Facture hors contrat ?

phil7578

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Facture hors contrat ?

Bonjour,

Les décomptes annuels montrent une facture de la sprl du syndic pour "remplacement d'un cylindre, montage et déplacement". L'émetteur de cette facture est bien le syndic.

D'une part, cette activité ne répond pas à l'objet social de sa société (toutes opérations de gestion immobilière), d'autre part le contrat de gestion ne mentionne pas les petites réparations et, en toute certitude, les déplacements liés à des entretiens courants ne sont jamais facturables. A noter que "serrurier" n'est pas un métier protégé.

Selon moi, pour les raisons ci-dessus, la facture doit être rejetée par le vérificateur aux comptes, même si elle correspond cette fois à des prestations réelles. Je précise que ceci est la seconde fois pour des "visites de gros chantiers" qui étaient prévues dans les prestations de base.

Qu'en pensez-vous?

rexou

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Re : Facture hors contrat ?

Dans la mesure où la prestation est bien réelle et le montant facturé pas excessif, je ne vois pas de raison objective de rejeter cette facture.

Si vous constatez des abus de la part du syndic, vous pouvez lui en faire la remarque afin qu'il adapte sa façon d'agir. Mais dans le cas que vous citez, en quoi la copropriété est-elle lésée ? Votre syndic semble avoir agi pour le mieux dans le cadre d'une situation d'urgence imprévue et imprévisible. Vous avez un syndic qui résout un problème et vous vous plaignez...

L'objet social de sa société, gestion immobilière, peut parfaitement inclure il me semble, à titre accessoire et occasionnel, la réalisation de petits travaux d'entretien. Ce n'est pas incompatible.

phil7578

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Re : Facture hors contrat ?

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. En temps normal, j'aurais répondu en ce sens. Mais il a déjà refacturé des prestations qui étaient clairement mentionnées dans son contrat de base (en m'insultant quand je l'y ai pris).

Donc, en effet, c'est dans l'intérêt commun. Mais j'aurais préféré qu'il récupère 15.000 euros d'impayés que démonter des serrures complexes alors qu'il n'en a pas la qualification.

Enfin, ni la raison sociale de sa société (j'ai vérifié) ni son contrat ne mentionnent de telles éventualités. Au plus, toutes les activités d'entretien courantes sont couvertes par ses honoraires de base (purement administratifs). Il ne peut facturer d'honoraires complémentaires (pour des visites techniques ou de coordination) que si un architecte ou un bureau d'études interviennent pour de gros travaux.

Donc, pour moi, d'un point de vue strict, la facture doit être rejetée et ces travaux doivent être confiés à des professionnels. Après tout, pour déboucher les égoûts, il ne se prive pas de faire appel à eux.

immorp

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Re : Facture hors contrat ?

Et devant une facture de 250 € de main d’œuvre d'un serrurier professionnel, vous auriez dit quoi ?

PIM

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Re : Facture hors contrat ?

@ phil7578 : je ne connais pas l'historique de vos rapports avec ce syndic, mais j'ai l'impression que vous voulez faire flèche de tout bois.
S'il a réparé lui-même la serrure, il a agi "en bon père de famille".
Vérifier si les statuts de sa société lui permettent d'exercer le métier de serrurier !... c'est vraiment n'importe quoi.

S'il a des manquements dans ses autres prestations, ne perdez pas votre crédibilité en lui cherchant des poux sur base de prétextes mesquins: concentrez votre énergie sur ce qui ne va réellement pas.

rexou

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Re : Facture hors contrat ?

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide. En temps normal, j'aurais répondu en ce sens. Mais il a déjà refacturé des prestations qui étaient clairement mentionnées dans son contrat de base (en m'insultant quand je l'y ai pris).

Donc, en effet, c'est dans l'intérêt commun. Mais j'aurais préféré qu'il récupère 15.000 euros d'impayés que démonter des serrures complexes alors qu'il n'en a pas la qualification.

Enfin, ni la raison sociale de sa société (j'ai vérifié) ni son contrat ne mentionnent de telles éventualités. Au plus, toutes les activités d'entretien courantes sont couvertes par ses honoraires de base (purement administratifs). Il ne peut facturer d'honoraires complémentaires (pour des visites techniques ou de coordination) que si un architecte ou un bureau d'études interviennent pour de gros travaux.

Donc, pour moi, d'un point de vue strict, la facture doit être rejetée et ces travaux doivent être confiés à des professionnels. Après tout, pour déboucher les égoûts, il ne se prive pas de faire appel à eux.

Si votre syndic refacture des prestations incluses dans son contrat de base, vous pouvez lui en faire le reproche, en débattre en AG et proposer la rectification des comptes. Mais ce n'est pas le sujet que vous évoquez ici.

Récupérer les impayés... je comprendrais que vous lui reprochiez de ne pas envoyer de rappels si tel est le cas, mais si certains restent sourds aux rappels et mises en demeure, c'est à vous, le CP, en AG, de prendre les décisions qui s'imposent. Et le syndic agira en fonction de vos décisions. Vous ne pouvez pas lui reprocher les manquements des copropriétaires !

Vous parlez de "démonter une serrure complexe", de qualification et de professionnel... vous êtes sérieux ???

Comme déjà expliqué, la raison sociale de sa société ne lui interdit pas de remplacer une serrure ! Et cela ne fait certainement pas partie de ses prestations de base. Il peut donc le faire (et bravo, il le fait!) et peut aussi (c'est bien normal) vous le facturer.

Vous pouvez faire deux choses : payer la facture et dire merci à votre syndic qui a agi avec efficacité pour régler un problème imprévu.

phil7578

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Re : Facture hors contrat ?

Merci de vos conseils éclairés. C'est en effet un point tout à fait mineur. Rien à côté des impayés qui creusent notre budget de 15 à 25% l'an, des fournisseurs qui sont peu enthousiastes à venir chez nous car ils sont payés en retard (forcément), des contrôles SGS/Vinçotte, votés en AG il y a 5 ans mais pas exécutés avant l'an dernier (quand je me suis très fâché - réponse du syndic: je vous ai fait des économies !) et j'en passe.

Alors oui, je lui cherche des poux. Mais, en effet, je dois soigneusement cibler les bonnes batailles.

rexou

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Re : Facture hors contrat ?

Alors oui, je lui cherche des poux. Mais, en effet, je dois soigneusement cibler les bonnes batailles.

Les responsables des impayés sont quand même les CP !

Aucun syndic n'est assez parfait pour satisfaire tout le monde. Si vous avez des reproches graves à l'encontre de votre syndic, exprimez-vous... en tentant de rester constructif et cohérent. Le but n'est pas de cibler les batailles, mais de vivre dans l'harmonie et la paix. :-)

panchito

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Re : Facture hors contrat ?

Attention, votre vérificateur aux comptes (j'exerce moi-même cette fonction dans plusieurs copropriétés) n'a pas le droit de rejeter une facture!

Au contraire, lorsqu'il fera son rapport en AG, il soumettra ce point à la sagacité des copropriétaires réunis en AG. Seule l'AG est souveraine et peut décider de rejeter une facture!

rexou

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Re : Facture hors contrat ?

Qu'en pensez-vous?

Très clairement : cette facture est parfaitement légitime si son montant est raisonnable. Merci syndic.