locataire récalcitrant visite

mag30 · #1 03-09-2015 15:25:33

Bonjour,

j'ai acheté un immeuble sur Bruxelles dans lequel j'ai fais mettre l'électricité aux normes (pas grand-chose), je dois maintenant faire faire les attestations de conformité. Un de mes locataires refuse de faire entrer la personne qui vient pour le contrôle, il a reçu des lettres de l'agence pour cela, accepte les Rv puis quand le contrôleur est là il refuse d'ouvrir.
Quel sont mes recours?
Dans le bail je vois bien le paragraphe sur les visites en cas de vente mais rien sur l'obligation de visite comme celle-ci...
Je suis bien embêté car j'arrive bientôt au terme des 18 mois et je voudrais être en accord avec la loi et avoir cette attestation.
Merci pour vos conseils

Himura · #2 03-09-2015 16:27:29

Soit vous êtes gentil et vous le mettez une dernière fois en demeure d'accepter ce contrôle - légal et obligatoire ! A défaut de quoi, il devra subir tous les coûts et répercutions de son fait.
Soit vous l'enjoignez directement de payer le technicien qui s'est déplacé pour rien les premières fois ; et indiquez qu'un nouveau rdv doit être repris dans la semaine.

Ca n'est pas une visite, mais un contrôle légal, et il doit s'y soumettre.
De même qu'il ne peut pas s'opposer à ce que vous fassiez intervenir un chauffagiste, un couvreur, ou un menuisier en vue de remplacer les châssis par exemple.

Ca sent pas bon des locataires ainsi hmm

mag30 · #3 03-09-2015 17:34:36

Merci pour vos conseils, non effectivement ça sent pas bon mais il faut faire avec, ceci-dit à part ça j n'ai pas de soucis particulier avec lui, c'est dommage sad

didier21 · #4 03-09-2015 19:06:04

https://vivreensecurite.vincotte.be/fr/ … detail/160

C'est pas évident comme situation, une chose que je ferai, c'est d'avoir la preuve des différents passge de l'organisme de contrôle, afin de se protéger si un jour le locataire en cas d'incendie, se retourne contre vous pour ne pas avoir respecter la loi (remise en ordre dans les 18 mois)

J'ai eu connaissance d'un cas d'un locataire qui avait laisser pourrir la situation (gaz , électricité) afin de faire venir une personne de la RW et de faire déclarer le logement insalubre, pour avoir + de point dans son dossier pour une maison sociale ....

Erico · #5 04-09-2015 07:24:06

Si il remplit correctement ses autres obligations c'est déjà un bon point.

Depuis combien de temps est il là ? et quels sont vos rapports en général ?

et surtout que donne t'il comme raison / excuse, pour ne pas accepter la visite du préposé ?

mag30 · #6 05-09-2015 15:11:40

Il est là depuis 4 ans, je ne connais pas ses motivations mais je pense que c'est quelqu'un qui a ses petites humeurs...
Bon le plus important c'est que tout soit bien avec lui à côté de ça.

Erico · #7 05-09-2015 15:18:05

oui, n'empèche que ses humeurs pourraient avoir des conséquences problématiques pour vous

alors essayez d'aller voir ce con et de discuter avec lui et de le raisonner

mag30 · #8 05-09-2015 15:20:51

J'ai commencé par ça...cela ne donne rien, d'où ma question sur des recours légaux

Erico · #9 06-09-2015 07:56:15

perso dans un premier temps je ferais ceci : vu qu'il accepte les RV , reprenez RV ( gardez bien les preuves écrites ) et faites accompagner le préposé d'un huissier ( coût environ 250 euros, mais à vérifier ) qui pourra certifier que le gars ne laisse pas entrer le préposé

en justice les exploits d'huissier, croyez moi ça a toujours son petit effet

maintenant en prenant le RV vous pouvez, ou pas, le prévenir que le préposé sera accompagné d'un huissier..ça c'est à vous de voir

mag30 · #10 07-09-2015 08:03:42

Oui c'est une piste smile

grmff · #11 07-09-2015 08:45:01

J'ai eu un cas un peu différent. Un propriétaire s'opposait au passage du syndic (moi) pour une vérification technique. Le propriétaire disait que tout allait bien, et qu'aucune vérification en s'imposait dans son logement. C'est le seule propriétaire ou occupant qui s'opposait à cette vérification, et nous n'avions pas trouvé l'origine de la panne ailleurs. La panne affectait tous les occupants: plus d'eau chaude.

J'ai donc, par voie d'avocat et d'huissier demandé en référé l'autorisation d'entrer dans le logement pour procéder aux vérifications. J'ai eu cette autorisation immédiatement, et en 24h, je pouvais rentrer dans le logement accompagné d'un serrurier, de 2 policiers, d'un huissier et d'un plombier.

Les frais d'instance ont été mis intégralement à charge du propriétaire récalcitrant qui augmentait les charges par ses actions. En clair, cela lui a coûté plus de 1000€.

Votre cas est différent, mais glissé habilement dans la conversation, cela le fera peut-être réfléchir... devil

mag30 · #12 07-09-2015 08:50:19

Effectivement c'est bon à savoir, merci grmff

Erico · #13 07-09-2015 09:35:58

parfois un avertissement, donné diplomatiquement, mais qui explique bien les conséquences que subira le récalcitrant, ça peut avoir de l'effet

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