Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions

max11 · #1 31-10-2015 10:06:35

Ce qui me dérange dans ce genre d'articles, c'est que la comparaison porte toujours entre les "nouvelles règles" et le statu quo des anciennes pendant les 20 années à venir.... Évidemment que la nouvelle coûtera toujours plus que l'ancienne... Si non, ce ne serait pas une réforme pour faire des économies....
Quelle règle fiscale, quelle taux n'a pas changé en 20 ans ?

Moi, j'aime que les droits d'enregistrement baissent à l'achat : dans l'exemple de l'article, on a 20.000 € à payer en moins au moment de l'investissement : du crédit en moins, de la trésorerie pour les travaux,...
La suppression du bonus logement, c'est une sorte d'augmentation de l'impôt sur les revenus immobiliers ! Pourquoi personne ne le dit, pourquoi ne pas insister sur ce point pour faire un contrepoids à tous ceux qui prétendent qu'il n'y a pas (ou peu) d'impôts sur l'immobilier ? je préfère cela à la taxation sur les loyers....

GT · #2 31-10-2015 09:15:56

Un article sur le site de l'Echo

Les Bruxellois, grands perdants de la course fiscale des Régions

http://monargent.lecho.be/immobilier/Le … 1-1786.art

PIM · #3 20-10-2015 22:43:46

L'émission #M (TeleBruxelles) y a consacré un sujet ce 20/10/2015, avec le représentant bruxellois (M. Eric Mathay) du SNPC, du Syndicat des locataires (avec l'inoxydable Gacia), Eric Verlinden (Trevi) et le notaire Bleekcx.

Visible en replay ici

didier21 · #4 19-10-2015 14:46:09

Article dans le "Le Cri" arrivé dans les boites aux lettres ce matin Pages 3,4,5

PIM · #5 19-10-2015 13:58:45

pim a écrit :

A partir de 2017, le bonus logement sera supprimé, mais l'abattement sur les droits d'enregistrement passera à 175.000 euros pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros,

- On va encore s'amuser pour devoir refaire complètement le module de calcul automatique des frais d'acte sur Bruxelles !...
- "les habitations à moins de 500.000 €" : et c'est un chiffre de référence qui va évoluer dans le temps ? Sur quelle base ?

PIM · #6 18-10-2015 22:45:07

Dans La Libre online du dimanche soir 18/10/2015: "Bruxelles: accord sur un budget 2016 en équilibre et une réforme de la fiscalité régionale"

On y lit notamment:

"Dès l'année prochaine, la taxe régionale de 89 euros sera supprimée et les Bruxellois bénéficieront d'une baisse d'un pour cent de l'IPP (1,5% à partir de 2017). Dans le même temps, le précompte immobilier sera augmenté de 10 à 12% selon les communes, mais les habitants propriétaires de la capitale verront cette hausse compensée par une baisse de ce même précompte de 120 euros sur le bien qu'ils occupent, dès l'an prochain pour les plus fragiles, et dès 2017 pour tous les autres.

A partir de 2017, le bonus logement sera supprimé, mais l'abattement sur les droits d'enregistrement passera à 175.000 euros pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros, ce qui correspond à une baisse de 22.000 euros pour les ménages qui s'établissent durablement à Bruxelles, ont souligné le ministre-président Rudi Vervoort (PS) et le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld)."

Suis curieux de voir les futurs textes législatifs précis...

PIM · #7 16-10-2015 13:09:02

Suite du feuilleton "à quelle sauce bruxelloise serons-nous mangés ?"

"Ce week-end, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entre en conclave budgétaire. Il lui faudra notamment intégrer les conséquences du tax shift fédéral, dont les mesures en impôts sur les personnes physiques risquent de coûter plusieurs centaines de millions d’euros aux régions. On parle d’une soixantaine de millions pour Bruxelles. Plusieurs sources avancent aussi que les discussions pourraient aboutir à un accord sur le tax shift régional bruxellois. Du moins pour ce qui concerne ses principes directeurs."

La suite :
"Affranchir Bruxelles du fédéral"

rexou · #8 28-09-2015 22:45:57

Himura a écrit :

C'est moi qui gatouille et confonds ;-) Je voulais dire "Rexou" (qui est donc bien le truand finalement).
(Bravo à qui aura suivi avec tout ça :-))

Pas tout suivi, mais je m'étais en effet bien positionné !
Et si bien que j'avais cru lire "vous êtes -dans- le bon bien sur !". Même pas imaginé lire que j'étais "le bon" ! devil

En l’occurrence, ici, ce serait plutôt le sieur Van Hengel qui truande les bailleurs ! Et cela en annonçant la bouche en coeur dans les médias que cette "petite différence" sera surtout reportée sur des riches propriétaires résidant hors de Bruxelles et ceci tout à l'avantage des Bruxellois.

Himura · #9 28-09-2015 22:26:10

C'est moi qui gatouille et confonds ;-) Je voulais dire "Rexou" (qui est donc bien le truand finalement).
(Bravo à qui aura suivi avec tout ça :-))

Francis · #10 28-09-2015 19:42:28

Humeurs, je ne vois pas les messages confondus, ou alors je suis trop fatigué ou trop ivre,......... Pas possible, bu seulement 2 petits verres de rouge.

Himura · #11 28-09-2015 08:47:28

rexou a écrit :

Himura a écrit :
( Pas confondre la Brute et le Truand, hein )
La brute j'ai compris, mais qui est le truand ? Otez-moi d'un doute ?

