PIM · #14 09-09-2015 15:21:45

abracadabra a écrit :

Allez va pour les perruches...
Si on les entend fort, promis j'enregistre et je viens vous faire profiter

Vous n'êtes pas obligé de me croire, mais c'est pourtant la vérité...

J'étais à une réception ce WE et il y avait sur place une cage avec un couple de perruches: j'ai pensé à cet échange sur notre forum et capturé cette petite video... éloquente ....

kiss

abracadabra · #15 09-09-2015 11:30:20

Allez va pour les perruches...

Si on les entend fort, promis j'enregistre et je viens vous faire profiter devil devil devil

rexou

Erico · #16 29-08-2015 06:18:03

bien sûr qu'aucune clause n'est une garantie:/

rexou

rexou · #17 28-08-2015 22:17:22

Erico a écrit :

PIM normalement dans les contrats il est indiqué que le loc doit occuper et entretenir le bien en bon père de famille......ça signifie aussi ne pas perturber le voisinage non ?
Enfin pour moi ça coule de source.

Ben non, pas vraiment.

Ceci dit, insérer une clause dans le bail n'est pas une garantie, c'est une indication des limites mises aux libertés du locataire d'une part, et un argument qui aide à une éventuelle action en justice. Aussi une protection vis-à-vis de la copropriété, au même titre que d'imposer le respect du ROI.

En cas d'abus grave, les CP avisent le syndic, qui répercute au locataire et à son bailleur. Tout occupant peut aussi demander constat de police mais c'est au bailleur qu'il revient de faire respecter les règles par son locataire et à défaut, de l'assigner en justice pour demander la résiliation du bail, sur base du non-respect du bail, des plaintes écrites et/ou des constats de police. Il est le seul à avoir une relation contractuelle avec le perturbateur et le seul à pouvoir (tenter de) faire résilier le bail.

Erico · #18 28-08-2015 19:16:29

PIM normalement dans les contrats il est indiqué que le loc doit occuper et entretenir le bien en bon père de famille......ça signifie aussi ne pas perturber le voisinage non ?

Enfin pour moi ça coule de source.

PIM · #19 28-08-2015 12:40:09

Erico a écrit :

rexou a écrit :
abracadabra a écrit :
Je mets en location un rez de chaussée de 70m² avec terrasse et jardin
J'ai un couple candidat à la location qui rassemble toutes mais vraiement toutes les qualitées de "très bons locataires" mais...ils annoncent un couple de perruches.
Un couple de perruche est il source automatique de nuisances ?
.
Pour en revenir à la question initiale :
Non, un couple de perruches n'est pas source automatique de nuisances.
Mais oui, il peut l'être si les locataires manquent de savoir-vivre.
Vu le profil que vous annoncez, à votre place, je n'hésiterais pas à louer, en mentionnant au bail que les perruches ne peuvent perturber le voisinage ni être source de nuisances. Par exemple, le jardin ou la terrasse ne sont pas idéaux pour y placer la cage de manière permanente si cela perturbe le voisinage...

En même temps Rexou, ne pas perturber le voisinage et ne pas être source de nuisance, ça découle de la logique...donc pourquoi ajouter ça dans le bail ? C'est comme si vous stipuliez dans le contrat signé avec un couple qui a des enfants que les enfants ne peuvent perturber le voisinage ni être source de nuisances

@ erico: Et pourquoi faudrait-il par exemple préciser que le loyer doit être payé ? Cela coule de source, non ?

Le bail Pim prévoit: "Les animaux domestiques habituels sont autorisés dans le respect de la législation, et pour autant qu'ils ne constituent pas de gêne, nuisance, même sporadique, de quelque nature qu'elle soit"

En l'espèce, il conviendrait de préciser "en ce compris un couple de perruches" , car je ne suis pas certain que ce soit des animaux domestiques habituels.

rexou, ninifel

Erico · #20 28-08-2015 12:23:21

rexou a écrit :

abracadabra a écrit :
Je mets en location un rez de chaussée de 70m² avec terrasse et jardin
J'ai un couple candidat à la location qui rassemble toutes mais vraiement toutes les qualitées de "très bons locataires" mais...ils annoncent un couple de perruches.
Un couple de perruche est il source automatique de nuisances ?
.
Pour en revenir à la question initiale :
Non, un couple de perruches n'est pas source automatique de nuisances.
Mais oui, il peut l'être si les locataires manquent de savoir-vivre.
Vu le profil que vous annoncez, à votre place, je n'hésiterais pas à louer, en mentionnant au bail que les perruches ne peuvent perturber le voisinage ni être source de nuisances. Par exemple, le jardin ou la terrasse ne sont pas idéaux pour y placer la cage de manière permanente si cela perturbe le voisinage...

En même temps Rexou, ne pas perturber le voisinage et ne pas être source de nuisance, ça découle de la logique...donc pourquoi ajouter ça dans le bail ? C'est comme si vous stipuliez dans le contrat signé avec un couple qui a des enfants que les enfants ne peuvent perturber le voisinage ni être source de nuisances wink

abracadabra · #21 26-08-2015 14:41:27

Bonjour,

Question pour les amis des animaux dont je suis ;-)

Je mets en location un rez de chaussée de 70m² avec terrasse et jardin

J'ai un couple candidat à la location qui rassemble toutes mais vraiement toutes les qualitées de "très bons locataires" mais...ils annoncent un couple de perruches.

Un couple de perruche est il source automatique de nuisances ?

Merci pour vos avis éclairés, je ne connais pas du tout cet animal

Abracadabra...

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