Décision d'AG et exécution par le syndic

phil7578

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Décision d'AG et exécution par le syndic

Bonjour,

En relisant les PV d'AG antérieures, je me rends compte que de nombreuses décisions votées n'ont jamais été exécutées ou alors très tardivement. On passe de rappel à rappel et à rappel à l'ordre, sans avancer. Il est difficile de dire que cela cause un préjudice - en particulier quand c'est enfin exécuté - mais cela complique quand même le climat de la copropriété.

Les décisions d'AG ont-elles "force de loi" pour le syndic? Et celui-ci (sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'ordre public, évidemment) est-il obligé de les exécuter? Nous avons même voté en son temps que nos décisions doivent être exécutées (ou début d'exécution) dans les 6 mois mais rien n'y fait.

Bien à vous.

grmff

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Re : Décision d'AG et exécution par le syndic

C'est assez courant. Mais, en principe, oui, le syndic doit exécuter les décisions de l'AG.

max11

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Re : Décision d'AG et exécution par le syndic

Première question avant d'accuser le syndic : pourquoi n'a t'il pas exécuté les décisions  ?
Si ce sont des travaux : avait-il les finances disponibles (il doit avoir l'argent avant de commander, ce que certains propriétaires ont du mal à comprendre) ?  est-ce des des soucis avec l'entrepreneur désigné ? un travail mal défini ou qui s'avère inopportun ? des problèmes de planning ou d'accès ? .... etc....

Je ne parlerais pas de "force de loi" pour une décision d'AG, c'est plutôt une demande d'exécution d'une décision.
Mais il faut pour cela que toutes les conditions soient réunies... Dans mon expérience (pas syndic), des travaux correctement décidé (contractant, devis clair et précis, financement, planning sont ok) qui ne sont pas exécuté sont rarement à cause du syndic (pourquoi ferait-il blocage s'il lui reste juste à envoyer le devis signé et payer les factures avec l'argent disponible ?)

phil7578

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Re : Décision d'AG et exécution par le syndic

Il ne s'agit aucunement de travaux mais de tâches que le syndic peut effectuer en étant assidu:
- envoyer les minutes du CC pour les réunions périodiques ("ça cause trop de problèmes et de mauvaises interprétations") alors que cela a été voté à l'unanimité pour impliquer les coproprios dans la gestion
- la procédure de recouvrement des impayés (rappel après 3 mois, recommandé à 6 mois, huissier à 1 an)
et j'en passe.

panchito

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Re : Décision d'AG et exécution par le syndic

Et celui-ci (sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'ordre public, évidemment) est-il obligé de les exécuter?

Mais oui puisque c'est pour cela que vous l'avez engagé!

Le syndic n'est que le bras qui sert à exéctuer les décisions de l'AG.

A vous de lui indiquer (s'il est un peu pantouflard...) dans quel délai vous voulez que vos décisions soient exécutées.

Et s'il ne s'y tient pas, vous pouvez ne pas lui renouveler son mandat et en choisir un autre plus diligent.

GT

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Re : Décision d'AG et exécution par le syndic

Et celui-ci (sous réserve qu'elles ne nuisent pas à l'ordre public, évidemment) est-il obligé de les exécuter?

Mais oui puisque c'est pour cela que vous l'avez engagé!

Le syndic n'est que le bras qui sert à exéctuer les décisions de l'AG.

A vous de lui indiquer (s'il est un peu pantouflard...) dans quel délai vous voulez que vos décisions soient exécutées.

Et s'il ne s'y tient pas, vous pouvez ne pas lui renouveler son mandat et en choisir un autre plus diligent.

Le syndic exécute les décisions de l'AG mais sa mission ne se limite pas qu'à l'exécution de ces décisions. Il suffit de parcourir les dispositions notamment de l'article 577-8, § 4, C.civil (16 charges attribuées au syndic) et des règlements de copropriété des ACP concernées.

A défaut de précision dans la décision votée sur le délai d'exécution de celle-ci, elle doit être exécutée dans un délai raisonnable. D'où, pour éviter tout malentendu, l'intérêt de préciser autant que possible ds la décision un délai d'exécution.

Dernière modification par GT (23-09-2015 16:37:43)