Vous êtes le Bon bien sûr ;-)
C'était surtout que Francis avait confondu les messages, rien de plus.

rexou

PIM · #12 27-09-2015 21:31:07

Voir ici sur Pim's Blog l'analyse d'Olivier de Clippele

PIM · #13 18-09-2015 22:23:34

La Libre répercute l'avis du SNP: ici et aussi via notre page FB

Le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires réserve un accueil sibérien au "tax shift" bruxellois. Ni les pistes explorées par le ministre régional des Finances ni les conclusions des experts mandatés par ce même ministre ne trouvent grâce aux yeux du syndicat qui confiait sa méfiance grandissante à la presse jeudi. (suite via lien supra)

rexou · #14 18-09-2015 15:10:11

Himura a écrit :

( Pas confondre la Brute et le Truand, hein )

La brute j'ai compris, mais qui est le truand ? Otez-moi d'un doute ? angel

GT · #15 18-09-2015 15:01:45

Francis a écrit :

J'attend de voir une réaction du SNP à ce sujet !

Le SNP sera dans son rôle. SNP = syndicat national des propriétaires.

Il ne sautera pas de joie en ce qui concerne certaines mesures décidées ou évoquées.

Francis · #16 18-09-2015 14:50:27

J'attend de voir une réaction du SNP à ce sujet !

Himura · #17 18-09-2015 14:02:13

rexou a écrit :

Mais comme dit Grmff, les prochains baux tiendront compte de ces données et seront adaptés.

( Pas confondre la Brute et le Truand, hein angel )

Dernière modification par Himura (18-09-2015 14:03:36)

GT · #18 18-09-2015 13:52:22

rexou a écrit :

GT a écrit :
Une taxe habitant ? Je ne comprends pas.
Le redevable du précompte immobilier est, selon l'article 251 du code des impôts non pas l'occupant mais le propriétaire , l'usufruitier ou le superficiaire du bien pour lequel un précompte immobilier est enrôlé. A la part régionale du précompte immobilier s'ajoute la part communale.
Le précompte immobilier n'est pas imputable. Il est dans les faits un véritable impôt.
La taxe régionale qui couvre l'enlèvement des détritus notamment, sera supprimée. Cette taxe était due par les habitants, qui en sont les bénéficiaires. Pour compenser la perte financière, le précompte immobilier sera majoré de 10%.
Ce précompte sera payé par les propriétaires, ainsi que par les bailleurs, résidents ou non. Le glissement de la fiscalité se fait donc des locataires vers les bailleurs. Mais comme dit Grmff, les prochains baux tiendront compte de ces données et seront adaptés.

Je comprends à présent la portée du message de Francis. Il s'agit d'un glissement de la fiscalité reposant sur l'occupant (suppression de la taxe régionale) vers une fiscalité sur le propriétaire d'un bien immobilier par une majoration du précompte immobilier de l'ordre de 10%. C'est le choix du gouvernement bruxellois. Qui pourra être contesté devant la cour constitutionnelle (discrimination ?).

PIM, rexou

rexou · #19 18-09-2015 13:35:08

GT a écrit :

Une taxe habitant ? Je ne comprends pas.
Le redevable du précompte immobilier est, selon l'article 251 du code des impôts non pas l'occupant mais le propriétaire , l'usufruitier ou le superficiaire du bien pour lequel un précompte immobilier est enrôlé. A la part régionale du précompte immobilier s'ajoute la part communale.
Le précompte immobilier n'est pas imputable. Il est dans les faits un véritable impôt.

La taxe régionale qui couvre l'enlèvement des détritus notamment, sera supprimée. Cette taxe était due par les habitants, qui en sont les bénéficiaires. Pour compenser la perte financière, le précompte immobilier sera majoré de 10%.

Ce précompte sera payé par les propriétaires, ainsi que par les bailleurs, résidents ou non. Le glissement de la fiscalité se fait donc des locataires vers les bailleurs. Mais comme dit Grmff, les prochains baux tiendront compte de ces données et seront adaptés.

GT · #20 18-09-2015 09:50:40

Francis a écrit :

effet pervers ! on transforme une taxe "habitant" en taxe "propriétaire" mais cette augmentation du précompte immobilier ne peut pas être reportée sur le loyer.

Une taxe habitant ? Je ne comprends pas.

Le redevable du précompte immobilier est, selon l'article 251 du code des impôts non pas l'occupant mais le propriétaire , l'usufruitier ou le superficiaire du bien pour lequel un précompte immobilier est enrôlé. A la part régionale du précompte immobilier s'ajoute la part communale.

Le précompte immobilier n'est pas imputable. Il est dans les faits un véritable impôt.

GT · #21 05-09-2015 09:12:45

POUR INFO : la réforme fiscale immobilière bruxelloise : décision du gouvernement bruxellois et propositions du ministre des finances et du budget

http://www.lesoir.be/981449/article/act … ruxelloise

DECISION du gouvernement bruxellois
"Le gouvernement bruxellois va augmenter le précompte immobilier, via les centimes additionnels de l’agglomération. Concrètement, cela représente, pour les propriétaires, une hausse d’environ 10 % sur le montant actuel du précompte."

PROPOSITIONS du Ministre VANHENGEL
"Ensuite, il propose une révolution de la fiscalité immobilière. Actuellement, 60.000 euros sont exonérés des droits d’enregistrement (12,5 %) lors de l’acquisition d’un bien. Guy Vanhengel veut que ce montant passe à 175.000 euros. Soit un gain de 21.875 euros au moment de passer chez le notaire. Pour financer cette politique, il propose de supprimer le bonus logement, cette réduction d’impôts pour les emprunts hypothécaires."

La question est maintenant de savoir ce que pensent les partenaires gouvernementaux du ministre VLD et les membres du Parlement bruxellois en ce qui concerne la vision de M. VANHENGEL.

Dernière modification par GT (05-09-2015 09:26:23)

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