Huissier de justice - Qualité de service

Diabolo

Pimonaute

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Huissier de justice - Qualité de service

J'ai fait appel a une grande chaine d'huissiers pour signifier et exécuter (saisie mobilière) un jugement.

La signification c'est faite +/- 2 mois après ma demande et plusieurs appels / e-mails, pour demander le statut. La seule réponse obtenu: c'est chez l'huissier pour signification et sera signifié quand il passe par la, je n'ai pas de visibilité mais on va demander l'urgence ...

Dans la lettre avec le décompte après la signification:
"A défaut de réaction dans les prochains jours et sauf  instructions contraire de votre part,  l’exécution sera poursuivie par la saisie mobilière. Nous ne manquerons pas de vous tenir  informé  du suivi de ce dossier. "

Pendant 4 mois pas de saisie, et aucune nouvelle.

Il y a +/- 10 jours j'appelle la gestionnaire pour connaitre le statut du dossier: c'est chez l'huissier pour saisie ce sera fait quand il passe par là, on va demander l'urgence ... Vous servez informé dans les jours qui viennent

Aujourd'hui je rappelle la gestionnaire: c'est toujours chez l'huissier pour saisie ce sera fait quand il passe par là, on va redemander l'urgence ... je n'ai aucune visibilité sur les dossiers qui sont chez l'huissier.

Quand je dis que c'est quand même embêtant qu'ils n'ont pas de visibilité sur l'avancement des dossiers on me répond que je peux toujours appeler ou leur envoyer un e-mail pour connaitre le statut du dossier.

Il y a quelques années j'ai déjà fait appel a un huissier. J'en ai choisi un autre parce que le précédant n'était pas top, mais celui-ci est  pire...

C'est quand même bien quand les tarifs sont fixés par la loi ...

grmff

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Re : Huissier de justice - Qualité de service

Les huissiers ne sont pas tous les mêmes.

Dans mon cas, suite à un manque de réponse de la part de mon huissier, il a arrêté une saisie sur salaire avant que celle-ci ne soit suffisante pour couvrir le solde dû. Et avec son manque de réactivité, un huissier plus rapide a pu faire saisie sur salaire, pour des montants tels que je ne toucherai jamais plus rien.

L'huissier a voulu que je paie des frais de saisie, et j'avoue que je me suis fendu d'un courrier mémorable sur sa responsabilité et son incapacité à faire le métier qu'il prétendait exercer. Je lui ai dit qu'il pouvait prélever les sommes que je lui devait sur la saisie que je lui avait demandé de faire 12 mois plus tôt.

Selon mes calculs, en tenant compte de la part saisissable et de la dette chez l'autre créancier, il devrait récupérer son dû dans 15 ans environ.

Il n'a jamais réagi à ce courrier.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Huissier de justice - Qualité de service

"L’huissier de justice est soumis à un régime disciplinaire spécifique. Si vous avez affaire à un huissier qui ne respecte pas les règles légales ou déontologiques, vous pouvez introduire une plainte à ce sujet. Vous pouvez le faire auprès du syndic-président ou du rapporteur du conseil de la Chambre d’arrondissement à laquelle appartient l’huissier concerné."

http://justice.belgium.be/fr/binaries/L'huissier%20de%20justice_tcm421-142527.pdf

Diabolo, pour tenter de débloquer la situation ne serait-il pas productif de songer à informer votre huissier de votre intention de déposer une plainte si vous estimez qu'il ne remplit pas correctement sa mission ?

Dernière modification par GT (18-09-2015 16:08:25)

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Huissier de justice - Qualité de service

Si l'Institut des Huissiers est aussi efficace que l'IPI, il n'est pas rendu...

Le mieux à faire est donc de changer d'huissier.

Francis

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Re : Huissier de justice - Qualité de service

D'expérience, il n'est pas plus rapide ni efficace que l'IPI et j'ai bien compris qu'ils ne se mangeaient pas entre eux.

Les petites études d'huissier sont bien plus efficaces que les grosses.
En général, si vous n'êtes pas content de votre huissier, une bonne petite lettre motivée et nette apporte généralement une réponse.

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Huissier de justice - Qualité de service

Il faut toujours choisir un huissier (ou un expert ou n'importe quel autre corps de métier) sur base de sa réputation, recommandation de tiers fiables et bouche à oreille dans votre cercle de connaissances.