immeuble et normes incendie

mag30

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immeuble et normes incendie

Bonjour à tous,
j'ai du mal à m'y retrouver dans la législation incendie.
Mon immeuble est ancien (sur BXL), au fil du temps certains aménagements de sécurité ont été fait comme une coupe coupe-feu au local de la chaudière, extincteurs aux étages etc...
Est-il obligatoire pour un immeuble ancien de se mettre à toutes les normes actuelles de la protection incendie où doit-on (hormis les choses simples comme mettre les extincteurs etc) juste se mettre aux normes du jour où on fait une rénovation ou transformation de la chose?
Merci à vous

PIM

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Re : immeuble et normes incendie

Si vous faites des travaux nécessitant un permis, ce permis contiendra probablement de nouvelles contraintes en protection incendie.

Renseignez-vous au préalable auprès du service d'urbanisme de la commune bruxelloise concernée.

Himura

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Re : immeuble et normes incendie

Les services incendie disent se baser sur le règlement communal. En pratique... bof.
Mais s'ils font un rapport, ce qui est sûr, c'est que vous aurez toujours la commune qui passera derrière pour vous obligez à réaliser les travaux demandés (mise en demeure s'il le faut)... sous couvert de la responsabilité du bourgmestre en matière de sécurité communale.

Tout dépend donc de ce qu'ils demandent dans le rapport - faut tomber sur un préventionniste pas trop borné.

YAKA

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Re : immeuble et normes incendie

En fait c'est compliqué. Je ne connais pas le champ d'application du règlement communal bruxellois, s'il existe.
Ensuite il faut connaître l'occupation, permis de location éventuel, changement affectation, et autres...
Le service incendie ne se base pas que sur le règlement communal, mais bien sur tous les textes, loi, décret, ordonnances de police...  par exemple, si un technicien en prévention visite votre immeuble et qu'il estime que la sécurité incendie n'est pas satisfaisante il DOIT donner son avis technique au bourgmestre qui prendre ou pas des mesures adéquates (notamment des travaux à réaliser pour atteindre un minimum de sécurité).  Dans les anciens immeubles, une détection incendie généralisée n'est pas du luxe, à défaut d'un compartimentage complet.
BAV

grmff

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Re : immeuble et normes incendie

Le préventionniste ne doit-il pas se baser sur les règlements, décrets et ordonnance? Peut-il exiger plus que cela?

Pour le compartimentage, il peut se baser sur la loi générique et vague qui permet de l'exiger. Mais la centrale incendie?

mag30

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Re : immeuble et normes incendie

Merci pour vos réponses, tout cela est bien compliqué mais bien important aussi. En France les choses sont un peu différentes, un immeuble doit répondre aux normes de son année de construction en général.

YAKA

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Re : immeuble et normes incendie

Pour rappel ancien post :
   l'officier breveté en prévention (maintenant il y aurait des "civils" qui font le boulot) selon une CM "ne peut imposer plus que la réglementation".  Donc logiquement "imposer plus" ne peut être fait que par les bourgmestres qui eux ont cette prérogatives.
Si l'on veut aller plus loin dans la réflexion, les communes (et les autres) doivent prouver une bonne gestion, donc si ces exigences deviennent des généralités....  il faut que ces communes adoptent un nouveau règlement qui abrogera l'ancien...  mais dans les cas d'exception sur demande du bourgmestre, le technicien en prévention reviendra sur la loi du 30 juillet si nécessaire.... 
   Comme c'est une loi, elle prévaut sur les autres textes   Le lien sans doute à lire http://civieleveiligheid.beta.vandenbro … endies.pdf

   En plus ou moins clair, il y a 2 écoles : l'une qui dira toujours, je donne mon avis professionnel, (sur base de la loi), l'autre, je donne mon avis sur base des règlements (la réf. au texte doit normalement être écrite dans le rapport SRI).

   Il y a donc des textes contradictoires et seul la Justice pourra un jour trancher (et encore) car si on imagine qu'un officier indiquerait dans son rapport qu'une mise en conformité lui semble nécessaire pour assurer la sécurité des occupants, que cet mise en conformité n'est pas faite, et qu'effectivement un incendie avec morts se déclare, la responsabilité du Bourgmestre est grandement engagée...

   Je rappelle que je ne suis pas juriste  mais j'espère que cela pourra donner des indications utiles, pour notamment traiter avec les pompiers et l'Aaaadministration